RÉSUMÉ DE L'ASSURANCE

Assurance Hôte Japon

Qu'est-ce que l'Assurance Hôte Japon ?

L'Assurance Hôte Japon couvre les cas où l'hôte* engage sa responsabilité ou d'autres dépenses en cas de blessures ou de dommages matériels envers autrui dans le cadre du partage de son logement au moyen de la plate-forme Airbnb, et dans les cas où ses biens sont endommagés dans le cadre du séjour du voyageur*. Dans les cas où les biens de l'hôte sont endommagés dans le cadre du séjour du voyageur, la couverture d'assurance s'applique lorsque l'hôte et le voyageur ne parviennent pas à trouver une solution à l'amiable et que l'hôte fait appel à Airbnb.

L'Assurance Hôte Japon est un programme d'assurance souscrit par Sompo Japan Insurance Inc.

Les hôtes ne sont pas tenus de payer de prime d'assurance pour bénéficier d'une protection au titre du programme.

Consultez les informations suivantes au sujet de la couverture de l'Assurance Hôte Japon.

Période d'assurance

La période de validité du programme d'assurance actuel s'étend du 31 juillet 2022 au 31 juillet 2023.

Champ d'application et conditions

Champ d'application et conditions de demande de l'Assurance Hôte Japon

Indemnisation pour les dommages aux biens appartenant à l'hôte
Sous réserve des conditions générales applicables et des exclusions, la couverture de l'Assurance Hôte Japon sera payée en cas de destruction du logement* et des biens personnels appartenant à l'hôte* dans le cadre du séjour du voyageur*. Une couverture d'assurance pour les dommages causés à un logement que l'hôte loue ou est chargé de gérer peut être fournie dans le cadre des couvertures supplémentaires décrites ci-dessous.

Indemnisation de la responsabilité de l'hôte en cas de blessure ou de dommages matériels
L'Assurance Hôte Japon couvre également la responsabilité des hôtes en cas de blessure ou de dommages matériels subis par un voyageur ou d'autres personnes pendant le séjour du voyageur dans le logement, dans la mesure où ils sont réservés sur la plate-forme Airbnb et causés par l'activité de partage de logement*.

Indemnisation des dépenses engagées par l'hôte pour les paiements qu'il doit faire à autrui afin de résoudre les accidents impliquant des blessures ou des dommages matériels
Dans les cas où l'hôte engage des dépenses en raison du paiement qu'il est tenu de faire pour résoudre un accident impliquant des blessures corporelles ou des dommages matériels à un voyageur ou à d'autres personnes, l'Assurance Hôte Japon peut être utilisée pour couvrir les dépenses engagées par l'hôte. Pour que la couverture s'applique, l'accident doit être causé par l'activité de partage de logement et se produire pendant le séjour du voyageur dans le logement réservé sur la plate-forme Airbnb. Chaque couverture décrite ci-dessus est soumise aux modalités, conditions et exclusions applicables de la police d'Assurance Hôte Japon.

  1. Hébergement couvert

L'Assurance Hôte Japon couvre le logement que l'hôte possède, loue ou est chargé de gérer dans le cadre de l'activité de partage de logement.

(*) Le logement désigne les structures qui ont été approuvées en vertu de la loi relative à l'exploitation d'hôtels, certifiées en vertu des actes relatifs aux zones stratégiques spéciales, ou notifiées conformément à la loi sur le logement, ou d'autres structures dans lesquelles des activités d'hébergement similaires ont lieu, à condition toutefois que toutes les conditions suivantes soient remplies :

  • Les structures sont la propriété de l'hôte, sont louées par l'hôte ou sont confiées à l'hôte pour être gérées ;
  • Les structures sont publiées sur le site web d'Airbnb ; et
  • Les structures sont réservées et utilisées par une personne qui a accepté les Conditions de service d'Airbnb et a utilisé le site web d'Airbnb. Les structures d'hébergements peuvent également être des mobiles homes, des autobus, des camping-cars, des cabanes perchées et d'autres structures stationnées et utilisées comme structures d'hébergement. Les bateaux et embarcations sont également inclus lorsqu'ils sont utilisés comme structures d'hébergement.
    1. Hôte/Hôtes

    (*) Les hôtes désignent des personnes qui se livrent à l'activité de partage de logement et qui fournissent des logements ou qui sont autorisées par une licence ou une autre loi à le faire.

