Colombie-Britannique

Lorsque vous décidez de devenir hôte Airbnb, il est important que vous compreniez les lois de votre région ou de votre ville. En tant que plate-forme et plate-forme en ligne, nous ne fournissons pas de conseils juridiques, mais nous souhaitons vous fournir des ressources qui peuvent vous aider à mieux comprendre les lois et réglementations applicables. Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle peut vous donner un bon début dans la compréhension de vos lois locales. Si vous avez des questions, rendez-vous directement sur la page d'accueil de location de courte durée ou d'autres agences gouvernementales, ou consultez un avocat ou un conseiller fiscal local.

Si vous avez des questions, veuillez consulter les ressources et/ou les méthodes de contact suivantes :

1. Page sur la location courte durée en Colombie-Britannique
2. Adresse e-mail de l'équipe du registre des locations de courte durée : STRregistry@gov.bc.ca
3. Ligne d'assistance du gouvernement provincial : 1 833 828-2240

Inscription

Pour continuer à accueillir des voyageurs, tous les hôtes en Colombie-Britannique doivent s'enregistrer auprès du gouvernement provincial d'ici le 1er mai 2025. Selon l'emplacement de votre logement, vous pourriez aussi avoir besoin d'un permis commercial délivré par les autorités locales. Lisez attentivement les deux sections ci-dessous.

Enregistrement provincial

Pour continuer à accueillir des voyageurs, tous les hôtes Airbnb doivent s'enregistrer auprès du gouvernement provincial d'ici le 1er mai 2025. Si vous ne vous enregistrez pas d'ici le 1er mai 2025, votre annonce sera supprimée de la plateforme et les réservations de location courte durée après le 1er juin 2025 seront annulées. Vous pouvez consulter les détails sur l'enregistrement ici. On vous encourage à commencer le processus de demande dès que possible pour ne pas affecter votre capacité à accueillir des voyageurs.

Les hôtes doivent aussi afficher leur numéro d'enregistrement provincial sur leur annonce. Airbnb a ajouté un nouveau champ où vous pouvez entrer votre numéro d'enregistrement provincial.

Les hôtes doivent mettre à jour leurs informations sur Airbnb dès qu'ils apportent des modifications à la province. Les informations de votre registre doivent correspondre exactement à votre annonce sur la plate-forme, y compris le numéro de logement, l'adresse postale et le code postal.

Notez que certains logements n'ont pas besoin d'être enregistrés et peuvent plutôt demander une exemption auprès d'Airbnb. Consultez cette page pour les catégories d'exemption admissibles.

Pour faire une demande d'exemption d'enregistrement

Municipalités

Certaines autorités locales exigent également que les hôtes proposant des locations de courte durée enregistrent leurs logements. Le processus d'obtention de ces numéros de permis commerciaux auprès des autorités locales est distinct du processus d'enregistrement provincial et doit aussi être suivi. Si vous ne savez pas si vous devez enregistrer votre logement auprès des autorités locales, veuillez les contacter directement.

Pour ajouter votre numéro de permis d'exploitation ou d'enregistrement provincial à votre annonce Airbnb, suivez ces instructions :

1. Cliquez ou appuyez sur Annonces, puis sélectionnez l'annonce à modifier.
2. Dans l'outil de modification d'annonce, cliquez ou appuyez sur Paramètres .
3. Cliquez ou appuyez sur Réglementation, puis ajoutez les informations requises.

REMARQUE : assurez-vous d'ajouter vos informations d'enregistrement dans les champs appropriés. Tous les numéros d'enregistrement provinciaux doivent être ajoutés au champ Enregistrer mon logement auprès de la province et non dans les champs réservés aux informations d'enregistrement auprès de la municipalité locale.

Le gouvernement provincial a confirmé que les collectivités suivantes exigent que les hôtes enregistrent leur logement auprès de leur administration locale.

Processus de demande

Suivez ces étapes pour enregistrer une unité de location courte durée auprès de la province :

REMARQUE : Consultez ce document ou la page de location courte durée de la Colombie-Britannique pour une description détaillée étape par étape.

1. Rassemblez les informations et les documents requis.
2. Consultez les conditions générales de l'enregistrement.
3. Connectez-vous ou créez un compte BC Registries pour accéder au registre des locations courte durée.
4. Remplir le formulaire de demande pour enregistrer votre location courte durée.
5. Vous recevrez un courriel quand votre demande sera approuvée ou refusée.
6. Consultez votre tableau de bord pour obtenir votre numéro d'enregistrement ou vérifier le statut de votre demande.
7. Suivez les instructions indiquées dans votre lettre d'enregistrement et mettez à jour vos annonces de location courte durée d'ici le 1er mai 2025 pour éviter les perturbations.

Frais

Les hôtes doivent payer des frais annuels pour enregistrer leur location courte durée en fonction du type de logement de location courte durée. Les frais ne sont pas remboursés si une demande est refusée.

• Les frais pour une location courte durée où vous vivez sont de 100 $ CAD par année.
• Les frais pour une location courte durée où vous ne vivez pas sont de 450 $ CAD par année.

Autres contrats et règles 

En tant qu'hôte, vous devez comprendre et respecter d'autres contrats ou règles qui vous lient, y compris les baux, les règles de coopération, les règles HOA ou d'autres règles établies par les organisations de locataires. Vous devriez pouvoir en savoir plus en contactant votre administration du logement (comme un conseil communautaire) ou le propriétaire. Votre bail (ou un autre contrat) peut également contenir des informations spécifiques.

Notre engagement envers votre communauté

Nous nous engageons à travailler avec les autorités locales pour les aider à comprendre ce qu'Airbnb apporte aux habitants et à la collectivité. Là ou c'est nécessaire, nous continuerons à préconiser des changements pour rendre la location de logement accessible au plus grand nombre.