Centre d'aide – page d'accueil
Les suggestions s'affichent au fur et à mesure de votre saisie. Utilisez les flèches vers le haut et vers le bas pour les faire défiler. Utilisez Entrée pour sélectionner. Quand la sélection est une phrase, celle-ci est utilisée pour la recherche. Quand la suggestion est un lien, le navigateur ouvre la page.
Me connecter ou m'inscrire
Marche à suivre

Trouver les informations d'enregistrement de votre entreprise

Dans certaines zones géographiques, les hôtes professionnels peuvent être tenus d'afficher certaines informations sur leurs annonces, notamment les informations d'immatriculation de l'entreprise, le cas échéant. Une fois que les informations sur l'entreprise que vous avez fournies auront été vérifiées, votre annonce pourra être publiée. Découvrez cet article sur la vérification de votre compte d'hôte professionnel et des informations sur votre entreprise.

Pour simplifier le processus de vérification, assurez-vous d'avoir les documents suivants sous la main :

  • Certificat d'immatriculation de l'entreprise : le certificat d'immatriculation officiel de votre entreprise délivré par l'autorité administrative compétente. Assurez-vous que le document comprend le nom de votre entreprise, le numéro d'immatriculation et la date d'enregistrement. Reportez-vous au guide ci-dessous pour trouver les informations d'immatriculation d'entreprise pour le pays dans lequel votre entreprise est enregistrée.
  • Statuts de l'entreprise : statuts constitutifs ou autres documents fondateurs qui mettent en évidence les détails clés de la structure de votre entreprise.

Avant d'envoyer toute information, vérifiez que le nom de l'entreprise, le numéro d'immatriculation et d'autres informations pertinentes correspondent à ce qui figure sur vos documents officiels. Toute erreur peut retarder le processus de vérification.

Reportez-vous au guide ci-dessous pour trouver les informations d'immatriculation de l'entreprise par pays. Lorsque vous envoyez vos informations, assurez-vous de choisir le bon format pour le pays où votre entreprise est enregistrée.

Autriche

Registre des entreprises

Numéro d'immatriculation de l'entreprise (par exemple : FN 447538w)

Remarques :

  • Les entreprises individuelles ne sont tenues de s'immatriculer que si elles ont un chiffre d'affaires supérieur à 700 000 euros pour chacun de deux exercices consécutifs ou un chiffre d'affaires supérieur à 1 million d'euros au cours d'un exercice.
  • Avant d'atteindre ces seuils, les entreprises individuelles peuvent s'immatriculer sur une base volontaire.

Belgique

Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)

Numéro d'immatriculation de l'entreprise (exemple : 0712.274.111)

Remarques :

Dans certaines conditions, une entreprise peut ne pas être tenue de s'immatriculer auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Bulgarie

Registre du commerce

Code d'identification unifié (CIU) (par exemple : 123456789)

Croatie

Remarques :

  • Certaines exploitations individuelles et familiales (agritourisme) agréées pour fournir un hébergement ne sont pas tenues de s'immatriculer au MBS ni au MBO.
  • Ces entreprises individuelles disposent d'un numéro OIB et doivent s'immatriculer au nouveau registre central de l'hôtellerie et des services touristiques.
  • Certains sujets sont déjà visibles, mais le processus de vérification de la plupart est toujours en attente.

Chypre

Registre des entreprises

Exemples de numéros d'immatriculation :

  • HE 123456 (entreprise enregistrée à Chypre)
  • AE 123456 (société offshore/succursale enregistrée à Chypre)
  • EE 123456 (nom de l'entreprise)

Remarques :

Toutes les entreprises souhaitant avoir une présence physique et opérer en République de Chypre doivent s'immatriculer au registre chypriote des entreprises.

République tchèque

Registres d'entreprises primaires :

Autres registres d'entreprises :

Numéro d'identification (par exemple : 264 23 987)

Danemark

Registre central des entreprises

Numéro d'immatriculation de l'entreprise (par exemple : 12345678)

Remarques :

L'enregistrement est obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est de 50 000 couronnes danoises ou plus (environ 6 700 euros) et facultatif pour les autres entreprises.

Estonie

Registre du commerce

  • Code d'immatriculation (par exemple : 12345678)
  • Code d'identification personnel (par exemple : 32109876543)

Remarques :

  • Toutes les entreprises permanentes doivent être immatriculées au registre du commerce (y compris les entreprises individuelles).
  • Les personnes sans entreprise permanente peuvent légalement louer des locaux (par exemple sur Airbnb) sans être immatriculées au registre du commerce. Ces personnes auront un code d'identification personnel.

