Quelles sont les réglementations qui s'appliquent dans ma ville ?

Lorsque vous envisagez de devenir un hôte Airbnb, il est important que vous compreniez les lois qui s'appliquent dans votre ville. En tant que plate-forme, nous ne fournissons pas de conseils juridiques, mais nous souhaitons tout de même vous proposer des liens utiles qui pourraient vous aider à mieux comprendre les lois et réglementations en vigueur dans votre ville, comté ou État. Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle constitue un bon point de départ pour comprendre le type de législation qui peut vous concerner. Si vous avez des questions, contactez votre administration locale, ou faites appel à un avocat ou un conseiller fiscal près de chez vous.

• Permis d'exploitation : de nombreuses villes et comtés exigent que les propriétaires ou exploitants de certaines entreprises fassent une demande de permis et l'obtiennent avant de pouvoir exercer leur activité. Les sites web de nombreuses administrations locales ont des articles qui expliquent le processus de délivrance des permis d'exploitation, et vous fournissent des formulaires et des renseignements utiles. Contactez votre ville ou comté pour plus d'informations.
• Normes du bâtiment et du logement : la plupart des administrations locales et de nombreux États appliquent des règles et réglementations spécifiant des normes minimales de construction, de conception et d'entretien des bâtiments, y compris des réglementations en matière d'habitabilité, de santé et de sécurité. Certaines de ces dispositions applicables à des fins résidentielles et non résidentielles peuvent concerner votre logement. Certaines villes ou comtés peuvent également exiger un contrôle qualité de votre logement pour s'assurer qu'il répond aux normes minimales d'habitabilité. Contactez votre administration locale pour connaître les normes qui s'appliquent à votre logement.
• Règles de zonage : la plupart des villes et des comtés ont des lois qui définissent la façon dont vous pouvez utiliser votre logement. Ces règles sont souvent stipulées dans un code de zonage, un code d'urbanisme ou des arrêtés municipaux. Il est important de consulter ces règles ou réglementations pour vous assurer que votre logement répond aux exigences de zonage actuelles et aux utilisations prévues. Vous pouvez aussi contacter directement votre administration locale.
• Permis spécial : certains comtés ou villes peuvent vous obliger à disposer d'un permis spécial pour louer votre logement. Contactez l'administration de votre ville ou comté pour vérifier si vous en avez besoin et, le cas échéant, pour vous informer sur la façon de l'obtenir.
• Taxes : de nombreuses villes, comtés et États exigent que les hôtes perçoivent une taxe pour chaque nuitée et la reversent à la ville ou au comté. Contactez votre administration locale pour savoir si vous devez percevoir des taxes.
• Autres règles : il est également important de comprendre et de respecter les autres contrats ou règles, tels que les baux, les règles de propriété en temps partagé, les règles de copropriété ou de coopératives d'habitation, les règles de syndicats de copropriété ou encore les règles définies par les associations de locataires. Si vous êtes locataire, lisez votre bail et vérifiez les restrictions possibles auprès de votre propriétaire.

Nous nous engageons à travailler avec les autorités locales pour les aider à comprendre ce qu'Airbnb apporte à notre communauté. Là ou c'est nécessaire, nous continuerons à préconiser des changements pour rendre la location de logement accessible au plus grand nombre.