Accord de réservation voyageur Luxury Retreats

Date de la dernière mise à jour : 25 avril 2018

Telles sont les Conditions pour l'accord de réservation (« Accord ») entre Luxury Retreats (« LR ») et vous pour votre séjour dans un logement publié sur la plate-forme LR (« Logement »). Voir l'article 10 pour plus de détails sur l'entité adjudicatrice de LR.

1. Votre réservation

1.1. Votre réservation confirmée constitue une autorisation limitée qui vous est accordée par l'Hôte en vue d'accéder au Logement, de l'occuper et de l'utiliser pendant la durée de votre séjour. Un e-mail de confirmation contenant l'adresse et les dates de votre séjour sera envoyé à l'adresse e-mail que vous avez fournie. Si vous rencontrez un problème concernant le Logement au cours de votre séjour, vous devez immédiatement aviser un représentant de l'assistance utilisateurs LR (« Concepteur de voyage ») et l'expert en gestion locative sur place, le cas échéant. LR ne considérera pas les plaintes déposées après que vous avez quitté le Logement.

1.2. Dans le cadre de votre séjour, des services tiers pour les voyageurs, des équipements (y compris, mais sans s'y limiter, des poussettes, des lits pour bébé et des vélos) et des expériences pourront vous être proposés par l'intermédiaire de la Plate-forme ou d'un Concepteur de voyage en vue d'améliorer votre séjour dans le Logement (« Services supplémentaires pour les voyageurs »). Vous n'avez aucune obligation de réserver ces Services supplémentaires pour les voyageurs. Pour tout Service supplémentaire pour les voyageurs que vous demandez, vous autorisez LR et ses Affiliés à effectuer des réservations en votre nom. Vous comprenez que vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment par écrit. Les prestataires des Services supplémentaires pour les voyageurs sont des fournisseurs indépendants qui ne sont ni des agents, ni des représentants, ni des employés de LR ou de ses Affiliés.

1.3. La Politique de remboursement des voyageurs LR, les Conditions d'annulation applicables et les autres conditions éventuelles concernant le Logement vous ayant été présentées avant la réservation, y compris, sans toutefois s'y limiter, le descriptif et le règlement de la villa, ainsi que les frais et taxes applicables, sont intégrées par renvoi au présent Accord.

2. Paiements et caution

2.1. Tous les frais liés à la réservation du Logement, y compris les frais d'hébergement et frais de service, ainsi que les taxes applicables et les frais indiqués dans le règlement (ci-après réunis sous le terme « Frais ») sont précisés avant la réservation. Vous acceptez ces Frais lorsque vous confirmez votre réservation. Le montant total de tous les Frais applicables est dû au moment de la réservation et sera prélevé sur le mode de paiement que vous avez spécifié lors de la procédure de réservation (« Mode de paiement »), sauf indication contraire avant la réservation et à l'exception des Frais d'utilisation. Les « Frais d'utilisation » sont des frais que l'Hôte exige pour l'utilisation de certains équipements du Logement et seront prélevés sur votre Mode de paiement à la fin de votre séjour, sauf accord différent. Les tarifs et l'applicabilité de tous les Frais d'utilisation vous seront présentés avant la réservation.

2.2. Votre Mode de paiement servira de garantie en cas de perte ou dommage survenu dans le Logement (et son contenu) au cours de votre séjour et pour toutes les sommes non versées dues selon les termes du présent Accord dans le cadre de votre séjour. Toute demande de versement de caution sera présentée avant la réservation du Logement. Si une caution est requise, vous autorisez LR et ses filiales à utiliser les informations de votre mode de paiement (comme vos informations de carte de crédit) pour retenir le montant de la caution au moment de la réservation.

2.3. Les Frais et la caution mentionnés ci-dessus ne reflètent pas tous les frais ou cautions séparés que vous pourrez accepter de verser à l'Hôte une fois la réservation effectuée. Ces derniers seront soumis aux conditions séparées établies entre l'Hôte et vous pour ce type de versement.

