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    Est-ce qu'Airbnb effectue des vérifications de casier judiciaire sur ses membres ?

    Si nous disposons de suffisamment d'informations (généralement au moins le prénom et le nom de l'utilisateur ainsi que sa date de naissance) pour identifier un voyageur ou un hôte résidant aux États-Unis, nous interrogeons certaines bases de données des États ou comtés relatives aux casiers judiciaires, et vérifions les registres des États ou comtés des délinquants sexuels, à la recherche de condamnations pénales et d'infractions sexuelles. Si nous disposons de suffisamment d'informations (généralement au moins le prénom et le nom de l'utilisateur ainsi que sa date de naissance) pour identifier un voyageur ou un hôte résidant hors des États-Unis, nous pouvons, dans les limites prévues par la loi et sous réserve de disponibilité, accéder à l'extrait de casier judiciaire local ou aux registres locaux des délinquants sexuels.

    Nous consultons également la liste OFAC (qui comprend la liste des organisations considérées comme terroristes) pour tous les utilisateurs effectuant des transactions sur la plate-forme. Les vérifications d'antécédents sont effectuées pour notre compte par nos prestataires agréés.

    Bien que les vérifications d'antécédents puissent aider à identifier, sous réserve de disponibilité des dossiers, le passé criminel d'une personne, elles ne permettent pas toujours d'identifier les crimes et délits passés et autres antécédents et ne peuvent garantir que la personne n'enfreindra pas la loi à l'avenir. Compte tenu des méthodes de maintenance de certaines bases de données, les archives publiques peuvent présenter des lacunes et les bases de données en ligne peuvent n'être mises à jour que périodiquement par les autorités locales, sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle. Les résultats de ces recherches dans les bases de données peuvent ne pas révéler ni inclure des activités criminelles récentes.

    Ne vous basez pas exclusivement sur la vérification d'antécédents pour établir le caractère recommandable d'une personne. Faites toujours appel à votre propre jugement dans vos échanges et suivez ces précieux conseils de sécurité.

    Comment Airbnb effectue les vérifications d'antécédents ?

    Comme nous l'avons expliqué ci-dessus, nous interrogeons certaines bases de données publiques des États ou comtés relatives aux casiers judiciaires et vérifions les registres des États ou comtés des délinquants sexuels pour les voyageurs et hôtes résidant aux États-Unis lorsque nous disposons au moins d'un prénom et d'un nom exacts ainsi que d'une date de naissance. Si nous disposons de ces informations, nous les transmettons à l'un de nos prestataires agréés chargés d'effectuer les vérifications d'antécédents, qui recherchera l'utilisateur dans les registres publics de condamnations et des délinquants sexuels.

    Si nous disposons de suffisamment d'informations (généralement au moins le prénom, le nom de l'utilisateur et sa date de naissance, ainsi que le numéro de sa pièce d'identité le cas échéant) pour identifier un voyageur ou un hôte résidant hors des États-Unis, nous pouvons, dans les limites prévues par la loi et sous réserve de disponibilité, accéder à l'extrait de casier judiciaire local ou aux registres locaux des délinquants sexuels. Dans les limites prévues par loi hors des États-Unis, nous faisons appel à l'un de nos prestataires agréés, qui recherche l'utilisateur dans les bases de données locales disponibles.

    Nous consultons également la liste OFAC (qui comprend la liste des organisations considérées comme terroristes) pour tous les utilisateurs effectuant des transactions sur la plate-forme.

    Quelles sont les limites en matière de vérifications des antécédents ?

    Bien que les vérifications d'antécédents puissent aider à identifier, sous réserve de disponibilité des dossiers, le passé criminel d'une personne, elles présentent quelques limites, et ne peuvent garantir que toutes les activités criminelles d'une personne ont été identifiées ou qu'une personne n'enfreindra pas la loi à l'avenir. Par exemple :

    A. Notre champ de recherche est limité

    Nous n'effectuons ces vérifications d'antécédents que pour les voyageurs et hôtes résidant aux États-Unis lorsque nous disposons au moins d'un prénom, d'un nom et d'une date de naissance. Nous ne disposons pas de ces identifiants pour tous les hôtes et voyageurs et ne pouvons par conséquent garantir la vérification des antécédents de chaque hôte ou voyageur. En outre, nous n'effectuons pas ces vérifications d'antécédents pour les voyageurs supplémentaires accompagnant le voyageur ayant effectué la réservation. Dans ce cas, seul le voyageur ayant réservé le logement fait l'objet d'une vérification des antécédents dans le cadre de cette réservation, si nous disposons des informations nécessaires.

    Même lorsque nous disposons des informations nécessaires, ces vérifications ne peuvent être valables que si les utilisateurs ont fourni leur véritable nom d'état civil complet et leur date de naissance. De même, nous ne pouvons garantir que les informations complètes fournies par l'utilisateur sont correctes ou lui appartiennent bien.