    1. Voyageur/Voyageurs

    (*) Sont considérés comme voyageurs, les utilisateurs de l'activité de partage de logement, y compris ceux qui ont été invités par un utilisateur et ceux qui utilisent conjointement ce service.

    (*) L'activité de partage de logement désigne l'activité hôtelière définie dans la Loi relative à l'exploitation d'hôtels (loi n° 138 de 1948), l'entreprise définie dans la Loi relative aux zones stratégiques spéciales (loi n° 107 de 2013), ou l'entreprise d'hébergement définie dans la Loi sur les entreprises d'hébergement (loi n° 65 de 2017), ou toute autre entreprise d'hébergement similaire, et toute activité menée à l'intérieur ou à l'extérieur du logement accessoires aux services ci-dessus.

    Couverture d'assurance

    La limite maximale applicable pendant la période d'assurance est de 100 millions de JPY par accident (il existe certaines exceptions).

    Exclusions

    Principales exclusions de la couverture de l'Assurance Hôte Japon (clauses relatives à l'indemnisation des dommages causés aux biens appartenant à l'hôte)

    Éléments non inclus dans le logement :

    - Les espèces, l'argent, les métaux précieux sous forme de lingots, les billets et les titres. - Les terrains, l'eau ou toute autre substance se trouvant dans ou sur les terres. Cela ne s'applique toutefois pas aux améliorations foncières qui consistent en des aménagements paysagers, des chaussées (mais s'applique aux parcelles ajoutées ou aux terres situées en dessous de ces biens), ou de l'eau qui est contenue dans tout réservoir fermé, système de canalisation ou tout autre matériel de traitement. - Les animaux, comprenant sans s'y limiter, le bétail et les animaux de compagnie. - Le bois sur pied et les cultures. - Les véhicules flottants, les avions, astronefs et satellites. Cela ne s'applique toutefois pas aux véhicules flottants qui ne sont pas en fonctionnement et sont utilisés uniquement en tant que logement. - Les véhicules. Cela ne s'applique toutefois pas aux véhicules qui ne sont pas en fonctionnement et sont utilisés uniquement en tant que logement. - Les mines souterraines ou les puits de mine ou tout bien à l'intérieur de ces mines ou puits. - Les barrages, digues et levées. - Les biens en transit. - Les lignes de transport d'électricité et les lignes d'alimentation au-delà de 305 mètres du logement.

    Principales situations dans lesquelles aucun remboursement n'est effectué dans le cadre de cette couverture :

    - Guerre, utilisation de la force par un pays étranger, révolution, coup d'État, guerre civile, rébellion armée ou événements similaires. - Dommages causés par des radiations, une explosion ou d'autres dommages causés par une réaction nucléaire ou par la désintégration du noyau atomique de matières nucléaires combustibles ou de matières premières nucléaires, d'éléments radioactifs, de radio-isotopes ou de matières contaminés par eux, ou par un accident qui leur est imputable, à l'exception des réactions nucléaires ou de la désintégration nucléaire des noyaux atomiques des radio-isotopes destinés à un usage médical, scientifique ou industriel. - Attentat. - Utilisation malveillante, réelle ou possible, de produits biologiques ou chimiques toxiques. - Dommages survenant avant ou après le séjour du voyageur dans l'hébergement, selon les dates de la réservation effectuée sur la plate-forme Airbnb. - Dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de la part des hôtes. - Etc.