2.4. Concernant les Services supplémentaires pour voyageurs, les tarifs vous seront présentés avant la réservation du service. Vous devez attentivement prendre connaissance des tarifs spécifiés par le prestataire et des éventuels autres frais et taxes associés. Toutes les sommes demandées au titre des Services supplémentaires pour les voyageurs sont dues au moment de la réservation du service et facturées sur votre Mode de paiement, sauf indication contraire par écrit.

3. Utilisation du Logement

Vous devez respecter les lois, règles et règlements qui s'appliquent à votre utilisation du Logement au cours de votre séjour, y compris, sans toutefois s'y limiter, les réglementations régissant la résidence, le domaine, les véhicules, les piscines, les installations et les équipements. Vous et toute personne que vous avez invitée dans le Logement (ou à qui vous avez donné accès au Logement), reconnaissez et acceptez les conditions suivantes :

• Vous vous assurerez que le Logement et tous les meubles, équipements et effets qu'il contient sont dans le même état et au même emplacement qu'à votre arrivée. Vous respecterez également tous les réglements intérieurs que l'Hôte pourra vous présenter concernant le Logement.
• Si le Logement propose ou comporte plus de pièces que ce que vous avez réservé, l'Hôte aura le droit, à sa discrétion, de décider quelles pièces du Logement seront mises à votre disposition et quelles pièces ne seront pas utilisables.
• Vous ne devez pas effectuer d'activités illégales dans le Logement ou toute autre activité pouvant être raisonnablement considérée comme un désagrément par l'Hôte ou le voisinage.
• Vous ne devez pas dépasser le nombre maximum de voyageurs spécifié lors de la réservation sans avoir l'approbation préalable de l'Hôte et de LR par écrit.
• Les soirées, mariages, réceptions et autres évènements de ce type qui attirent une circulation accrue dans le voisinage sont interdits, sauf autorisation de l'Hôte et de LR par écrit.
• Toute utilisation de la piscine, du jacuzzi, de la plage, des équipements, des véhicules, des cheminées ou de tout autre élément du Logement est à vos propres risques. Vous reconnaissez que les enfants et toute personne ne sachant pas nager doivent être surveillés à tout moment.
• Les animaux de compagnie peuvent être acceptés par autorisation écrite préalable de l'Hôte et de LR.
• Vous (la personne qui réserve le Logement) devez également être un voyageur. Vous devez répondre aux critères d'âge minimum spécifiés dans l'annonce, sauf disposition contraire prévue par la loi. En effectuant cette réservation, vous déclarez et garantissez être un voyageur et avoir l'âge minimum requis.
• L'Hôte peut programmer des visites immobilières pendant votre séjour comme l'indique le règlement qui vous a été présenté avant votre réservation, sous réserve de notification préalable et d'une durée raisonnable.
• Vous acceptez d'arriver dans le logement au plus tôt à l'heure d'arrivée et de le quitter au plus tard à l'heure de départ indiquées avant la réservation, à moins d'avoir obtenu l'autorisation de l'Hôte et de LR.

4. Annulation, remboursement et modification d'une réservation

4.1. Vous pouvez annuler une réservation confirmée à tout moment, conformément aux conditions d'annulation et de remboursement applicables, qui sont spécifiées lors de la réservation, et conformément aux conditions de paiement applicables. Le délai pour recevoir un remboursement varie selon les règles relatives au système de paiement utilisé (par exemple, Visa, MasterCard, etc.). Nous vous invitons à souscrire une assurance voyage afin de vous protéger, entre autres, contre votre incapacité à effectuer le voyage prévu dans le cadre du présent Accord.

4.2. Toute modification d'une réservation, y compris, mais sans s'y limiter, l'augmentation ou la diminution du nombre de voyageurs ou de la durée de votre séjour, ou toute exception aux restrictions d'utilisation du Logement, exige l'approbation préalable de l'Hôte et de LR et est soumise aux frais supplémentaires et modalités que nous pourrions exiger. Toute utilisation interdite du Logement peut entraîner la résiliation immédiate du présent Accord et de la réservation, conformément à l'article 10.6 du présent Accord et aux détails et règlements de la villa présentés avant la réservation, le cas échéant.

