Conditions additionnelles de la plateforme de services de co-hôte

SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS OU SI L'ORGANISATION POUR LAQUELLE VOUS AGISSEZ Y EST ÉTABLIE, VEUILLEZ NOTER QUE LA CLAUSE D'ARBITRAGE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS CONTENUES DANS LES CONDITIONS DE SERVICE D'AIRBNB (LES « CONDITIONS ») S'APPLIQUENT À TOUT LITIGE RELATIF AUX PRÉSENTES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES.

Dernière mise à jour : 11 avril 2024

Votre utilisation de la Plateforme de services de co-hôte est soumise à votre acceptation des présentes conditions de service supplémentaires (« Conditions de la plateforme de services de co-hôte » ou les « Conditions Additionnelles »), et vous est fournie par l'entité contractante identifiée à l'article 19.1 ci-dessous. Les présentes Conditions Additionnelles complètent les Conditions et, sauf mention explicite dans les présentes, les Conditions s'appliquent intégralement à toutes les personnes soumises au présentes Conditions Additionnelles. Tous les termes dont la première lettre est en majuscule et qui ne sont pas définis dans les présentes ont la même signification que celle qui leur est donnée dans les Conditions. Aucune disposition des présentes Conditions de la plateforme de services de co-hôte ne saurait avoir pour effet de modifier ou contredire les Conditions d'Airbnb, sauf mention contraire explicite. En cas de conflit entre les Conditions et les Conditions Additionnelles, les présentes Conditions Additionnelles prévalent dans la limite du conflit.

1. Nature de nos Services. Pour permettre aux Hôtes de développer leurs propres activités, Airbnb fournit un accès à un espace (la « Plateforme de services de co-hôte » ou la « Plateforme ») sur lequel les Hôtes peuvent identifier et contacter des prestataires de services locaux éligibles, tels que des gestionnaires immobiliers, des prestataires de nettoyage, des prestataires de services de maintenance et des prestataires de services aux voyageurs qui offrent des services aux Hôtes (un « Prestataire de services de co-hôte » ou un « Prestataire »). La Plateforme ne doit pas être considérée comme un service d'intermédiaire ou de courtage et, en acceptant les présentes Conditions Additionnelles, les Hôtes et Prestataires reconnaissent qu'Airbnb n'agit pas en tant qu'intermédiaire ou courtier dans le cadre de la mise à disposition de la Plateforme. Comme indiqué dans les Conditions, les utilisateurs doivent créer un compte Airbnb afin d'accéder à ou d'utiliser la Plateforme.

2. Services non fournis. Airbnb ne possède pas, ne contrôle pas, ne propose pas, ne gère pas et n'agit pas en tant qu'agent pour les Prestataires de services de co-hôte ou les Hôtes. Airbnb n'est pas un agent immobilier, ne fournit pas de conseils ou de services juridiques, de courtage ou d'autres conseils ou services professionnels, n'inspecte pas les biens locatifs et ne crée ni ne vérifie le contenu des communications entre les Prestataires de services de co-hôte ou les Hôtes. Vous acceptez qu'Airbnb ne soit partie à aucun contrat entre les Hôtes et les Prestataires de services de co-hôte, et la formation d'un contrat entre un Hôte et un Prestataire de services de co-hôte ne créera en aucun cas une relation d'emploi, de travail ou d'autre relation de service, ni aucune coentreprise ou partenariat entre l'Hôte et/ou le Prestataire de services de co-hôte, et Airbnb. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu'Airbnb n'engage ni les Hôtes ni les Prestataires de services de co-hôte à fournir des services à Airbnb. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les Hôtes ou les Partenaires de services de co-hôte ne sont pas autorisés à engager la responsabilité ou l'obligation d'Airbnb ou à prétendre que les Hôtes ou les Partenaires de services de co-hôte disposent d'une telle autorité.

