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Nous avons rédigé cet article pour aider les hôtes sur Airbnb à se familiariser avec leurs responsabilités en matière d'accueil de voyageurs, et pour leur fournir un aperçu général des différentes lois, réglementations et bonnes pratiques susceptibles de les concerner. Vous êtes tenu de suivre nos consignes, telles que nos Règles d'accueil et nos Règles de non-discrimination, et de vous assurer de respecter les lois et autres règles qui s'appliquent à votre situation et à votre localité spécifiques.
Nous vous recommandons de faire vos propres recherches, car cet article n'est pas exhaustif et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. De plus, comme nous ne mettons pas à jour cet article en temps réel, veuillez vérifier chaque source et vous assurer que les informations fournies n'ont pas été modifiées récemment.
Il est important de vous assurer que vous êtes autorisé à accueillir des voyageurs dans votre logement en Espagne. Voici quelques exemples de restrictions : les contrats, les lois, les règlements de construction et les règles de la copropriété. Renseignez-vous auprès d'un avocat ou d'une autorité locale pour en savoir plus sur les réglementations, les restrictions et les obligations spécifiques à votre situation.
Vous pouvez utiliser les informations générales de cet article comme point de départ concernant les réglementations et les autorisations en matière d'accueil de voyageurs.
Les hôtes qui proposent des logements en location de courte durée et de longue durée (alquiler de temporada) peuvent avoir l'obligation d'obtenir et d'afficher leur numéro d'enregistrement national lorsqu'ils publient leurs annonces sur Airbnb. Il est essentiel que les hôtes tiennent à jour les informations relatives à leurs logements et qu'ils indiquent une adresse complète et exacte, afin de garantir l'exactitude des informations et le respect de la réglementation. Obtenez plus d'informations sur la façon d'obtenir le numéro d'enregistrement national en Espagne ou consultez cet article du Centre d'aide pour plus d'informations.
Parfois, les baux, les contrats, les règlements d'immeuble et les règles de copropriété comportent des restrictions concernant la sous-location ou l'accueil de voyageurs. Par exemple, une autorisation spécifique de votre copropriété est nécessaire pour commencer à accueillir des voyageurs à des fins touristiques dans un immeuble résidentiel en Espagne.
Passez en revue tous les contrats que vous avez signés ou contactez votre propriétaire, le conseil de votre localité ou toute autre autorité pertinente.
Vous pouvez ajouter un avenant à votre bail ou votre contrat pour apporter des précisions sur les responsabilités de toutes les parties et répondre à leurs préoccupations.
Si votre logement est lié à un prêt immobilier (ou toute autre forme de prêt), vérifiez auprès du prêteur qu'il n'existe pas de restrictions relatives à la location moyenne et longue durée ou à l'accueil de voyageurs.
Les logements subventionnés ou sociaux sont généralement soumis à des règles qui interdisent la sous-location sans autorisation. Renseignez-vous auprès de votre organisme de logement ou de votre association de locataires si vous vivez dans un logement subventionné ou social et que vous souhaitez devenir hôte.
Aidez vos colocataires à comprendre à quoi ils peuvent s'attendre si vous accueillez des voyageurs dans votre propre logement. Vous pouvez envisager de conclure un accord formel avec eux afin de définir clairement vos attentes. Les accords avec les colocataires peuvent préciser la fréquence à laquelle vous prévoyez d'accueillir des voyageurs, la manière dont vous veillerez à ce que les voyageurs respectent votre règlement intérieur, si vous partagerez les revenus, et bien plus encore.
Conformément à la législation européenne en matière de protection des consommateurs, lorsque vous proposez des biens ou des services en ligne à des fins commerciales, vous êtes tenu de fournir certaines informations à vos clients. Lorsque vous accueillez des voyageurs sur Airbnb, cela est considéré comme un service. Nous disposons d'informations et d'outils pour vous aider à décider si vous devez vous identifier en tant qu'expert en hôtellerie et à comprendre votre responsabilité en matière de protection des consommateurs dans l'UE.
Si vous vivez dans un logement à loyer encadré ou stabilisé, des réglementations particulières peuvent s'appliquer à votre situation. Contactez votre office du logement local ou toute autre autorité compétente pour plus d'informations.
Nous prendrons les mesures nécessaires si quelqu'un nous signale une utilisation abusive potentielle. Nous avons des consignes pour aider les autorités locales à signaler les utilisations abusives des logements.