4.3. LR met à disposition des annonces pour des logements situés dans le monde entier, et vous êtes responsable de déterminer si certains documents (y compris des passeports ou des visas) sont requis pour voyager vers une destination particulière. LR ne déclare ni ne garantit que les voyages vers ces destinations sont recommandés ou sans risque et décline toute responsabilité concernant des dommages ou pertes résultant des voyages vers ces destinations. LR n'est pas responsable de la météorologie ou des conditions saisonnières qui peuvent affecter votre utilisation du Logement et de ses environs, y compris, sans toutefois s'y limiter, les plages et les routes. LR n'est pas responsable de l'intensité limitée du signal, de l'absence ou de l'interruption des services de télécommunication, y compris, sans toutefois s'y limiter, Internet, le téléphone, la télévision par câble et la réception satellite. Nous vous invitons à consulter les conseils aux voyageurs émis par les gouvernements, y compris les alertes, avertissements et avis, avant de confirmer votre réservation.

4.4. Concernant les Services supplémentaires pour voyageurs, vous devez lire attentivement la description des services avant de réserver afin de garantir que vous (et toute autre personne pour laquelle vous effectuez la réservation) répondez aux exigences en matière d'âge minimum, de compétence, d'aptitude ou toute autre exigence indiquée par le prestataire de services. Toute modification, annulation ou remboursement est soumis aux politiques du tiers qui fournit le service.

5. Dommages

5.1. Vous êtes seul responsable de tous les dommages, blessures et pertes en rapport avec l'occupation ou l'utilisation du Logement par vous ou toute personne que vous invitez dans le logement (ou à qui vous avez donné accès au Logement).

5.2. Si l'Hôte déclare que vous avez endommagé le Logement ou tout bien personnel ou d'autres biens du Logement, ou que vous lui avez occasionné des pertes ou amendes (violation de la réglementation locale relative aux nuisances sonores par exemple), LR s'efforcera, dans la mesure du raisonnable, de vous en aviser à l'adresse e-mail que vous avez fournie afin d'en discuter avec vous. Si la demande d'indemnisation faite pour dommages, pertes ou amendes, est jugée valable par LR, à sa seule discrétion, vous acceptez que votre Mode de paiement puisse être débité afin de collecter le montant de la caution associée au Logement, ainsi que toute somme réclamée dépassant le montant de cette caution. Si aucune caution n'a été prévue pour la location du Logement, vous acceptez que votre Mode de paiement puisse être débité afin de percevoir l'intégralité du montant de la demande d'indemnisation. Par ailleurs, LR et ses Affiliés peuvent s'occuper du recouvrement du paiement directement auprès de vous ou via tout autre moyen de recours à leur disposition dans les cas où vous faites l'objet d'une demande d'indemnisation.

6. Force majeure

Ni les entités LR ni l'Hôte ne pourront être tenus responsables pour tout défaut ou retard dans l'application des responsabilités prévues par l'Accord si et dans la mesure où de tels défauts ou retards sont causés, directement ou indirectement, par un incendie, une inondation, un tremblement de terre, ouragan, sécheresse, phénomènes océaniques ou une catastrophe naturelle, des émeutes, grèves, désordres civils, mesures de quarantaine, épidémies, pandémies ou toute cause échappant raisonnablement au contrôle de cette partie.