Conditions relatives aux Hôtes

3. Utilisation par l'Hôte de la Plateforme de services de co-hôte. L'Hôte pourra rechercher des Prestataires de services de co-hôte dans sa zone géographique sur la Plateforme de services de co-hôte. En envoyant un message à un Partenaire de services de co-hôte, l'Hôte accepte d'être contacté par ledit Partenaire de services de co-hôte. Certaines informations concernant l'Hôte et son logement seront transmises au Prestataire de services de co-hôte pour lui permettre d'analyser et de répondre à l'invitation de l'Hôte à travailler directement l'un avec l'autre.

4. Mise en relation avec les Prestataires de services de co-hôte. Après avoir reçu les coordonnées de l'Hôte, le Prestataire de services de co-hôte peut contacter l'Hôte au moyen ou en dehors de la Plateforme de services de co-hôte afin de convenir de tout service à fournir par le Prestataire de services de co-hôte. En outre, chaque Hôte est seul responsable de s'assurer et de vérifier que le Prestataire de services de co-hôte détient tous les permis, licences, assurances et/ou qualifications nécessaires, et/ou répond à toutes les exigences légales et réglementaires pour la prestation de ses services, y compris, mais sans s'y limiter, une licence d'agent immobilier si nécessaire.

5. Utilisation des Outils technologiques. Airbnb propose également certains outils de la plateforme, tels que les Outils de co-hôte d'Airbnb, disponibles pour les Hôtes et les Prestataires de services de co-hôte (les « Outils technologiques »). La disponibilité des Outils technologiques est laissée à l'entière discrétion d'Airbnb, peut être soumise à des conditions supplémentaires et est susceptible d'être modifiée par Airbnb.

6. Frais des Prestataires de services de co-hôte. En tant qu'Hôte, vous êtes seul responsable du paiement de tous les frais correspondant à la fourniture de tous les services que vous recevez des Prestataires de services de co-hôte. Le montant, la nature, le calendrier et le mode de paiement des frais seront librement déterminés entre vous et les Prestataires de services de co-hôte et il vous incombe de conclure tout contrat nécessaire ou souhaitable avec les Prestataires de services de co-hôte que vous engagez en ce qui concerne les services qu'ils fournissent et les frais qui y sont associés. Airbnb ne perçoit aucune partie des Frais des Prestataires de services de co-hôte.

Conditions de la plateforme de services de co-hôte

7. Mise en contact avec des Hôtes. Airbnb offre aux Prestataires de services de co-hôte la possibilité de choisir d'utiliser la Plateforme de services de co-hôte afin de proposer leurs services aux Hôtes. Le Prestataire de services de co-hôte est tenu de s'assurer que les informations incluses dans son profil sur la Plateforme de services de co-hôte sont exactes et complètes, et il est responsable de la mise à jour de ces informations.

8. Conditions requises. Pour pouvoir remplir les conditions requises pour figurer sur la Plateforme de services de co-hôte, les Prestataires de services de co-hôte doivent répondre à certains critères d'éligibilité. Si un Prestataire de services de co-hôte cesse de remplir les conditions requises, son profil peut être caché ou supprimé de la Plateforme de services de co-hôte jusqu'à ce qu'il remplisse à nouveau les conditions requises. Toute action de ce type n'aura pas en soi d'impact sur la capacité d'un Prestataire de services de co-hôte à continuer à travailler avec ses Hôtes actuels, ni sur son utilisation de la Plateforme Airbnb ou des Outils pour les co-hôtes. Airbnb ne contrôle pas, ne présélectionne pas, n'évalue pas ou ne vérifie pas autrement les Prestataires de services de co-hôte quant à leur adéquation, leur qualité ou leurs qualifications autres que la confirmation qu'ils répondent aux critères applicables d'éligibilité au programme.

