Condamnations et procédures pénales

La sécurité de la communauté Airbnb est une priorité absolue. C’est pourquoi nous pouvons limiter, suspendre ou supprimer le compte d’un utilisateur lorsque nous recevons des informations indiquant que cet utilisateur a fait l’objet d’une condamnation pénale ou qu’il est la partie accusée dans une procédure pénale en cours.

Nous pouvons recevoir ces informations de quatre façons. Nous pouvons :

• obtenir des informations sur les condamnations ou les procédures pénales d’une personne auprès de tiers (p. ex. des organismes chargés de l’application de la loi) ou de membres de la communauté Airbnb ;
• collaborer avec des prestataires tiers pour examiner les informations accessibles au public concernant les condamnations ou les procédures pénales pour les utilisateurs basés aux États-Unis ;
• recevoir des vérifications d’antécédents judiciaires de la part de prestataires tiers concernant les utilisateurs basés aux États-Unis et les hôtes basés en Inde ;
• recevoir des vérifications d’antécédents de la part de prestataires tiers concernant les utilisateurs qui souhaitent proposer certains types de services au Canada, au Mexique et au Royaume-Uni. (Consultez cette page pour plus d'informations.)

Nous n'effectuons pas de vérification des antécédents pour tous les utilisateurs. Lorsque des utilisateurs font l'objet d'une suspension ou d'une exclusion en raison d'une condamnation pénale grave ou d'une implication dans une procédure pénale grave, nous leur indiquons généralement les motifs de la suspension ou de l'exclusion, les informations qui ont servi à prendre cette décision et la source de ces informations.

Nous reconnaissons également que les informations que nous recevons peuvent ne pas donner une vision complète de la situation ; c'est pourquoi nous proposons une procédure d'appel aux utilisateurs qui souhaitent fournir davantage d'informations sur les circonstances particulières d'un dossier. Nous donnons également aux utilisateurs la possibilité de faire appel et de contester l'exactitude d'un signalement.

Les utilisateurs doivent faire preuve de discernement lorsqu'ils effectuent et acceptent des réservations, car nos efforts pour contrôler l'existence de liens avec des activités criminelles sont limités.

La procédure que nous suivons

Lorsque des membres de la communauté Airbnb ou d’autres tiers, tels que des organismes chargés de l’application de la loi, nous informent que des condamnations pénales ou des procédures pénales en cours concernent une personne, nous évaluons la fiabilité des informations et, le cas échéant, nous prenons des mesures conformément à nos politiques.

Pour les utilisateurs basés aux États-Unis et les hôtes basés en Inde, nous suivons les étapes ci-dessous pour obtenir des informations sur les condamnations pénales des utilisateurs ou sur leur implication dans des procédures pénales en cours :

1. Nous transmettons à un prestataire agréé des informations d’identification limitées concernant l’utilisateur. d’identification limitées de l’utilisateur à un prestataire agréé.
2. Le prestataire compare les informations d’identification de la personne à certaines informations accessibles au public, notamment les casiers judiciaires et les registres des délinquants sexuels, afin de déterminer si la personne a fait l’objet d’une condamnation pénale ou fait l’objet d’une procédure pénale en cours.
3. Airbnb examine les informations fournies par le prestataire afin de vérifier leur fiabilité et leur exactitude, et peut prendre des mesures concernant le compte conformément à ses politiques.

Actions relatives au compte et recours

Nous pouvons restreindre, suspendre ou supprimer des comptes d'utilisateurs sur la base des informations que nous recevons. Les exclusions peuvent être définitives ou valables pendant une certaine période après l'infraction.

Si vous recevez un avis de suspension ou d'exclusion en raison d'un casier judiciaire signalé, vous pouvez faire appel en contestant l'exactitude du signalement de comportement délictueux ou en nous fournissant davantage d'informations sur le contexte de l'infraction et des preuves de réinsertion.

Nous sommes conscients que de nombreux facteurs peuvent conduire une personne à avoir un casier judiciaire. C’est pourquoi nous laissons la possibilité aux personnes de faire la preuve de leur réinsertion, et nous avons mis en place une procédure pour réintégrer les utilisateurs sur la base des informations qu’ils fournissent. Nous prenons en compte une grande variété de facteurs, tels que :

• Le nombre de condamnations antérieures d'un utilisateur
• Le temps écoulé depuis une condamnation ou une libération de prison (le cas échéant)
• Des preuves documentées de réinsertion. Cela peut inclure, mais sans s'y limiter :
  • La participation à des programmes de réinsertion
  • Un emploi ou des sources de revenus stables
  • Des activités éducatives, y compris des formations diplômantes ou professionnelles
  • Un service communautaire
  • Des lettres de recommandation

Limitations

Nos efforts pour vérifier l’existence de liens entre les utilisateurs et des activités criminelles ont des limites et ne garantissent pas qu’une personne n’enfreindra pas la loi ou ne se comportera pas de manière dangereuse à l’avenir. Ainsi, même si ces informations peuvent aider à identifier des comportements délictueux antérieurs, n'oubliez pas ce qui suit :

• Les informations que nous recevons peuvent ne pas être exhaustives.
• La législation locale peut limiter les registres publics consultables, ou la possibilité d’accéder à ces registres ou de les utiliser pour effectuer des vérifications des antécédents.
• Il peut y avoir des lacunes dans les recherches de registres en raison de la manière dont certaines sources sont collectées ou tenues à jour.
• Il se peut que les données relatives aux casiers judiciaires ne soient mises à jour que périodiquement par les autorités locales, ce qu’Airbnb ne contrôle pas et ne dirige pas.

Compte tenu de ces limitations, vous devez continuer à faire preuve de discernement lorsque vous effectuez ou acceptez des réservations sur Airbnb et suivre ces conseils de sécurité raisonnables.

Comment nous gérons vos données

Les casiers judiciaires sont traités conformément à notre Politique de confidentialité. Seuls le personnel Airbnb autorisé et les prestataires de services tiers agréés peuvent accéder à vos informations. Nous ne conservons vos informations que le temps nécessaire à la réalisation des finalités initiales pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve de toute conservation requise à des fins de conformité légale.