7. Limitation de responsabilité

7.1. Si vous ne résidez pas dans l'Union européenne, vous reconnaissez et acceptez que, dans les limites autorisées par la loi, l'ensemble du risque découlant de votre réservation, votre séjour dans le Logement, votre interaction avec l'Hôte, ou de la réservation de services tiers est de votre responsabilité. Les Entités LR ne seront pas responsables des retards, accidents, pertes, dommages ou blessures, ainsi que et sans limitation, de tous les dommages indirects, spéciaux, punitifs ou consécutifs subis par vous-même, l'Hôte, toute personne que vous invitez dans le Logement (ou à qui vous autorisez l'accès), ou toute autre personne en relation directe ou indirecte avec la réservation ou l'utilisation du Logement. Les Entités LR ne sont en aucun cas responsables de la gestion ou de l'entretien du Logement ni des actions ou fautes commises par vous-même, l'Hôte ou toute autre tierce partie impliquée dans votre séjour dans le Logement (y compris tout prestataire de Services supplémentaires pour voyageurs). Ce qui précède s'applique, que LR ait ou non été informée de la possibilité d'un tel préjudice, et même s'il s'avère qu'un recours limité, spécifié dans le présent contrat, n'a pas rempli sa fonction essentielle. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ainsi cette limitation peut ne pas s'appliquer à vous-même. Le fait de résider en dehors des États-Unis n'engage pas la responsabilité de LR en cas de décès ou de préjudices corporels résultant de sa négligence, de déclarations frauduleuses, de déclarations inexactes concernant un sujet fondamental ou de toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée conformément à la législation applicable.

7.2. Si vous résidez dans l'UE, LR peut être tenu responsable en vertu des dispositions légales applicables de négligence intentionnelle et grave commise de notre fait ou du fait de nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires. Il en va de même pour la prise en charge des garanties ou de toute autre responsabilité stricte ou en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. La responsabilité de LR est engagée en cas de négligences non intentionnelles à des obligations contractuelles essentielles, de notre fait ou du fait de nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires. Les obligations contractuelles de base correspondent aux tâches que LR est tenue de réaliser correctement pour la bonne exécution du contrat, pour lesquelles le montant de réparation sera limité aux dommages typiques prévisibles. Toutes autres responsabilités de LR sont exclues.

7.3. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité globale des Entités LR découlant du présent accord ou en relation avec celui-ci et la réservation et utilisation du Logement ne peut en aucun cas excéder le montant le plus important versé à LR en lien avec la réservation ou 100 $ US.

8. Indemnisation

8.1 Vous acceptez d'exonérer, de défendre (à la discrétion de LR), d'indemniser et de tenir les entités de LR comme non-responsables de et contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes ou dépenses, y compris, sans toutefois s'y limiter, de tous frais comptables ou juridiques raisonnables résultant de ou d'autre manière liés à (i) votre non-respect du présent Accord, (ii) votre utilisation inappropriée de la Plateforme ou de l'un des services de LR, (iii) votre interaction avec l'Hôte ou un tiers, votre séjour dans un Logement, votre recours à un service ou utilisation d'un produit/équipement détenu ou fourni par l'Hôte ou un tiers, y compris, sans toutefois s'y limiter, les blessures, pertes ou dommages (qu'ils soient compensatoires, directs, accessoires, consécutifs ou autres) de toute nature, découlant ou résultant d'une interaction, d'un séjour, d'un recours ou d'une utilisation de ce type, ou (iv) votre non-respect de toute loi, réglementation, tout accord privé ou droit de tiers.

9. Résolution des litiges et Convention d'arbitrage

9.1. Vous et LR acceptez d'avoir recours à des efforts commerciaux raisonnables et d'user de bonne foi pour résoudre rapidement tous les litiges liés au présent Accord avant d'engager un arbitrage ou une action en justice.

9.2. Si vous (i) résidez aux États-Unis ou (ii) ne résidez pas aux États-Unis, mais portez plainte contre LR aux États-Unis, les conditions suivantes s'appliquent (« Convention d'arbitrage ») : LR et vous acceptez conjointement que les polémiques ou réclamations découlant du présent Accord ou en relation avec celui-ci, ou toute violation de celui-ci (sauf dans la mesure où le litige concerne la violation de propriété intellectuelle ou une plainte nécessitant un recours rapide dans le cas d'une situation d'urgence) soient réglées par le biais d'un arbitrage mené par l'association d'arbitrage américaine (AAA : American Arbitration Association) conformément à ses règles d'arbitrage relatives aux consommateurs et le jugement sur la décision rendue par le ou les arbitres pourra être présenté dans tout tribunal compétent. Si un litige existe pour savoir si la présente convention d'arbitrage peut être appliquée ou s'applique à votre litige, Airbnb Payments et vous convenez que l'arbitre décidera de ce problème.

