Dernière mise à jour : 04/08/2021
Comme indiqué dans nos Conditions de service, chaque hôte est responsable du respect des lois applicables. Airbnb vous fournit l'espace nécessaire pour que vous puissiez inclure dans votre annonce toutes les informations dont vous avez besoin ou que la loi vous impose.
Malgré cela, Airbnb met en place de nouveaux champs pour les annonces d'hébergements en Catalogne qui permettent aux hôtes d'insérer encore plus facilement dans leurs annonces des informations légales, par exemple, le numéro d'enregistrement au Registre du tourisme lorsque les hôtes jugent nécessaire de l'afficher.
La section suivante fournit des réponses aux questions les plus fréquentes concernant le protocole relatif aux annonces et le processus de mise en œuvre.
Consultez nos questions fréquentes pour plus d'informations concernant les chambres privées à Barcelone et en Catalogne. Vous pouvez également consulter le site web de l'administration catalane et/ou de l'hôtel de ville de Barcelone.
Avant la location de votre logement, vous devez vérifier s'il fait partie des différents types de logements prévus par la réglementation touristique. Si c'est le cas, il est possible que, avant de louer votre logement, vous deviez déposer une déclaration de responsabilité (declaración responsable) ou une communication préalable auprès de la mairie concernant l'emplacement de votre logement et, selon le type de logement, également auprès d'autres autorités touristiques compétentes. Dans la majorité des cas, une fois la déclaration de responsabilité ou la communication préalable déposée, vous serez autorisé à louer votre logement à partir de la date de dépôt, bien qu'il puisse exister d'autres limitations d'un point de vue local ou spécifique. Les autorités touristiques enregistreront votre logement au Registre du tourisme de Catalogne et vous donneront un numéro d'enregistrement que vous pourrez inclure dans votre annonce.
L'enregistrement du logement au Registre du tourisme de Catalogne génère un numéro qui vous sera fourni par les autorités touristiques après le dépôt de la déclaration de responsabilité ou de la communication préalable.
Tous les hébergements à des fins touristiques envisagées dans la loi sur le tourisme (13/2002 du 21 juin) applicable en Catalogne, le décret 75/2020 du 4 août, sur le tourisme en Catalogne, et la loi 16/2015, du 21 juillet, concernant la simplification de l'activité administrative de l'administration de la Generalita et des collectivités locales de Catalogne et l'impulsion de l'activité économique ainsi que le code civil espagnol et la loi sur la location urbaine. Les types de cas sont très spécifiques et vous devez examiner dans chaque cas quelles normes vous sont applicables et si vous devez déposer une déclaration de responsabilité ou un document similaire. Nous vous suggérons de vérifier cela personnellement ou de demander conseil, car ces lois ont été modifiées fréquemment au cours des dernières années et il peut y avoir d'autres normes qui vous concernent.
Si vous souhaitez uniquement louer votre logement au même voyageur pour une période de plus de 31 nuits consécutives, la réglementation touristique ne sera pas applicable et vous n'aurez pas à soumettre d'auto-déclaration ou de communication préalable ni à obtenir le numéro d'enregistrement au Registre du tourisme de Catalogne.
Le décret 75/2020 du 4 août, sur le tourisme en Catalogne réglemente différents types d'établissements touristiques (ci-dessous vous trouverez la liste), et impose la réalisation d'exigences spécifiques en ce qui concerne les conditions minimales applicables à chaque type, licences touristiques, registre, etc. :
Dans tous les cas applicables, vous devrez déposer une déclaration de responsabilité ou une communication auprès du conseil municipal correspondant, par voie électronique selon la mairie, ou auprès de l'un des registres publics établis par la loi 39/2015 du 1er octobre relative à la loi sur les procédures administratives.
Passé ce délai, le conseil municipal concerné enverra une communication à l'Administration catalane du tourisme qui émettra et vous fournira votre numéro d'enregistrement. Si votre demande est approuvée, vous recevrez un numéro d'enregistrement que vous pourrez ajouter à la page de votre annonce.
Si vous êtes déjà enregistré, suivez les étapes suivantes et ajoutez votre numéro d'enregistrement d'hébergement à chacune de vos annonces en Catalogne :
Veuillez noter que, lorsque vous indiquez le numéro d'enregistrement de votre hébergement, seuls le code initial composé de lettres (par exemple : HUTB) et les six chiffres suivants (par exemple : 123456) doivent être saisis, et non le code DC à deux chiffres (par exemple : 12) qui suit.
Vous pourrez peut-être indiquer cette circonstance en suivant la procédure décrite ci-dessus.
Les frais associés à la déclaration de responsabilité varient d'une ville à l'autre. Par exemple, c'est 227 € à Barcelone, 150 € à Gérone et 273 € à Lleida.
Il n'est pas nécessaire de renouveler le numéro d'enregistrement, sa validité est maintenue tant que le logement respecte les exigences et les conditions imposées par la réglementation applicable. Toutefois, si l'une des données du logement varie, vous devez en informer les autorités compétentes. Vous devez également mettre à jour votre annonce Airbnb pour y inclure les nouvelles informations.
Vous devez soumettre une déclaration sur l'honneur au conseil municipal correspondant de la ville où se trouve l'hébergement touristique, en utilisant les formulaires officiels disponibles. Dans ce document, les informations suivantes, entre autres, sont requises :
Si vous confiez la gestion du logement à un tiers, en plus des informations énumérées ci-dessus, les informations suivantes doivent également être incluses :
Vous pouvez consulter les procédures et télécharger les formulaires de demande en fonction de la municipalité ici. En cas de doute, vous pouvez cliquer sur ce site web de l'administration de la Catalogne, qui contient les réponses aux questions les plus fréquentes. Airbnb affiche les annonces telles qu'elles sont remplies par les hôtes, mais vous devez respecter les normes que vous considérez comme applicables. Nous vous suggérons d'obtenir des conseils spécialisés. Il se peut que certaines des normes aient été modifiées, qu'elles ne vous soient pas applicables ou que vous les considériez comme contraires aux normes d'un rang supérieur ou européen en fonction des faits spécifiques.
Si vous retirez votre consentement au partage de données avec les organismes compétents de l'administration publique, vous ne pourrez pas continuer à accueillir des voyageurs (car le partage de données est une exigence de l'accueil de voyageurs). Si vous souhaitez toujours révoquer votre consentement, veuillez nous contacter et nous expliquer que vous souhaitez révoquer votre consentement au partage de données dans le cadre du processus d'enregistrement de type « pass-through » en Catalogne. Nous supprimerons votre annonce, prendrons note de votre révocation et vous ne pourrez pas publier à nouveau votre annonce, sauf si vous nous contactez et consentez expressément à nouveau au partage de données.