    Principaux cas où l'indemnité d'assurance n'est pas payée (clauses relatives à l'indemnisation de la responsabilité et des dépenses encourues par l'hôte)

    - Guerre, recours à la force par un pays étranger, révolution, coup d'État, guerre civile, rébellion armée ou autres incidents ou soulèvements similaires. - Les dommages causés par la radiation, les explosions ou autres dommages dus à une réaction nucléaire ou à la désintégration du noyau atomique de matières combustibles nucléaires ou de matières de source nucléaire, d'éléments radioactifs, de radio-isotopes ou de matières contaminées par ces matières, ou un accident imputable à ces matières, à l'exclusion des réactions nucléaires ou de la désintégration nucléaire de noyaux atomiques de radio-isotopes à des fins médicales, scientifiques ou industrielles. - Les dommages causés par la faute intentionnelle des hôtes. - Les dépenses ou responsabilité envers les membres de la famille de l'hôte qui vivent sous son toit, sauf dans les cas où l'hôte engage la responsabilité ou les dépenses pour les paiements nécessaires à ces membres de la famille pour les dommages causés à un logement que l'hôte a loué ou a été chargé de gérer. - Les dépenses ou la responsabilité découlant d'un handicap physique encouru par les employés des hôtes dans le cadre de leur travail pour les hôtes. - Dans les cas où il existe un accord spécial concernant l'indemnisation des dommages entre l'hôte et une autre personne, la responsabilité est déterminée par ledit accord. - Les dépenses ou la responsabilité causées par les eaux usées ou les émissions. - Les dépenses ou la responsabilité découlant du travail professionnel effectué par des avocats, des avocats étrangers inscrits au barreau du pays, des experts-comptables agréés, des comptables fiscalistes, des architectes, des concepteurs, des enquêteurs fonciers et immobiliers, des solliciteurs judiciaires, des solliciteurs administratifs, des vétérinaires ou d'autres personnes similaires. - Les dépenses ou la responsabilité découlant de la possession, de l'utilisation ou de la gestion d'un aéronef, d'une automobile, d'un navire ou d'un véhicule à l'extérieur du logement, à l'exclusion de tout dommage dû à l'utilisation ou à la gestion d'une automobile ou d'un navire ou d'un véhicule à l'extérieur de la structure lors de son utilisation comme logement. - Les frais pour les accidents attribuables ou la responsabilité découlant des travaux de construction d'un logement loué ou que l'hôte est chargé de gérer, tels que la rénovation, l'extension ou la démolition, à l'exclusion des cas où l'hôte s'est engagé dans les travaux qu'il a entrepris. - Les dépenses pour les accidents ou la responsabilité résultant de la destruction d'un logement loué ou dont la gestion a été confiée à l'hôte en raison de tremblements de terre, d'éruptions, d'inondations, de tsunamis ou de phénomènes naturels similaires, à l'exception des cas où les dommages sont causés par un incendie. - Etc.

    Réclamations au titre de l'assurance

    Avis d'accident

    Si l'hôte constate que le voyageur ou un tiers a subi des dommages matériels ou corporels, il ou elle doit immédiatement en aviser Airbnb, car une assurance pourrait s'appliquer. De même, si l'hôte s'aperçoit que les biens qu'il possède sont endommagés, il doit informer Airbnb lorsque l'hôte et le voyageur n'arrivent pas à s'entendre à l'amiable en moins de 72 heures suivant l'entrée en contact avec le voyageur, car une assurance pourrait s'appliquer.

    Demande d'exécution de la police d'assurance

    Cette présentation générale de l'Assurance Hôte Japon ne comprend pas toutes les conditions générales, limitations et exclusions de la police d'assurance. Pour demander une copie de la police d'assurance, veuillez contacter Marsh Japan, Inc. et inclure les informations de votre compte Airbnb.

    Compagnie de souscription d'assurance

    Sompo Japan Insurance Inc.