Cette page d'informations vous permet de vous familiariser avec certains des critères d'enregistrement et certaines des lois qui peuvent s'appliquer à vos services ou expériences sur Airbnb, que vous soyez hôte ou co-hôte.
Veuillez noter que cette page d'informations est générale, qu'elle n'est pas exhaustive et qu'elle ne constitue pas un avis juridique. Ces pages ont pour but de vous donner une idée des types de règlements qui peuvent s'appliquer à vos services et à vos expériences et de vous aider à comprendre certains éléments à prendre en compte dans le cadre de votre service ou de vos expériences.
Les règlements et critères à respecter en matière d'agréments varient d'un pays, d'un État et d'une ville à l'autre. En tant qu'hôte ou co-hôte, il est de votre responsabilité de vous assurer de bien respecter la législation locale. Ces pages ne tiennent pas lieu d'explication des règlements spécifiques en vigueur dans votre territoire ou de votre situation particulière, et ne sauraient remplacer un conseil juridique. Si vous avez des doutes sur la façon dont la législation locale ou ces informations peuvent s'appliquer à vous, à vos services et à vos expériences, nous vous recommandons de vous rapprocher de sources officielles ou de consulter un conseiller juridique.
Veuillez noter que nous ne mettons pas à jour ces informations en temps réel, vous devez donc confirmer que les lois ou procédures n'ont pas changé récemment*.
La plupart des pays ont des réglementations de sécurité et de santé concernant la manipulation et le service d'aliments. Il est recommandé de toujours veiller à votre sécurité et votre santé, et à celles de vos voyageurs. Voici quelques exemples de nos recommandations :
Si vous souhaitez servir des repas faits maison à des voyageurs qui payent, ou cuisiner des repas dans un endroit où les repas ne sont pas normalement préparés (comme un « pop up store » ou en extérieur), il est important de se demander si cette activité est soumise à la législation locale.
Dans la plupart des territoires, les activités qui comprennent la manipulation, le service ou la vente de nourriture, ou qui fournissent au public des services liés à la nourriture sont réglementées. Dans certains endroits, il est nécessaire d'obtenir un certificat, un agrément spécifique ou de s'enregistrer auprès des autorités sanitaires publiques ou locales afin de pouvoir effectuer certaines activités. Dans la plupart des cas, vous devrez satisfaire aux critères sanitaires. Dans certains territoires, les règles en matière de restauration s'appliquent également, même si vous ne préparez pas les repas vous-même, et même si vous proposez gratuitement ce service.
Oui, mais vous devez toutefois consulter les autorités locales afin de vous assurer de bien respecter les critères locaux avant d'accueillir des voyageurs.
Dans certains territoires, il peut être obligatoire d'obtenir un permis d'exploitation général afin de pouvoir vendre de la nourriture au public. Voici quelques exemples, mais veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive.
Il est conseillé de vérifier auprès de votre municipalité ou du service d'urbanisme local si des règlements limitent les possibilités d'utilisation du site où se déroule votre expérience ou votre service.
Vous pouvez également vous renseigner quant aux lois fiscales applicables à votre activité. Ainsi, vous saurez si vous êtes dans l'obligation d'obtenir une assurance spécifique.
Si votre service ou votre expérience implique la consommation de nourriture et une autre activité (par exemple, une visite gastronomique de restaurants), veuillez consulter nos autres sections d'informations, comme l'accueil responsable pour les services ou expériences liées aux visites ou aux voyages afin de déterminer si d'autres règlements s'appliquent à votre activité.
Gérer de la nourriture peut se révéler difficile. Si vous avez le moindre doute concernant votre service ou expérience, nous vous invitons à vérifier directement auprès des services sanitaires locaux ou à faire appel à un avocat. Présentez votre expérience afin de confirmer sa conformité à la législation locale, notamment au sujet de tout critère en matière de santé, fiscalité et assurance.
* Veuillez noter qu'Airbnb n'a aucun contrôle sur la conduite des hôtes et co-hôtes et décline toute responsabilité.
Airbnb n'est pas responsable de la fiabilité ou de l'exactitude des informations contenues dans les pages vers les sites tiers fournis en lien (y compris concernant les liens vers des pages de réglementation et législation).
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