9. Indépendance des Prestataires de services de co-hôte ; Indemnisation et déclarations. Votre relation avec Airbnb en tant que Prestataire est celle d'un individu ou d'une entité indépendante et non celle d'un employé, d'un travailleur, d'un agent, d'un partenaire de coentreprise ou d'un partenaire d'Airbnb. Vous acceptez qu'Airbnb ne dirige ni ne contrôle vos services, que vous ne fournissez pas de services à Airbnb, et qu'Airbnb ne vous engage pas à fournir des services. En outre, vous convenez que vous avez toute la latitude pour décider du moment et de la manière de proposer des Services d'hôte, à quel prix et à quelles conditions les proposer. En tant que Prestataire, vous serez tenu entièrement responsable et devrez indemniser Airbnb pour et en ce qui concerne (i) toute responsabilité pour des demandes d'indemnisation liées à l'emploi ou fondées sur le statut de travailleur (y compris les coûts et frais) intentées contre Airbnb découlant de ou en rapport avec votre prestation de services fournis aux Hôtes, et (ii) tout impôt, assurance nationale, sécurité sociale ou autres contributions, coûts, demandes d'indemnisation, pénalités, intérêts, dépenses, ou procédures découlant de ou en rapport avec vos services. En tant que Prestataire, vous déclarez et garantissez également que vous disposez d'une société établie de manière indépendante, enregistrée (dans la mesure nécessaire) et fonctionnant conformément à la législation locale applicable, le cas échéant, et que vous pouvez fournir et mettre vos services à la disposition d'autres personnes en dehors de la Plateforme.

10. Connaissance de vos obligations juridiques. Vous êtes responsable de la compréhension et du respect de toutes les lois, de toutes les règles, de tous les règlements et de tous les contrats avec des tiers qui s'appliquent aux services que vous fournissez, y compris les exigences en matière d'enregistrement, de permis ou de licence en ce qui a trait aux services que vous fournissez aux Hôtes. Vous déclarez et garantissez que vous (et tous les employés, travailleurs, sous-traitants ou agents qui travaillent avec vous ou en votre nom) disposez de toutes les autorisations, licences, assurances et/ou qualifications pouvant être requises pour fournir les services que vous proposez aux Hôtes, et/ou que vous répondez à toutes les exigences légales, fiscales et réglementaires, y compris le traitement et l'utilisation des données personnelles des Membres et d'autres personnes conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, aux Conditions et aux Règles de confidentialité relatives aux Hôtes. Si vous avez des questions sur l'application de la réglementation locale, consultez toujours des conseillers juridiques. La Politique de confidentialité s'applique à votre utilisation de la Plateforme.

11. Droit d'utilisation de la marque. Les Prestataires de services de co-hôte ne doivent pas intégrer le nom, les logos et les autres propriétés intellectuelles d'Airbnb dans leurs outils de marketing, tels que les noms de domaine, les noms commerciaux, les marques déposées, les enchères sur les mots-clés, les identifiants de réseaux sociaux ou autres identificateurs de source. Pour en savoir plus, consultez les Consignes relatives aux marques d'Airbnb. Les Prestataires de services de co-hôte n'ont pas l'autorisation de créer des supports marketing, y compris l'utilisation du site web et les publications sur les réseaux sociaux, qui pourraient donner l'impression qu'ils proviennent d'Airbnb ou qu'ils sont associés à Airbnb d'une manière qui pourrait être trompeuse pour les Hôtes ou d'autres tierces parties.

Conditions générales

12. Absence de garantie et Contenu de la Plateforme de services de co-hôte. Nous espérons que la Plateforme de services de co-hôte soit mutuellement bénéfique pour les Hôtes et les Prestataires de services de co-hôte, mais nous ne recommandons aucun Prestataire de services de co-hôte. Nous ne contrôlons pas, ne sommes pas affiliés à, et ne sommes pas responsables de tout Contenu fourni par les Prestataires de services de co-hôte. Vous reconnaissez et acceptez expressément qu'Airbnb n'est en aucun cas responsable des services tiers fournis par les Prestataires de services de co-hôte. Airbnb ne garantit pas que le Contenu ou les services fournis par les Prestataires de services de co-hôte est exact, y compris, mais sans s'y limiter, que leurs services seront disponibles, ou qu'ils répondront aux besoins de chaque Hôte.