9.3. Si vous résidez aux États-Unis, cet accord sera interprété conformément aux lois de l'État de Californie et des États-Unis, sans tenir compte d'éventuels conflits avec les dispositions de la loi. Les procédures judiciaires engagées aux États-Unis (autres que les recours d'indemnisation pour des montants limités) qui sont exclues de la Convention d'arbitrage des Parties doivent être soumises aux tribunaux d'État ou fédéraux de San Francisco, Californie, sauf si les deux Parties s'accordent sur un autre lieu. LR et vous vous accordez tous deux sur le lieu et la compétence personnelle à San Francisco, Californie.

9.4. Si vous ne résidez pas aux États-Unis, cet Accord sera interprété conformément à la loi irlandaise. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Le choix de la législation applicable n'a pas d'incidence sur vos droits en tant que consommateur, conformément aux règles de protection du consommateur en vigueur dans votre pays de résidence. Si vous agissez en tant que consommateur, vous acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux irlandais. Les procédures judiciaires que vous pouvez intenter contre LR découlant du présent accord ou en relation avec celui-ci pourront uniquement être présentées dans un tribunal situé en Irlande ou dans un tribunal compétent de votre lieu de résidence. Si LR souhaite faire valoir ses droits envers vous en tant que consommateur, nous ne pourrons le faire que dans les tribunaux de la juridiction dont vous dépendez. Si vous agissez en tant qu'entreprise, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux irlandais.

9.5. Les Parties reconnaissent et acceptent chacune de renoncer au droit à un procès devant un jury pour tous les litiges arbitrables.

9.6. Les Parties reconnaissent et acceptent chacune de renoncer au droit à participer en tant que plaignant ou membre d'un groupe à tout recours collectif, arbitrage collectif, action privée d'un procureur général ou toute autre procédure représentative concernant tous les litiges découlant du présent Accord. En outre, à moins que les Parties n'en conviennent autrement par écrit, l'arbitre ne pourra regrouper plusieurs plaintes d'une même partie ni présider sur aucune forme de recours collectif ou de procédure représentative.

10. Conditions générales

10.1. Dans le cadre de cet Accord, les conditions définies ci-après s'appliquent :

• Les termes « Luxury Retreats », « LR », « nous », « notre » ou « nos » désignent (a) Luxury Retreats International ULC si le Logement est situé au Canada ou à la Barbade ; (b) SVV SXM si le Logement est situé à Saint-Martin, et (c) Luxury Retreats Management Inc. si le Logement est situé en dehors du Canada, de la Barbade et de Saint-Martin.
• Le terme « Hôte » désigne un Hôte ou une personne ou entité autorisée à agir au nom de l'Hôte (par exemple, une société de gestion locative) du Logement.
• Le terme « Partie » désigne LR et chacun de vous individuellement, et les deux peuvent être désignés collectivement comme « Parties ».
• Le terme « Affilié » désigne toute entité présente ou future qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une Partie.
• Le terme « Entités LR » désigne LR et ses Affiliés, et chacun de leurs actionnaires, directeurs, employés, agents et représentants, individuellement et collectivement.
• Le terme « Plateforme » désigne (i) les sites web, y compris tout sous-domaine de ceux-ci, et tous les autres sites web, (ii) les applications sur mobile, tablette et autres smartphones, et (iii) les interfaces de programmation d'applications et tous les services associés gérés par LR.