    Bien que nous ayons mis en place une procédure pour examiner périodiquement les casiers judiciaires des utilisateurs américains actifs, il est possible que nous ne puissions effectuer qu'une seule vérification des antécédents pour chaque utilisateur, et que cette vérification ait eu lieu quelques mois avant votre interaction avec l'utilisateur.

    En outre, pour les utilisateurs résidant aux États-Unis, nous ne vérifions pas toujours chaque registre judiciaire et criminel et chaque base de données (comme celle relative aux infractions au code de la route). Il est important de savoir que les informations relatives aux casiers judiciaires recherchées et rapportées pour chaque type de vérification varient en fonction de l'État, et parfois du comté, du fait de différences dans les lois de chaque État et des systèmes de préparation des extraits de casiers judiciaires des États et comtés.

    Enfin, du fait des différences linguistiques, du droit étranger et des méthodes de maintenance et de préparation des extraits de casiers judiciaires étrangers, il est possible que nous ne puissions pas effectuer de vérifications d'antécédents pour les utilisateurs résidant hors des États-Unis et, même si c'est le cas, l'étendue et l'exactitude de nos recherches peuvent varier.

    B. Les résultats de recherche peuvent être incomplets

    Les bases de données que nous interrogeons ne sont pas nécessairement complètes, et peuvent ne pas inclure des activités criminelles antérieures. Par exemple, tous les casiers judiciaires ne sont pas publics dans tous les États, tous les casiers judiciaires ne sont pas répertoriés dans les bases de données que nous interrogeons, et les condamnations et les dossiers relatifs à des crimes et délits commis hors du pays où la vérification d'antécédents a été effectuée peuvent ne pas être pris en compte. En outre, dans les conditions fixées par la loi, les bases de données criminelles publiques peuvent être limitées aux registres d'activités criminelles survenues un certain nombre d'années précédant la date de la vérification d'antécédents (par exemple, au cours des 7 années précédentes dans certains États des États-Unis). Nous ne pouvons garantir que les vérifications d'antécédents limitées que nous effectuons sont à même d'identifier toutes les condamnations pénales ou toutes les inscriptions aux registres des délinquants sexuels d'un voyageur ou d'un hôte. Ainsi, ne considérez pas la réalisation d'une vérification d'antécédents d'un utilisateur comme une garantie que cet utilisateur n'a pas d'antécédents judiciaires ni d'autres antécédents.

    Enfin, les criminels peuvent contourner les bases de données et technologies de recherche, même les plus sophistiquées.

    C. Les résultats de recherche ne garantissent pas la sécurité

    En somme, bien que nous espérions que ces outils d'investigation sur les utilisateurs soient utiles pour la protection de notre communauté, ils ne peuvent pas toujours identifier les crimes et délits passés et autres antécédents d'une personne, ne peuvent garantir qu'une personne n'enfreindra pas la loi à l'avenir, et ne peuvent jamais être considérés comme un gage de sécurité ou comme la garantie qu'un hôte ou voyageur pour lequel une vérification des antécédents a été effectuée est digne de confiance ou plus digne de confiance que tout autre inconnu rencontré par tout autre moyen.

    Ne vous fiez pas non plus uniquement aux vérifications des antécédents : elles ne remplacent pas le recours à votre propre jugement et à ces précieux conseils de sécurité dans vos interactions.

    Pour quels crimes et délits supprimez-vous des utilisateurs de la plate-forme ?

    Les utilisateurs qui ont des antécédents judiciaires graves peuvent être supprimés ou soumis à un examen plus approfondi si nos vérifications révèlent des condamnations au cours d'une période déterminée.

    Les condamnations moins graves n'entraîneront jamais la suppression du compte d'un utilisateur (comme dans le cas d'une atteinte à l'ordre public ou de la possession de marijuana).

    D'autres délits peuvent entraîner la suppression du compte d'un utilisateur pendant une période de 14 ans (comme le cambriolage ou le vol) ou 7 ans (comme la fraude ou les dommages matériels) à compter de la date de la condamnation.

    Les actes criminels graves peuvent entraîner la suppression du compte d'un utilisateur pendant une plus longue période de temps ou même de façon permanente (meurtre, acte de terrorisme, viol ou attentat à la pudeur sur enfant, par exemple).

    Une vérification des antécédents entraînera-t-elle un délai pour les voyageurs réservant un logement ?

    Pour certaines réservations de dernière minute, la vérification des antécédents peut retarder la réservation d'un logement. Le cas peut se présenter lorsqu'une réservation est effectuée dans les 48 heures précédant la dernière heure d'arrivée possible dans le logement et qu'un voyageur a des antécédents judiciaires, mais que l'infraction commise n'est pas contraire à nos conditions. Dans ce cas de figure, la réservation sera mise en attente, le temps de confirmer les informations supplémentaires relatives à la vérification des antécédents. Une fois cette étape terminée, nous informerons le voyageur si la réservation peut être effectuée ou non.

    Les voyageurs ont également la possibilité de ne pas attendre la confirmation et d'annuler gratuitement la réservation, à condition de le faire avant que la réservation ne soit confirmée par e-mail.