13. Résiliation. Vous pouvez mettre fin à votre participation à la Plateforme de services de co-hôte en nous envoyant un e-mail ou en supprimant votre compte. Airbnb peut mettre fin à la Plateforme de services de co-hôte et/ou à votre participation pour quelque raison que ce soit en vous adressant un préavis de 30 jours par e-mail ou en utilisant toute autre coordonnée que vous avez fournie pour votre compte. Airbnb peut également mettre fin à votre participation à la Plateforme de services de co-hôte, immédiatement et sans préavis, si vous enfreignez significativement les présentes Conditions de la plateforme de services de co-hôte et/ou les Conditions, les Conditions juridiques supplémentaires, les Politiques, les Normes, la Politique de confidentialité, les Règles en matière de confidentialité pour les hôtes, si vous enfreignez les lois applicables, ou si nous estimons raisonnablement que la résiliation est souhaitable pour protéger Airbnb, ses Membres ou des tiers.

14. Suspension de l'accès aux Services. Si (i) vous enfreignez les présentes Conditions de la plateforme de services de co-hôte, les Conditions ou les Conditions juridiques supplémentaires, Politiques et Normes, ou (ii) vous enfreignez toute loi ou réglementation applicable ou les droits de tiers, (iii) une telle action est nécessaire, à la discrétion raisonnable d'Airbnb, pour protéger Airbnb, ses Membres ou des tiers, nous vous informerons de toute infraction identifiée et pourrons suspendre ou limiter votre accès à la Plateforme de services de co-hôte et/ou à votre Compte à compter de cette notification, ou prendre toute mesure supplémentaire concernant votre compte, comme indiqué dans les Conditions.

15. Résiliation, suspension et autres mesures. Si vous êtes un Hôte professionnel et que les Conditions applicables aux utilisateurs européens régissent votre utilisation de la Plateforme Airbnb : au cas où nous prendrions l'une des mesures visées aux articles 13 et 14, vous aurez la possibilité d'apporter des précisions sur les faits et les circonstances ayant conduit à une telle mesure dans le cadre de notre procédure interne de traitement des plaintes, comme décrite dans les Conditions.

16. Indemnisation. En plus de vos obligations d'indemnisation dans les Conditions d'Airbnb et dans l'article 9 ci-dessus, vous acceptez de décharger, défendre, indemniser et tenir Airbnb (y compris Airbnb Payments, d'autres affiliés et leur personnel) à l'écart de toute demande d'indemnisation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à : (i) votre utilisation de la Plateforme, ou (ii) vos fausses déclarations ou la violation de vos contrats, ainsi que tout litige, avec des tiers, y compris les Hôtes, les Prestataires, ou les agents autorisés, ou (iii) toute violation des Conditions.

17. Limitation de responsabilité. AIRBNB N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU PRÉJUDICES RÉSULTANT DE VOS INTERACTIONS AVEC LES HÔTES, LE PRESTATAIRE DE SERVICES DE CO-HÔTE, LES TIERS ET/OU LES VOYAGEURS. EN UTILISANT LA PLATEFORME DE SERVICES DE CO-HÔTE, LE SITE, L'APPLICATION OU LES SERVICES, OU EN UTILISANT OU EN FOURNISSANT DES SERVICES DE CO-HÔTE, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT RECOURS JURIDIQUE OU TOUTE RESPONSABILITÉ QUE VOUS CHERCHERIEZ À OBTENIR POUR DES ACTIONS OU OMISSIONS D'AUTRES MEMBRES, Y COMPRIS LES HÔTES, LE PRESTATAIRE DE SERVICES DE CO-HÔTE, LES VOYAGEURS ET/OU D'AUTRES TIERS, SE LIMITERONT À UNE RÉCLAMATION CONTRE LES MEMBRES EN QUESTION OU D'AUTRES TIERS QUI VOUS ONT CAUSÉ UN PRÉJUDICE. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS TENTER D'IMPUTER DE RESPONSABILITÉ À AIRBNB NI DE RECHERCHER UN QUELCONQUE RECOURS JURIDIQUE À SON ENCONTRE POUR DE TELS ACTES OU OMISSIONS.

18. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ. SI VOUS CHOISISSEZ D'UTILISER LA PLATEFORME DE SERVICES DE CO-HÔTE, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. LA PLATEFORME DE SERVICES DE CO-HÔTE EST FOURNIE « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIES DE QUELQUE NATURE, EXPLICITES OU IMPLICITES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, AIRBNB EXCLUT DE FAÇON EXPLICITE TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-VIOLATION DE DROITS AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DES PRATIQUES DU COMMERCE ÉTABLIES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES. VOUS ACCEPTEZ AVOIR EU TOUTES LES OCCASIONS QUE VOUS JUGEZ NÉCESSAIRES DE VOUS RENSEIGNER SUR LA PLATEFORME DE SERVICES DE CO-HÔTE, LE PRESTATAIRE DE SERVICES DE CO-HÔTE ET/OU L'HÔTE, AINSI QUE LES LOIS, RÈGLES ET RÈGLEMENTS APPLICABLES À LA PLATEFORME DE SERVICES DE CO-HÔTE. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS EFFECTUÉES AU MOYEN DE LA PLATEFORME DE SERVICES DE CO-HÔTE. VOUS COMPRENEZ QU'AIRBNB NE VÉRIFIE PAS LES DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS, Y COMPRIS CELLES DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE CO-HÔTE ET DES HÔTES, OU LEURS SERVICES, ET N'A AUCUNE OBLIGATION DE CONTRÔLER LES HÔTES, LES PRESTATAIRES DE SERVICES DE CO-HÔTE OU LES ANNONCES.

19. Dispositions diverses :

19.1 Entités contractantes. Dans le cadre spécifique de l'utilisation de la Plateforme, vous passez un contrat avec Airbnb Living LLC si vous résidez ou avez votre lieu d'établissement aux États-Unis ou au Canada, avec Airbnb Plataforma Digital Ltda. si vous résidez ou avez votre lieu de résidence au Brésil, et avec Airbnb Global Services Limited si votre lieu de résidence ou d'établissement se situe en dehors des États-Unis, du Canada ou du Brésil. Votre utilisation de la Plateforme Airbnb doit être conforme aux Conditions et aux Conditions de paiement.

19.2 Droit applicable, règlement des litiges et juridiction compétente. Le droit applicable, le règlement des litiges et la juridiction compétente sont ceux énoncés dans les Conditions.

19.3 Cession. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer le présent contrat ou vos droits et obligations en vertu de celui-ci sans le consentement écrit préalable d'Airbnb. Airbnb peut, sans restriction et à son entière discrétion, céder, transférer ou déléguer le présent contrat et de quelconques droits et obligations au titre des présentes moyennant un préavis de 30 jours.

19.4 Modification. Airbnb se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de la plateforme de services de co-hôte à tout moment, conformément aux Conditions, et de modifier ou d'interrompre la Plateforme de services de co-hôte (ou toute partie de celle-ci) à tout moment. Afin de répondre à toute exigence réglementaire, Airbnb se réserve le droit d'ajouter, de supprimer, de limiter ou de modifier les fonctionnalités de toute fonction mise à la disposition des Hôtes et des Prestataires de services de co-hôte à tout moment.

19.5 Divisibilité. Si une disposition ou partie d'une disposition des présentes Conditions est considérée comme non valide, nulle ou inapplicable, cette disposition (ou la partie de celle-ci la rendant non valide, nulle ou inapplicable) sera ignorée, sans remettre en cause la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

19.6 Survie. À moins que vous ne résidiez dans l'Espace économique européen ou en Suisse, si vous ou nous résilions les présentes Conditions de la plateforme de services de co-hôte, les clauses des présentes Conditions de la plateforme de services de co-hôte qui devraient raisonnablement survivre à une telle résiliation resteront en vigueur.