Finlande

Registre du commerce finlandais

Identifiant de l'entreprise (par exemple : 12345678-1)

Remarques :

  • Les entreprises individuelles ne sont généralement pas tenues de s'immatriculer au registre du commerce, mais peuvent choisir de le faire si elles le souhaitent.
  • Les entreprises individuelles doivent s'immatriculer si :
    • Elles utilisent un nom d'entreprise pour lequel le propriétaire unique souhaite l'exclusivité.
    • Leur chiffre d'affaires net dépasse 12 millions d'euros, le total du bilan est de 6 millions d'euros ou plus, ou le nombre moyen d'employés est de 50 ou plus.
    • Elles résident en permanence en dehors de l'Espace économique européen.

France

Registre du commerce et des sociétés (RCS)

Numéro RCS (par exemple : 750 885 410 R.C.S. Paris)

Allemagne

  • Registre du commerce
    • Exemple de numéro d'immatriculation au registre du commerce :
      • Tribunal d'enregistrement : tribunal de grande instance de Berlin (Charlottenburg)
        • Numéro d'immatriculation : HRB 154165
  • Registre des entreprises
    • Numéro au registre des entreprises

Grèce

Registre général du commerce

Numéro GEMI (par exemple : 12345678912)

Hongrie

Remarques :

  • Pour récupérer les données du Registre des entrepreneurs privés, il est nécessaire de connaître le numéro d'immatriculation au registre ou le numéro fiscal (les 8 premiers caractères) de l'entrepreneur privé.

Islande

Registre des sociétés

  • Numéro d'identification
  • Numéro de TVA

Remarques :

  • Le Registre des sociétés contient des informations sur :
    • Les personnes, associations et autres entités exerçant des activités commerciales ou indépendantes.
    • Les institutions et entreprises appartenant à l'État.
    • Les institutions et entreprises appartenant aux municipalités.
    • Les associations, associations d'utilité publique, entreprises d'utilité publique exerçant des activités à l'étranger, les organisations et entités, autres que les personnes physiques, chargées de la gestion immobilière, sont assujetties à l'impôt ou ont d'autres obligations fiscales, fonds fiduciaires étrangers ou entités similaires.
    • Les autres activités que le commissaire aux impôts de l'État juge nécessiter une immatriculation au Registre des sociétés.
  • Les particuliers (entreprises individuelles) n'ont pas besoin de s'immatriculer au Registre des sociétés, mais ils le peuvent.
  • Les associations à but non lucratif générales (clubs sportifs, partis politiques, etc.) ne sont pas non plus tenues par la loi de s'immatriculer, mais elles le peuvent.
  • Les individus peuvent avoir l'autorisation d'accueillir des voyageurs dans un logement (pour un maximum de 90 jours au total et de 2 000 000 couronnes islandaises par année civile).
    • Ceci n'est pas considéré comme une activité commerciale et n'apparaît pas au Registre des sociétés ci-dessus, mais doit être déclaré auprès du bureau du commissaire. Il est possible de rechercher ici les personnes légalement autorisées à accueillir des voyageurs dans un logement en saisissant le nom de la personne, l'adresse du logement ou le numéro d'immatriculation (commençant par « HG »)

Irlande

Registre irlandais des sociétés (CRO)

Numéro d'immatriculation de la société (exemple : 123456)

Italie

  • Registre italien des entreprises
    • Exemples de code fiscal et de numéro d'immatriculation de l'entreprise :
      • Sujets autres que les personnes physiques : 03439910138
      • Personnes physiques : NNZPLA72D68F839S

Remarques :

  • Le site web du Registre italien des entreprises est soumis à des frais d'abonnement pour consulter les numéros d'immatriculation des entreprises. Cependant, les numéros d'immatriculation des entreprises sont accessibles au public sur le portail européen e-Justice.

Lettonie

Remarques :

  • En règle générale, toutes les entreprises permanentes doivent être immatriculées au Registre du commerce, y compris les entreprises individuelles (commerçants individuels).
  • Dans des situations spécifiques, les travailleurs indépendants peuvent s'immatriculer au Registre des personnes exerçant une activité économique au lieu du Registre du commerce.
  • Dans ce cas, un travailleur indépendant peut être identifié en saisissant 3 paramètres de recherche dans le Registre des personnes exerçant une activité économique : 1) prénom, 2) nom, 3) code d'immatriculation (numéro d'identification de la personne).

