Vous pouvez lire cet article en espagnol, en catalan ou en anglais.
Cet article donne un aperçu général des lois et réglementations régionales qui peuvent concerner les hôtes en Catalogne. Outre ces lois, les municipalités peuvent avoir approuvé des règlements de zonage et/ou des restrictions qui peuvent avoir un impact sur votre activité. Vous devez vous assurer que vous respectez les lois et réglementations qui peuvent s'appliquer à votre situation particulière et à votre localité.
Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre informatif uniquement et ne sont pas destinées à être, ni à être interprétées comme des conseils juridiques, fiscaux ou professionnels de quelque nature que ce soit. Bien que nous nous efforcions de nous assurer que le contenu est exact et à jour, cet article n'est pas exhaustif et peut ne pas refléter les développements, les changements de réglementation ou les interprétations les plus récents. Nous vous invitons à effectuer vos propres recherches indépendantes et à vérifier toute information auprès de sources officielles ou faisant autorité avant de prendre des décisions en fonction du contenu fourni dans le présent document. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la rapidité des informations, et nous déclinons expressément toute responsabilité découlant de leur utilisation. Vous devez consulter un conseiller juridique, fiscal ou professionnel qualifié au sujet de vos circonstances spécifiques avant de prendre ou de vous abstenir de toute action fondée sur ces informations.
Le gouvernement régional de Catalogne a mis en place une réglementation spécifique pour les hébergements touristiques. Selon le décret régional en la matière, les « hébergements touristiques » sont entendus comme ceux loués, directement ou indirectement, à des tiers, en échange d'un prix, pour un séjour temporaire, et dans des conditions de disponibilité immédiate.
Les hébergements touristiques devront être proposés en tant que logement entier (unité unique).
Tous les hébergements touristiques loués pour trente-et-un (31) jours ou moins à des fins touristiques doivent respecter les obligations et les exigences prévues par le règlement susmentionné. Dans le cas contraire, il appartiendra à une autre catégorie d'hébergement, telle qu'une « location saisonnière ».
Par ailleurs, la réglementation catalane prévoit les « maisons partagées » (« Llars compartides »), entendues comme un hébergement touristique, tel que défini ci-dessus, qui constitue la résidence principale et effective de l'hôte (qui est tenu d'habiter le logement lorsqu'il est loué).
Afin de louer une maison partagée, vous devrez peut-être vous conformer aux exigences régionales et locales ou fournir une licence spécifique.
En Catalogne, vous devez enregistrer tout hébergement que vous prévoyez de proposer en tant qu'hébergement touristique, qu'il s'agisse d'un logement entier ou d'une maison partagée, au Registre du tourisme de Catalogne. Dans le cadre de la procédure, vous devrez d'abord envoyer une déclaration de responsabilité à la Direction générale du tourisme, qui atteste de la conformité à la réglementation en vigueur et à toute autre exigence prévue aux niveaux régional et local.
Pour ce faire, vous devrez remplir un formulaire en ligne auquel vous pourrez accéder en suivant les liens ci-dessous, selon que vous souhaitez proposer votre hébergement en tant que logement entier ou en tant que maison partagée. Veuillez noter que vous devrez fournir une pièce d'identité valide, soit au moyen d'un certificat numérique, soit au moyen d'IDCAT Mobil, et fournir les informations suivantes :
N'oubliez pas non plus que vous devez avoir à votre disposition les documents suivants en cas d'inspection par les autorités compétentes :
Une fois la procédure d'enregistrement effectuée avec succès, un numéro d'enregistrement sera attribué à votre hébergement touristique (exemple : HUTB000000).
Pour en savoir plus sur les exigences spécifiques, les obligations ou tout autre sujet pertinent que vous devez connaître en tant qu’hôte, vous pouvez consulter la Foire aux questions d’Airbnb pour la Catalogne ou la Foire aux questions pour les hébergements touristiques et les maisons partagées fournie par le gouvernement régional de Catalogne.
Pour accueillir des voyageurs en Espagne, vous pouvez également avoir l'obligation d'obtenir un numéro d'enregistrement national auprès du Registre de la propriété et de l'afficher lorsque vous publiez vos annonces sur Airbnb.
Consultez cet article pour plus d'informations sur vos obligations d'enregistrement nationales et d'autres sujets pertinents.
La Catalogne exige que vous affichiez votre numéro d'enregistrement sur tout type d'annonce pour votre hébergement touristique, y compris votre Airbnb. Il y a un champ que vous pouvez utiliser pour indiquer votre numéro d’enregistrement dans les détails de l’annonce.
Pour en savoir plus sur la manière dont la réglementation catalane en matière d'hébergement touristique peut s'appliquer à vous ou à votre logement, vous pouvez contacter la Délégation territoriale de l'entreprise et du travail.