Les hôtes doivent également se conformer aux réglementations régionales et locales, qui peuvent prévoir des obligations d'enregistrement supplémentaires ou la nécessité d'obtenir des permis et des autorisations spécifiques, ainsi que des restrictions ou des interdictions concernant leur activité. Sélectionnez un lieu ci-dessous pour consulter des informations spécifiques à une ville, un comté ou une région. Si votre zone géographique n'est pas répertoriée, vous pouvez consulter des informations générales sur la réglementation locale.
La fiscalité est un sujet complexe. Vos propres obligations fiscales peuvent varier en fonction de votre situation particulière. Nous vous recommandons donc de vous renseigner sur vos obligations ou de consulter un professionnel de la fiscalité pour obtenir des informations plus précises.
En général, l'argent que vous gagnez en tant qu'hôte sur Airbnb est considéré comme un revenu imposable qui peut être soumis à différents impôts comme la taxe de location, l'impôt sur le revenu ou la TVA.
Les déclarations fiscales pour l'Espagne doivent généralement être remises au plus tard le 30 juin de chaque année fiscale pour les résidents permanents. Les contribuables non-résidents doivent effectuer leur déclaration et payer leurs impôts trimestriellement, généralement le 20 du mois suivant chaque trimestre. Renseignez-vous auprès de l'administration fiscale espagnole pour savoir si vous devez déclarer le montant que vous gagnez en tant qu'hôte, que vous pouvez consulter dans votre récapitulatif des revenus d'hôte. Nous vous conseillons également de vérifier si vous avez droit à d'autres crédits, tels que des allègements fiscaux et des abattements.
Consultez notre page FAQ pour en savoir plus sur la façon dont Airbnb transmet vos informations fiscales aux autorités fiscales espagnoles.
DAC 7 et partage de données en UE
La DAC 7 fait référence à la directive 2021/514 du Conseil de l'UE, qui impose aux entreprises en ligne telles qu'Airbnb de collecter et de déclarer des informations fiscales concernant certains utilisateurs de la plateforme qui perçoivent des revenus sur la plateforme Airbnb. Si vous avez une annonce pour un logement situé dans l'un des 27 États membres de l'UE ou si vous résidez dans un État membre de l'UE, la directive DAC 7 vous concerne.
Pour les besoins de la directive DAC 7, une personne est « résidente » du pays dans lequel elle a son adresse principale, mais aussi de tout autre pays dans lequel elle a reçu un numéro d'identification fiscale (NIF).
Pour en savoir plus sur la façon dont Airbnb transmet ces informations fiscales, consultez notre FAQ.
Guide fiscal gratuit
Nous souhaitons vous aider à comprendre facilement vos obligations fiscales en tant qu’hôte sur Airbnb ; c’est pourquoi nous nous sommes associés à un cabinet d’expertise comptable indépendant pour vous fournir gratuitement un guide fiscal qui contient des informations fiscales générales sur l’Espagne (disponible en espagnol, en catalan et en anglais).
Nous avons à cœur la sécurité des hôtes et de leurs voyageurs. Vous pouvez contribuer à la tranquillité d'esprit de vos voyageurs en prenant quelques mesures simples, comme leur fournir des consignes en cas d'urgence et signaler tout danger potentiel.
Indiquez les numéros de téléphone suivants :
Il est également recommandé de vous assurer que les voyageurs connaissent le meilleur moyen de vous contacter en cas d'urgence. Vous pouvez également communiquer avec les voyageurs en utilisant les messages sur Airbnb, une alternative sûre.
Ayez une trousse de premiers secours et indiquez aux voyageurs où elle se trouve. Vérifiez-la régulièrement afin de pouvoir la réapprovisionner si des articles viennent à manquer.
Si vous avez des appareils à gaz, respectez toutes les réglementations de sécurité applicables en matière de gaz et assurez-vous de disposer d'un détecteur de monoxyde de carbone en état de marche. Mettez un extincteur à disposition et n'oubliez pas de l'entretenir régulièrement.
Assurez-vous d'avoir un itinéraire d'évacuation en cas d'incendie clairement indiqué. Affichez un plan de l'itinéraire afin qu'il soit facile à voir pour les voyageurs.
Voici quelques conseils pour prévenir les dangers potentiels :
Certains voyageurs se déplacent avec de jeunes membres de leur famille et ont besoin de savoir si votre logement leur convient. Vous pouvez utiliser la section Remarques supplémentaires des Détails de l'annonce dans votre compte Airbnb pour signaler les dangers potentiels ou indiquer que votre logement ne convient pas aux enfants ni aux bébés.
