Cette page d'information vous permet de vous familiariser avec certaines des conditions requises en matière d'enregistrement et certaines des lois qui peuvent s'appliquer à vos services ou expériences sur Airbnb, que vous soyez hôte ou co-hôte.
Veuillez noter que cette page d'information est générale, qu'elle n'est pas exhaustive et qu'elle ne constitue pas un avis juridique. Ces pages ont pour but de vous donner une idée des types de règlements qui peuvent s'appliquer à vos services et vos expériences, et de vous aider à comprendre certains éléments à prendre en compte dans le cadre de vos services ou vos expériences.
Les règlements et obligations à respecter en matière d'agréments varient d'un pays, d'un État et d'une ville à l'autre. En tant qu'hôte ou co-hôte, il est de votre responsabilité de vous assurer de bien respecter la législation locale. Ces pages ne tiennent pas lieu d'explication des règles spécifiques en vigueur dans votre zone géographique ou votre situation particulière, et ne sauraient remplacer un conseil juridique. Si vous avez des doutes sur la façon dont la législation locale ou ces informations peuvent s'appliquer à vous, à vos services et à vos expériences, nous vous recommandons de vous rapprocher de sources officielles ou de consulter un conseiller juridique.
Veuillez noter que nous ne mettons pas à jour ces informations en temps réel, vous devez donc confirmer que les lois ou procédures n'ont pas changé récemment*.
Dans certains territoires, les hôtes d'expériences ou de services Airbnb peuvent être tenus d'enregistrer leurs services ou leurs expériences en tant qu'entreprise auprès des autorités locales, nationales, fédérales ou régionales. Dans les territoires imposant des obligations en matière de permis d'exploitation, un défaut d'enregistrement peut entraîner des amendes, des pénalités ou la suspension des services et des expériences jusqu'à ce que l'enregistrement soit effectué.
En fonction de certains facteurs, tels que le type de service que vous fournissez, la fréquence à laquelle vous organisez vos services et vos expériences, si vous proposez vos services et vos expériences dans un but lucratif ou si vous les proposez uniquement sous votre propre nom officiel, ils peuvent ou non être classées comme activité commerciale dans votre territoire. Dans d'autres territoires, le site ou l'emplacement des services et des expériences peut être utilisé pour déterminer le type d'agrément ou de permis nécessaire.
Il vous incombe de vérifier si votre activité peut être considérée comme une activité commerciale et, le cas échéant, de vous assurer que vous respectez la réglementation locale régissant les entreprises (qui peuvent inclure des obligations comme l'enregistrement en tant qu'entreprise ou un agrément) avant de commencer à organiser vos services ou vos expériences.
Dans certains territoires, vous devrez peut-être également obtenir des permis ou des agréments spécifiques afin de mener des activités réglementées dans le cadre de vos services ou vos expériences. Ces permis ou agréments peuvent être exigés par un service des agréments local, national ou fédéral.
Selon la catégorie d'activité que vous utilisez pour organiser vos services et vos expériences, ainsi que les activités proposées et les services que vous fournissez, vous devrez peut-être enregistrer vos services ou vos expériences ou obtenir des permis ou agréments spécifiques.
Il est préférable de vérifier auprès des représentants locaux et de faire appel à un avocat ou un conseiller fiscal près de chez vous afin de vous assurer que vous avez satisfait à toutes les obligations en matière de dépôt, d'enregistrement, d'agrément et de permis avant d'organiser vos premiers services ou expériences.
Lieu : vous devrez peut-être également enregistrer vos services ou expériences ou obtenir des permis ou agréments spéciaux s'ils impliquent des activités sportives, s'ils ont lieu dans des parcs, des forêts, des zones protégées, ou chez vous et dans certains bâtiments commerciaux. Vous devrez peut-être également vous conformer à d'autres obligations en matière d'assurance (voir ci-dessous).
Employés : si vous prévoyez d'employer des personnes dans le cadre de votre activité, il est judicieux de tenir compte, entre autres, des obligations et autres critères légaux établis par les autorités compétentes dans votre territoire. Vous pouvez notamment devoir vous acquitter de cotisations sociales, respecter des règles de santé et sécurité au travail et obtenir des permis de travail pour des travailleurs étrangers. Certains hôtes peuvent être tenus de s'enregistrer auprès des autorités ou de demander des permis. Ces questions légales peuvent s'avérer compliquées et vous pourriez avoir besoin des conseils d'un juriste ou de votre représentant local afin de connaître les règlements applicables à votre situation.
Fiscalité et comptabilité : il est préférable de vous assurer que vous comprenez quelles règles fiscales et comptables peuvent s'appliquer et que vous vous conformez à toute obligation de paiement ou de tenue de documents. Notez que vous pourriez être dans l'obligation d'obtenir un numéro fiscal (unique) si vous enregistrez une entreprise. Vous pourriez peut-être déduire vos dépenses de vos impôts sur le revenu : pensez à conserver les reçus relatifs aux coûts d'exploitation de vos expériences ou services. La fiscalité peut être compliquée, et vous pouvez prendre le temps de comprendre les règlements qui s'appliquent à vous et votre situation particulière. Vous pouvez aussi consulter un conseiller fiscal pour en savoir plus.
D'autres règlements peuvent s'appliquer à vos expériences ou services, selon les activités concernées. Nos autres publications sur les visites, les services et les expériences liées au voyage, le transport, la nourriture et l'alcool couvrent certaines des activités typiques, mais ne sont pas exhaustives. Il est de votre responsabilité de vous conformer aux règlements qui s'appliquent à vous, à vos services ou à vos expériences.
Dans la plupart des territoires, la législation relative à la protection des consommateurs exige une description fidèle de vos services ou expériences sur la page de votre annonce afin que les voyageurs puissent prendre des décisions informées avant de réserver. Dans la plupart des cas, la législation exige qu'en expliquant et en faisant la promotion de vos services ou expériences auprès des voyageurs, les informations que vous fournissez doivent :
Veuillez noter que certains territoires peuvent appliquer des lois supplémentaires concernant la protection des consommateurs. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter un avocat pour savoir quels règlements s'appliquent à vos services et expériences.
* Veuillez noter qu'Airbnb n'a aucun contrôle sur la conduite des hôtes et co-hôtes et décline toute responsabilité. Les hôtes et co-hôtes qui dérogent à leurs responsabilités s'exposent à la suspension de leur activité ou à leur exclusion de la plateforme Airbnb.
Airbnb n'est pas responsable de la fiabilité ou de l'exactitude des informations contenues dans les pages vers les sites tiers fournis en lien (y compris concernant les liens vers des pages de réglementation et législation).