Expériences comprenant de la nourriture
Les informations de cette page sont un point de départ pour en savoir plus sur les lois et législations qui peuvent s'appliquer à vos expériences sur Airbnb.
Veuillez noter qu'il s'agit d'informations d'ordre général, qu'elles ne sont pas exhaustives et ne sauraient tenir lieu de conseil juridique. Le but de ces pages est de vous donner une idée du type de règles qui peuvent s'appliquer à votre expérience et vous aider à mieux comprendre certains éléments à prendre en compte dans le cadre de votre expérience.
Chaque pays, état ou ville a ses propres critères d'autorisation et ses propres règles. En tant qu'hôte, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes en conformité avec ces lois et réglementations. Ces pages ne tiennent pas lieu d'explication des règles spécifiques en vigueur dans votre zone géographique ou votre situation particulière, et ne sauraient remplacer un conseil juridique. Si vous avez des doutes quant à la manière dont les lois locales ou ces informations s'appliquent à votre cas ou à vos expériences, nous vous invitons à les vérifier auprès de sources officielles ou à solliciter l'avis d'un expert juridique.
Veuillez noter que ces informations ne sont pas mises à jour en temps réel. Vous devez donc vérifier que ces lois ou procédures sont toujours d'actualité.*
Quels sont les principes de base qui s'appliquent aux expériences comprenant de la nourriture ?
La plupart des pays ont des réglementations de sécurité et de santé concernant la manipulation et le service d'aliments. Il est recommandé de toujours veiller à votre sécurité et votre santé, et celles de vos voyageurs. Il est par exemple recommandé de :
- S'informer auprès de sources officielles ou solliciter l'avis d'un expert juridique pour comprendre les règles qui s'appliquent à la manipulation et à la distribution de nourriture
- Si vous cuisinez ou manipulez de la nourriture dans le cadre de votre expérience (y compris si vous servez de la nourriture préparée par des services tiers), il est conseillé de manipuler, préparer et servir la nourriture de manière sûre, dans de bonnes conditions d'hygiène et conformément à toute réglementation sanitaire locale.
- Interrogez vos voyageurs à l'avance pour prendre connaissance de toute allergie alimentaire potentielle, ou de tout régime spécifique en raison de codes religieux ou philosophiques.
- Si votre expérience comprend de l'alcool, il est conseillé de consulter notre page d'informations dédiée à ce type d'expérience.
Je souhaite servir de la nourriture faite maison à des voyageurs se rendant chez moi. Dois-je me conformer à certaines règles ?
Si vous souhaitez servir des repas faits maison à des voyageurs qui payent, ou cuisiner des repas dans un endroit où les repas ne sont pas normalement préparés (comme un « pop up store »), il est important de se demander si cette activité est soumise à des lois locales.
Dans la plupart des territoires, les activités qui comprennent la manipulation, le service ou la vente de nourriture, ou qui fournissent au public des services liés à la nourritures sont réglementées. Dans certains endroits, il est nécessaire d'obtenir un certificat, un permis spécifique ou de s'enregistrer auprès des autorités sanitaires publiques ou locales afin de pouvoir effectuer certaines activités. Dans la plupart des cas, il y a des critères sanitaires à respecter. Certains territoires peuvent appliquer une réglementation concernant le service de nourriture, même si celle-ci n'est pas préparée par vos soins et même si elle est proposée gratuitement.
Y a-t-il autre chose à prendre en compte ?
Dans certains territoires, un permis d'exploitation peut être nécessaire afin de vendre de la nourriture au public.
Il est conseillé de vérifier auprès de votre conseil ou autorité d'urbanisme pour prendre connaissance de toute règle locale limitant l'utilisation de votre logement dans le cadre de votre expérience.
Il est également recommandé de se renseigner au sujet des taxes applicables à votre activité et de vérifier si vous êtes légalement tenu de souscrire une assurance fournissant une couverture spécifique.
Si votre expérience comprend de la nourriture associée à une autre activité (par exemple, une visite gastronomique ou une sortie dans un restaurant), veuillez également consulter nos autres sections liées à l'hébergement responsable pour les visites ou les expériences liées aux voyages, pour savoir si d'autres règles s'appliquent dans le cadre de votre activité.
Il est parfois délicat de gérer de la nourriture. Si vous avez le moindre doute concernant votre expérience, nous vous invitons à vérifier directement auprès de vos autorités sanitaires locales, ou à en parler à un avocat. Présentez votre expérience et vérifiez qu'elle est bien conforme aux lois locales, notamment concernant toute exigence en matière de santé, de fiscalité et d'assurance.
* Veuillez noter qu'Airbnb n'a aucun contrôle sur le comportement des hôtes et décline toute responsabilité à cet égard.
Airbnb n'est pas responsable de la fiabilité ni de l'exactitude des informations contenues dans des liens vers des sites tiers (y compris les liens vers des sites concernant la législation et la réglementation).
Les hôtes qui dérogent à leurs responsabilités s'exposent à la suspension de leur activité ou à leur retrait du site web d'Airbnb.
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