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    Limitation du nombre de nuitées en France : foire aux questions

    À compter du 1er janvier 2021, dans les villes répertoriées ci-dessous, les résidences principales ne pourront être entièrement louées que pour un maximum de 120 nuits par année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Cette limite sera automatiquement appliquée aux logements entiers dans les villes suivantes :

    Cette liste de villes a été établie en concertation avec l'UNPLV, l'Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (dont Airbnb est membre) et l'administration française.

    Ci-dessous, vous trouverez des réponses aux questions fréquemment posées pour vous aider à comprendre le fonctionnement de ce système et pourquoi il a été instauré.

    Qu'est-ce qu'une résidence principale ?

    Votre résidence principale est l'endroit où vous vivez au moins huit mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure vous obligeant à y vivre moins longtemps). Vous pouvez la louer entièrement pour un maximum de 120 jours par an. Vous pouvez louer une chambre de votre résidence principale toute l'année.

    Comment classer mon annonce comme résidence principale ?

    En France, tous les hôtes doivent confirmer leur type de logement pour continuer à accueillir des voyageurs. Sur votre compte, en y accédant via le site web ou l'application mobile d'Airbnb, indiquez si vous hébergez des voyageurs dans :

    • Une résidence principale
    • Une résidence secondaire
    • Un espace non résidentiel

    Pour en savoir plus sur ces types d'annonces, consultez notre page relative à l'accueil responsable.

    Si vous n'avez sélectionné aucune catégorie pour votre annonce, votre logement sera alors soumis à la limite automatique de 120 nuits d'hébergement.

    Pourquoi cette mesure ?

    Airbnb n'est pas la seule plate-forme à le faire. En 2020, chaque plate-forme membre de l'UNPLV, l'Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances, a fixé cette limite automatique aux résidences principales entièrement louées et situées dans l'une des villes mentionnées. Cette mesure fait partie des engagements pris par l'UNPLV auprès de l'administration française en juin 2018.

    La mise en place de cette limite automatique permettra de soutenir le développement d'un marché durable pour les locations de courte durée, tout en réduisant les tensions sur les offres de location de longue durée.

    Ma résidence principale est située dans l'une des villes mentionnées ci-dessus et je la loue sur Airbnb. Quelle est la réglementation applicable à la location de courte durée ?

    Pour en savoir plus sur les législations s'appliquant localement, consultez notre page relative à l'accueil responsable.

    Je gère plusieurs annonces dans ces villes. Est-ce que cette limitation s'applique à toutes mes annonces ?

    Cette mesure s'applique à toutes les annonces de résidences principales entièrement louées dans les villes mentionnées ci-dessus. Elle ne concerne pas les annonces proposant des chambres privées, des résidences secondaires ou des espaces non résidentiels.

    Toutefois, la limite automatique du nombre de nuitées s'appliquera également à votre annonce tant que vous ne l'aurez pas classée dans une catégorie de logement. Dans le compte associé à votre annonce sur le site web ou l'application mobile d'Airbnb, sélectionnez l'onglet Réglementation, et indiquez si vous hébergez des voyageurs dans une résidence principale, une résidence secondaire ou un espace non résidentiel. Pour en savoir plus sur ces types d'annonces, consultez notre page relative à l'accueil responsable.

    Existe-t-il des dispenses à cette limite automatique ?

    Cette limite automatique s'applique uniquement aux résidences principales entièrement louées. Vous devez remplir un formulaire de dispense si vous louez votre résidence principale et que l'une des situations suivantes s'applique :

    • Vous avez été absent de votre résidence principale pendant plus de quatre mois cette année pour des raisons professionnelles ou de santé, ou en raison d'un cas de force majeure.
    • Vous le louez uniquement sous le régime du « bail mobilité » (un mois minimum).

    Pour faire une demande de dispense, remplissez ce formulaire : Anglais | Français.

    Une fois votre demande de dispense reçue, nous n'appliquerons plus la limite à vos annonces et nous supprimerons le décompte des nuits dans l'onglet Gérer mes annonces.

    Si la dispense ne s'applique plus à votre annonce, veuillez contacter terms@airbnb.com pour la supprimer.

    Mon annonce va-t-elle être désactivée lorsque la limite de 120 nuits aura été atteinte ?

    Non. Votre calendrier sera automatiquement bloqué lorsque vous atteindrez la limite de 120 nuits. Votre annonce ne pourra donc plus recevoir de nouvelles réservations pour le reste de l'année civile. Les voyageurs ne pourront réserver votre logement que pour des séjours ayant lieu au cours de l'année civile suivante ou si vous certifiez que vous êtes en droit d'héberger au-delà de cette limite.

    Que se passe-t-il pour les réservations reçues avant l'application de cette mesure ?

    Toute réservation confirmée avant le 1er janvier 2021 n'est pas concernée. Cela signifie que si vous avez reçu des réservations en 2020 pour des séjours prévus en 2021 et dépassant 120 jours au total, vous pourrez honorer ces réservations, mais vous ne pourrez pas accepter d'autres réservations en 2021.

    Cette limite signifie-t-elle que des informations relatives à mes annonces ou mes réservations seront transmises à la mairie ?

    Conformément aux lois françaises applicables, les plates-formes doivent, sur demande, communiquer certaines données concernant les annonces publiées sur Airbnb aux municipalités qui ont dûment mis en place un système d'enregistrement des logements meublés de tourisme. Seules les résidences principales et secondaires entièrement louées entrent dans le champ d'application de ces réglementations. En savoir plus sur ce qui change et quel sera l'impact sur votre activité.

    Date de dernière mise à jour : décembre 2020

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