Lorsque vous décidez de devenir hôte sur Airbnb, il est important de connaître la législation en vigueur dans votre ville ou dans votre zone géographique. En tant que plateforme en ligne, nous ne prodiguons aucun conseil juridique, mais nous souhaitons tout de même vous fournir des ressources utiles qui pourraient vous aider à mieux comprendre la législation et la réglementation en vigueur. Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle constitue un bon point de départ pour vous permettre de vous familiariser avec la législation locale. Si vous avez des questions, rendez-vous sur la page d'accueil dédiée à la location courte durée ou sur les sites d'organismes administratifs, ou bien consultez un avocat ou un conseiller fiscal près de chez vous.
En juin, Airbnb et des hôtes locaux ont déposé plainte séparément contre la ville de New York pour essayer de préserver l'activité d'hôte dans la ville. Vous pouvez consulter l'intégralité de l'article correspondant ici.
Malgré nos efforts pour offrir un avenir meilleur au partage de logement, nous avons le regret de vous informer que les deux plaintes ont été rejetées et que la ville de New York va entériner l'interdiction des locations courte durée. La nouvelle réglementation de la ville est entrée en vigueur le 5 septembre 2023.
À partir du 5 septembre, pour qu'ils puissent continuer à proposer des séjours courte durée, les hôtes devront respecter la nouvelle réglementation leur imposant d'enregistrer leur logement auprès de la ville ou de disposer du statut de classe B.
Pour vous conformer à cette nouvelle réglementation, vous devez :
Enregistrer votre logement auprès de la ville
OU
Proposer des séjours longue durée
Les hôtels doivent demander une exemption de classe B pour continuer à accueillir des voyageurs pour des séjours courte durée.
Remarque : seuls les établissements d'hébergement traditionnels (hôtels) peuvent demander une exemption au titre du statut de classe B pour leurs annonces. Si vous exploitez un hôtel et que vous n'avez pas encore établi de partenariat avec Airbnb ou HotelTonight, veuillez nous contacter.
La ville de New York exige des plateformes de partage de logements comme Airbnb qu'elles communiquent des données relatives aux logements et à votre activité d'hôte. Avant de le faire, nous vous demanderons votre consentement pour communiquer ces informations à la ville. Si vous y consentez, nous communiquerons à la ville des informations relatives à votre activité d'hôte et à vos logements. Conformément à la nouvelle loi, les plateformes doivent communiquer leurs données à partir du 3 janvier 2021.
Voici une liste des informations que nous communiquerons à la ville de New York :
La ville et l'État de New York imposent diverses taxes qui peuvent s'appliquer à un séjour temporaire ou touristique, sauf exceptions. Parmi les taxes pouvant s'appliquer à votre logement figurent :
Vous trouverez des informations sur les taxes administrées par l'État de New York en vous rendant sur le site web de l'administration fiscale.
Vous trouverez des informations sur les taxes municipales en consultant le site web de la ville.
Airbnb n'est pas responsable de la pertinence ni de l'exactitude des informations contenues sur les pages des sites tiers accessibles par des liens (y compris les pages contenant des informations en matière de législation et de réglementation).