Liechtenstein

Registre du commerce

Numéro FL (exemple : FL-0002.305.881-4)

Remarques :

Les entreprises individuelles qui ne dépassent pas un certain seuil de revenu ne sont pas tenues de s'immatriculer.

Lituanie

Registre des personnes morales

Code d'entité juridique (exemple : 305119456)

Remarques :

  • Le registre JAR ne concerne que les personnes morales, pas les entreprises individuelles.
  • Les personnes physiques (entreprises individuelles) peuvent exercer une activité commerciale en vertu d'un certificat d'activité individuel ou d'un permis d'exploitation.

Luxembourg

Registre de commerce et des sociétés

Numéro RCS (exemple : B230618)

Remarques :

Les entreprises individuelles et les coentreprises ne sont pas tenues de s'immatriculer au Registre de commerce et des sociétés.

Malte

Exemples de numéros d'immatriculation :

  • Entreprises : C 123456
  • Partenariats en nom collectif : P 1234
  • Partenariats en commandite : P COMM 123
  • Associations enregistrées au MBR : LPA 123
  • Fondations à objectif : LPF 123
  • Fondations privées : PFLP 123
  • Entreprises d'outre-mer : OC 1234
  • SICAV : SV 123
  • Cellules : SCPF 12

Remarques :

Les catégories suivantes ne sont pas tenues de s'immatriculer au MBR :

  • Les commerçants agissant à titre personnel (que ce soit en leur propre nom ou sous un nom commercial)
  • Les fondations
  • Les associations
  • Les coopératives
  • Les partenariats civils établis conformément au chapitre 16 des lois de Malte.

Norvège

Registre des entreprises commerciales

Numéro d'organisation (par exemple : 926 734 032)

Remarques :

  • Toutes les entreprises en exploitation (à responsabilité limitée et illimitée) doivent s'inscrire au Registre des entreprises commerciales.
  • Les entreprises individuelles qui font du commerce avec des biens achetés ou qui ont plus de cinq employés à temps plein doivent également s'immatriculer.
  • Les autres entreprises individuelles peuvent s'immatriculer sur une base volontaire.

Pologne

Remarques :

  • Le numéro KRS est destiné aux entreprises et il n'y a pas de numéro CEIDG correspondant pour les entrepreneurs.
  • Cependant, le numéro REGON peut être utilisé pour vérifier à la fois les entrepreneurs et les entreprises.

Portugal

Registre des entreprises

Numéro de personne morale (par exemple : 517 613 778)

Roumanie

Office national du registre du commerce

  • Numéro d'immatriculation (par exemple : J35/3030/1994)
  • Numéro d'identification unique (par exemple : 6443414)

Remarques :

Les catégories suivantes ne sont pas tenues de s'immatriculer auprès de l'ONRC :

  • Bureaux de représentation de sociétés étrangères en Roumanie (n'ayant pas la personnalité juridique et n'étant pas autorisées à exercer leurs activités en Roumanie)
  • Coentreprises (sans personnalité juridique)

Slovaquie

Registre des entreprises

Numéro d'immatriculation de l'entreprise (IČO) (par exemple : 35 786 299)

Remarques :

Les personnes physiques (entreprises individuelles) ne sont pas tenues de s'immatriculer à l'IČO.

Slovénie

Registre des entreprises slovènes

Numéro d'immatriculation (par exemple : 1234567891)

Espagne

Registre des entreprises espagnoles

Numéro NIF (par exemple : B80697923)

Suède

Registre suédois du commerce et de l'industrie

Numéro d'immatriculation (par exemple : 559254-4232)

Remarques :

  • Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de s'enregistrer auprès du Bureau suédois d'immatriculation des entreprises, sauf si elles remplissent au moins deux des conditions suivantes :
    • Plus de 50 employés
    • Plus de 40 millions de couronnes suédoises au bilan
    • Plus de 80 millions de couronnes suédoises de ventes nettes
  • Les entreprises individuelles peuvent également être tenues de s'immatriculer si elles participent à des marchés publics ou si elles sont soumises à des exigences d'autorisation pour exercer certaines activités.
Cet article vous a-t-il été utile ?

Sur le même sujet

Obtenez de l'aide pour vos réservations, votre compte et plus encore.
Me connecter ou m'inscrire