    Le compte d'un utilisateur qui a été supprimé en raison de son casier judiciaire peut-il être restauré ?

    Oui. Nous sommes conscients qu'un certain nombre de facteurs peuvent conduire une personne à avoir des condamnations inscrites sur son casier judiciaire. La mission d'Airbnb est de créer plus de tolérance et de solidarité. Cela signifie que nous devons permettre aux personnes ayant des antécédents judiciaires d'apporter la preuve de leur réhabilitation, tout en contribuant à assurer la sécurité de l'ensemble de la communauté Airbnb.

    À ce titre, nous avons élaboré une approche rigoureuse et fondée sur des données probantes pour évaluer si un compte d'utilisateur peut être restauré, même en cas d'antécédents judiciaires qui le rendraient autrement inéligible.

    Tous les utilisateurs dont le compte a été supprimé en raison de leurs antécédents judiciaires peuvent-ils faire appel ?

    Certains types d'infraction ne sont pas éligibles à la restauration du compte en raison du risque posé par l'infraction elle-même. Il s'agit notamment des infractions suivantes :

    • Violence et exploitation sexuelles
    • Traite d'êtres humains
    • Crimes haineux
    • Terrorisme

    Comment faire appel d'une suppression de compte Airbnb ?

    Airbnb dispose d'une équipe spécialement formée pour examiner et évaluer l'éligibilité à la restauration du compte. Si une personne reçoit un avis de suppression lié à une vérification des antécédents judiciaires, elle peut répondre directement à cet avis, faire appel en cliquant sur le lien lorsqu'elle tente de se connecter, ou en contactant directement l'assistance utilisateurs.

    Quels sont les facteurs utilisés pour évaluer si un compte peut être restauré, et comment Airbnb a-t-il déterminé ces critères ?

    Les principaux facteurs dont nous tenons compte pour déterminer l'éligibilité à la réintégration sont l'âge de la personne au moment de la condamnation, le nombre de condamnations antérieures et le temps écoulé depuis la dernière condamnation. Nous prenons également en compte d'autres facteurs individuels corrélés à un risque réduit de comportement criminel futur, tels que l'emploi, l'historique des locations, et la reprise d'études ou la participation à une thérapie.

    Nous avons identifié ces critères en passant en revue un volume important de travaux de recherche, y compris des études sur le « temps de rédemption » et d'autres documents qui ont identifié des facteurs individuels corrélés avec un risque réduit afin d'assurer une approche plus nuancée et individualisée.

    Quels conseils de sécurité suivre lors de mes interactions avec un hôte ou voyageur ?

    • Familiarisez-vous avec votre hôte ou voyageur au moment de la confirmation de la réservation et avant le début du séjour ou de l'expérience via notre plate-forme. Nous mettons à votre disposition divers outils à cet effet, comme les commentaires laissés par d'autres membres, l'identification vérifiée ou d'autres procédures d'identification, le système de messagerie entre membres de la plate-forme qui permet aux hôtes et voyageurs d'échanger sans divulguer leur adresse e-mail pour une meilleure protection de la vie privée et une plus grande sécurité du compte, ainsi que des conditions de réservation que les hôtes peuvent paramétrer pour leurs voyageurs.
    • Protégez votre argent en effectuant exclusivement vos paiements via la plate-forme de paiement sécurisé d'Airbnb et en assurant la confidentialité et la sécurité physique de vos données financières, notamment votre numéro de sécurité sociale et vos numéros d'identification fiscale, votre date de naissance, les informations relatives à votre carte de crédit ou compte bancaire et vos pièces d'identité.
    • Soyez vigilant lorsque vous partagez des données personnelles, telles que votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, l'adresse de votre domicile ou lieu de travail. Utilisez plutôt le système de messagerie entre membres de la plate-forme Airbnb.
    • Gardez l'esprit clair et évitez de faire des choses qui altèrent votre jugement.
    • Envisagez de faire une recherche sur Internet et de consulter les bases de données gouvernementales publiques telles que les registres des délinquants sexuels au niveau des États ou fédéral (pour les États-Unis) en saisissant les noms des personnes avec qui vous interagissez en ligne.
    • Veuillez nous signaler tout utilisateur en infraction avec nos Conditions de service. Exemples d'utilisateurs enfreignant nos Conditions de service :
      • Utilisateurs qui vous demandent d'envoyer de l'argent en dehors de la plate-forme de paiement Airbnb.
      • Utilisateurs qui vous envoient des messages de harcèlement ou offensants.
      • Utilisateurs qui ont un comportement inapproprié en ligne ou dans un logement.
      • Utilisateurs avec inscriptions, annonces ou profils frauduleux.
      • Utilisateurs qui posent un risque pour la sécurité de quelque autre manière.
    • Communiquez les détails de votre voyage ou hébergement à un ami ou un proche.
    • Prenez connaissance des coordonnées des services d'urgence de la ville où se trouve le logement, et gardez-les sous la main en cas de besoin.
    Avez-vous reçu l'aide dont vous aviez besoin ?