Points à prendre en compte avant d'accueillir des voyageurs pour des séjours au mois

Dans la plupart des États et localités des États-Unis, les voyageurs qui séjournent dans une maison ou un appartement pendant un mois ou plus (le nombre de jours exact dépend de la juridiction) peuvent se prévaloir de droits identiques à ceux d'un locataire. En général, cela signifie que les lois locales régissant les locataires pourraient les protéger et vous empêcher de les obliger à quitter votre logement sans recourir à une procédure d'expulsion auprès d'un tribunal.

Par exemple, en Californie, dans l'Illinois et à New York, une location résidentielle peut exister après 30 jours consécutifs d'occupation. Ainsi, une personne séjournant chez vous moins de 30 jours ne bénéficiera généralement pas des droits des locataires, sauf accord écrit stipulant le contraire. Mais gardez bien à l'esprit que chaque État est différent.

Les lois locales peuvent être différentes des lois d'un État concernant les occupations résidentielles. Nous vous invitons à consulter vos règles et règlementations locales avant d'accepter un séjour longue durée.

Voyageurs refusant de quitter les lieux : comment Airbnb peut vous aider

De telles situations sont extrêmement rares, mais si elles se produisent, nous collaborerons avec vous pour tenter de résoudre le problème avec votre voyageur. Si vous rencontrez une telle situation, contactez notre équipe d'assistance disponible 24h/24 le plus rapidement possible afin que nous prenions contact avec vous.

Demander aux voyageurs de signer un contrat de location

Si vous louez votre maison ou votre appartement pour des séjours au mois, il est envisageable de demander aux voyageurs de signer un contrat de location. Dans ce cas, vous devez l'indiquer clairement dans votre règlement intérieur avant de finaliser une réservation. Comme les lois en la matière varient considérablement d'un endroit à l'autre, nous vous conseillons de contacter un avocat spécialisé en relations propriétaire-locataire et connaissant bien les lois et réglementations locales qui s'appliquent à votre situation.

Réglementations locales de contrôle des loyers

Le contrôle des loyers est un ensemble spécial de lois qui fixent des limites aux augmentations de loyer et des restrictions en matière d'expulsion. Certaines réglementations locales de contrôle des loyers peuvent s'appliquer en lieu et place de celles de l'État, et bien qu'un grand nombre d'États ou de localités n'exercent aucun contrôle sur les loyers, il est possible que d'autres lois protègent les locataires. C'est pourquoi nous vous conseillons de vous renseigner localement (auprès de votre organisme local de location, du service de protection des consommateurs, du procureur général ou de toute autre structure) pour en savoir plus sur le contrôle et la stabilisation des loyers et l'éventuelle incidence de ces règles sur un séjour au mois.

Expulser un voyageur en cas de dépassement d'un séjour au mois

Dans la quasi-totalité des territoires, la loi permet au propriétaire de reprendre possession rapidement du bien qu'il loue. Un référé est une procédure judiciaire qui permet à un propriétaire de reprendre possession, de façon accélérée, d'un bien qu'il loue. Vous devriez contacter un avocat en droit immobilier ou vos tribunaux locaux pour en savoir plus sur les lois en matière d'expulsion là où vous habitez car elles peuvent influer votre capacité à expulser un voyageur qui reste au-delà des dates de son séjour au mois.