Des appareils en bon état de fonctionnement, comme les systèmes de chauffage et les climatiseurs, peuvent grandement contribuer au confort de vos voyageurs pendant leur séjour. Il existe de nombreuses façons de vous assurer que vos voyageurs sont à l'aise :
Des limites d'occupation sûres établies peuvent s'appliquer. Les autorités locales peuvent avoir des directives ou des réglementations fixant la capacité d'accueil maximale du logement.
Être un hôte responsable implique notamment d'aider vos voyageurs à comprendre les bonnes pratiques en matière d'interactions avec votre communauté locale. Lorsque vous informez vos voyageurs des règles et des coutumes locales, vous contribuez à créer une expérience exceptionnelle pour tout le monde.
Si votre immeuble dispose d'espaces communs ou d'équipements partagés, informez les voyageurs sur les règles à respecter dans ces endroits.
Vous pouvez indiquer votre règlement intérieur dans la section Remarques supplémentaires des Détails de l'annonce sur votre compte Airbnb. Les voyageurs apprécient généralement que vous leur fassiez part de vos attentes dès le départ.
Il est généralement recommandé d'informer vos voisins si vous envisagez d'accueillir des voyageurs. Cela leur donne la possibilité de vous faire part de leurs éventuelles préoccupations ou remarques.
Les voyageurs réservent sur Airbnb pour de nombreuses raisons, notamment pour des vacances et des fêtes. Pour que tout se passe au mieux, informez vos voyageurs dès le début de la manière dont le bruit peut déranger les voisins.
Si vous avez des inquiétudes concernant les nuisances pour votre voisinage, il existe différentes façons de limiter le bruit :
Informez vos voyageurs de toutes les règles de stationnement applicables à votre immeuble et à votre quartier. Exemples de règles de stationnement possibles :
Tout d'abord, consultez votre bail ou le règlement de l'immeuble pour vous assurer qu'il n'y a pas de restriction concernant les animaux de compagnie. Si vous autorisez les voyageurs à amener des animaux de compagnie, ils apprécieront de connaître les bons endroits pour promener leur animal ou l'endroit où ils doivent jeter les déchets. Indiquez une solution de secours, comme le numéro d'une pension pour animaux à proximité, au cas où l'animal d'un voyageur dérangerait les voisins.
Respectez toujours la vie privée de vos voyageurs. Nos règles relatives aux dispositifs de surveillance indiquent clairement ce que nous attendons de nos hôtes, mais certains endroits sont soumis à des lois et réglementations supplémentaires dont vous devrez avoir connaissance.
Si vous n'autorisez pas de fumer, nous vous suggérons d'afficher des panneaux pour le rappeler aux voyageurs. Si vous autorisez de fumer, veillez à mettre des cendriers à disposition dans les zones prévues à cet effet.
Contactez votre agent ou compagnie d'assurance pour comprendre le type d'obligations, de restrictions et de protections nécessaires à votre situation particulière.
AirCover pour les hôtes comprend la Garantie dommages des hôtes et l'Assurance responsabilité civile des hôtes, qui vous offrent une couverture de base pour les dommages et les responsabilités énumérés. Cependant, elles ne remplacent pas l'assurance habitation du propriétaire, l'assurance habitation du locataire ou une couverture responsabilité civile adéquate. Vous devrez peut-être également satisfaire à d'autres exigences en matière d'assurance.
Nous encourageons vivement tous les hôtes à examiner et à comprendre les conditions de leur police d'assurance. Tous les contrats d'assurance ne couvrent pas les dommages ou la perte de biens causés par un voyageur qui réserve votre logement.
En savoir plus sur AirCover pour les hôtes.
Consultez votre contrat d'assurance habitation ou de location auprès de votre agent ou de votre compagnie d'assurance pour vous assurer que vous disposez d'une couverture adéquate en matière de responsabilité civile et de protection des biens.
Veuillez noter qu'Airbnb n'a aucun contrôle sur le comportement des hôtes et décline toute responsabilité. Si les hôtes ne s'acquittent pas de leurs responsabilités, leur activité peut être suspendue ou ils peuvent être exclus du site web Airbnb. Airbnb n'est pas responsable de la fiabilité ou de l'exactitude des informations contenues dans les liens vers des sites tiers (y compris les liens vers des textes législatifs et réglementaires).