10.2. Sauf indication contraire, les avis stipulés dans le présent Accord doivent être envoyés : (a) à LR à l'adresse suivante : 5530 St. Patrick, Suite 2210, Montréal, Québec, Canada H4E1A8, à l'attention du : Service juridique  ; (b) à vous-même, par e-mail, via une plateforme de notification ou un service de messagerie. Pour les avis envoyés aux voyageurs résidant en dehors de l'Allemagne et de la France, la date de réception sera considérée comme la date à laquelle LR transmet l'avis.

10.3. LR est autorisé à agir au nom de l'Hôte pour faciliter les réservations du Logement auprès des voyageurs. À réception d'une confirmation de réservation de LR, un accord est établi entre vous et l'Hôte, sous réserve des conditions supplémentaires de l'Hôte, y compris, sans toutefois s'y limiter, les conditions d'annulation applicables et les règles et restrictions spécifiées dans l'annonce. L'Hôte peut vous demander de signer directement d'autres contrats, tels que des accords d'exonération de responsabilité, des accords de caution et des accords relatifs aux services et équipements supplémentaires proposés par l'Hôte, qui seront soumis aux conditions séparées conclues entre vous et l'Hôte. LR et ses Affiliés n'ont pas de contrôle sur le Logement et ne sont pas responsables de son état. Vous reconnaissez que l'Hôte a la responsabilité du Logement et de l'exactitude des informations sur le logement mentionnées dans l'annonce. Aucune relation de co-entreprise, de partenariat, de collaboration ou de représentation n'existe entre vous et LR à la suite de cet Accord ou de votre utilisation de la Plateforme. Vous reconnaissez que LR peut recevoir et traiter vos données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité disponible sur www.luxuryretreats.com.

10.4. Si une disposition de cet Accord est jugée invalide ou inapplicable, ladite disposition sera annulée et n'affectera pas les autres dispositions, qui demeureront entièrement en vigueur et applicables. En cas de contradiction entre les dispositions du présent Accord et les dispositions régissant l'utilisation de la Plateforme, les dispositions régissant l'utilisation de la Plateforme prévaudront. Le présent Accord, y compris toutes les conditions qui y sont incorporées par voie de référence, constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties en rapport avec l'objet et annule et remplace tous les accords, toutes les propositions ou toutes les représentations préalablement conclus entre les parties, à l'oral comme à l'écrit, en rapport avec son objet.

10.5. À toutes fins, sauf disposition contraire de la loi, la version en langue anglaise du présent Accord est l'instrument d'origine applicable et régit la compréhension des parties. En cas de conflit entre la version en langue anglaise du présent Contrat et toute traduction ultérieure dans une autre langue, la version anglaise sera reconnue comme étant la version officielle.

10.6. LR peut résilier le présent Accord et annuler toute réservation en attente ou confirmée pour des raisons de commodité à tout moment en vous donnant un préavis de trente (30) jours par e-mail à l'adresse e-mail que vous avez enregistrée. LR peut, immédiatement et sans préavis, résilier le présent Accord et annuler toute réservation en attente ou confirmée (y compris, mais sans s'y limiter, pendant votre séjour) si (i) vous avez matériellement manqué à vos obligations en vertu du présent Accord, si (ii) vous avez enfreint les lois et réglementations applicables ou les droits des tiers, ou si (iii) LR croit de bonne foi qu'une telle action est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité personnelle ou la propriété de LR, des Hôtes, ou d'autres tiers. Toute condition qui, en raison de sa nature, est clairement destinée à subsister après l'expiration ou la résiliation du présent Accord, subsistera après l'expiration ou la résiliation du présent Accord, y compris, sans toutefois s'y limiter, l'Indemnisation, la Limitation de responsabilité et le Règlement des litiges.

10.7. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer cet Accord ainsi que les droits et obligations ci-dessous sans le consentement préalable écrit de LR. LR peut, sans restriction, céder, transférer ou déléguer le présent Accord ainsi que tous les droits et obligations ci-dessous, à sa seule discrétion, avec un préavis de 30 jours.