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    Collecte et versement par Airbnb de la taxe de séjour en France

    Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

    Les municipalités peuvent demander aux voyageurs séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Le montant de la taxe de séjour est librement déterminé par la municipalité, dans les limites fixées par la loi. Une taxe additionnelle peut également être instituée par le département (10 %) ou la région (par exemple, la région Île-de-France a récemment instauré une taxe supplémentaire « Grand Paris » de 15 %). Ces taxes supplémentaires sont collectées en même temps que la taxe de séjour et reversées deux fois par an.

    Depuis quand Airbnb collecte la taxe de séjour ?

    Depuis le 1er juillet 2018, Airbnb collecte la taxe de séjour pour les réservations effectuées sur sa plate-forme dans les villes qui ont introduit une taxe au réel et qui se sont inscrites auprès de l'administration fiscale (Ocsitan). Cette taxe est reversée deux fois par an à la municipalité au nom des hôtes, professionnels et particuliers.

    Est-ce qu'Airbnb collecte également les taxes départementales ou régionales applicables ?

    Oui, Airbnb collecte également les taxes départementales, ainsi que la taxe « Grand Paris ». Airbnb transfère directement les sommes collectées pour cette taxe aux villes, au nom des hôtes.

    Quel est le montant de la taxe de séjour ?

    Le taux de la taxe de séjour varie en fonction du type de logement de l'hôte sur Airbnb. Découvrez les différents types d'hébergements touristiques en France.

    Les taux sont votés par chaque municipalité :

    Airbnb perçoit la taxe de séjour aux taux fixés selon la nature de l'hébergement proposé (par exemple, tourisme meublé, hôtel, etc.) et de son classement (pas d'étoile, 1 étoile, etc.) tel qu'indiqué par l'hôte. La plate-forme perçoit également la taxe départementale et la taxe « Grand Paris » lorsqu'elles s'appliquent.

    Depuis janvier 2020, la loi oblige les plates-formes à collecter et reverser la taxe de séjour au nom des hôtes non professionnels pour toutes les réservations effectuées par leur intermédiaire. Pour les réservations effectuées sur Airbnb, en tant qu'hôte (professionnel ou non), vous n'avez plus à faire quoi que ce soit, ni pour la collecte, ni pour le versement ou la déclaration.

    Quelle procédure les hôtes doivent-ils suivre ?

    Les hôtes devront sélectionner leur type de logement. Airbnb appliquera alors le taux de taxe de séjour correspondant dans la municipalité concernée lors de la réservation du voyageur. Les hôtes peuvent effectuer cette démarche sur le site web ou l'application mobile Airbnb, là où ils gèrent leurs annonces. Il suffit d'accéder à l'onglet Réglementations et de choisir la catégorie de classement. Le taux de taxe applicable au logement sera alors automatiquement défini. En attendant que cette étape soit terminée, le taux d'un meublé non classé sera appliqué (entre 1 et 5 % du prix de la nuit par personne).

    Que se passe-t-il si mon type de logement change ?

    Les hôtes peuvent à tout moment modifier cette information dans l'onglet Gérer mes annonces du site web ou de l'application Airbnb. Le nouveau taux sera alors automatiquement mis à jour. Remarque : la prise en compte des changements peut prendre jusqu'à 24 heures.

    À quel moment la taxe de séjour est-elle collectée ?

    La collecte est effectuée au moment de la réservation sur la plate-forme, et non au moment du séjour.

    Cette collecte automatique affecte-t-elle les versements de l'hôte ?

    Cette collecte de la taxe de séjour auprès des voyageurs par Airbnb n'affecte pas le montant des versements reçus par les hôtes. Le tarif est calculé automatiquement, puis ajouté au montant total payé par le voyageur.

    Comment puis-je vérifier que la taxe de séjour a bien été collectée sur les réservations que j'ai acceptées ?

    Vous trouverez un récapitulatif de vos revenus bruts générés sur Airbnb, par période, sur votre compte personnel (Compte > Historique des transactions > Revenus bruts).

    Est-ce qu'Airbnb tient compte des exonérations fiscales (pour les mineurs, les travailleurs saisonniers, etc.) ?

    Non. Aujourd'hui, notre système informatique de collecte ne permet pas d'identifier et de prendre en compte les exonérations. Si un voyageur estime pouvoir prétendre à une exonération, il lui appartient de demander un remboursement à la municipalité où a eu lieu le séjour. Découvrez comment les voyageurs peuvent obtenir un remboursement.

    Comment la taxe est-elle reversée aux municipalités ?

    Le reversement est effectué par Airbnb une fois par an.

    En tant qu'hôte, puis-je refuser qu'Airbnb collecte automatiquement la taxe de séjour ?

    Non. En acceptant les Conditions de la plate-forme, l'hôte (particulier ou professionnel) autorise expressément Airbnb à collecter la taxe de séjour en son nom et pour son compte.

    Consultez cet article pour en savoir plus sur le fonctionnement de la collecte et du versement de la taxe de séjour par Airbnb.

    Remarque : les hôtes dont les logements se situent dans ces zones géographiques sont tenus de remplir toutes les autres obligations fiscales qui leur sont applicables, que ce soit au niveau national ou local. Les hôtes dont les logements se situent dans ces villes sont invités à vérifier les Conditions de service de leur accord passé avec Airbnb. Nous les encourageons par ailleurs à se familiariser avec les dispositions relatives à la taxe de séjour qui nous autorisent à collecter et verser des taxes en leur nom et qui expliquent le fonctionnement de ce processus. En vertu de ces dispositions, les hôtes autorisent Airbnb à collecter et reverser les taxes de séjour en leur nom et lui confient cette tâche dans les territoires où Airbnb décide de faciliter un tel recouvrement. Si un hôte estime que des lois en vigueur l'exonèrent d'une taxe qu'Airbnb perçoit et verse en son nom, il consent, en acceptant la réservation, à renoncer à cette dispense. Si un hôte refuse de renoncer à une dispense qu'il considère comme légitime, il ne doit pas accepter la réservation.

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