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Réglementation • Hôte d'un logement

Hébergement responsable en France

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    Vous avez la possibilité de lire cet article en français et en anglais.

    Nous avons créé cet article pour aider les hôtes sur Airbnb à mieux comprendre les responsabilités inhérentes à l'accueil de voyageurs et pour fournir un aperçu général des différentes lois, réglementations et pratiques recommandées qui peuvent les concerner.

    Vous êtes dans l'obligation de suivre nos Conditions de service et les textes qui les complètent, telle notre Charte d'hébergement, et de respecter les lois et autres règles qui s'appliquent à votre situation particulière et à votre zone géographique, comme la Politique de non-discrimination.

    Nous vous recommandons de faire vos propres recherches, car cet article n'est pas exhaustif et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. De plus, comme nous ne mettons pas à jour cet article en temps réel, veuillez vérifier chaque source et vous assurer que les informations fournies n'ont pas récemment changé.

    Vous pouvez également vous informer sur les règles qui encadrent la location meublée touristique sur notre Hub réglementaire.

    Fiscalité nationale

    La fiscalité est un sujet complexe. Vos obligations fiscales peuvent varier en fonction de votre situation particulière. Nous vous recommandons donc d'effectuer des recherches à ce sujet ou de consulter un conseiller fiscal pour obtenir des renseignements plus précis.

    Les revenus que vous gagnez en tant qu'hôte sur Airbnb doivent être déclarés. Ils sont considérés comme des revenus imposables qui peuvent être assujettis à différents impôts, tels que l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et d'autres. Vous pouvez contacter l'administration fiscale ou tout professionnel compétent en la matière, tel qu'un avocat fiscaliste ou un comptable agréé pour plus d'informations.

    L'administration fiscale a publié un article pour vous aider à déclarer les revenus issus des activités auxiliaires. Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) contient davantage d'informations sur vos obligations fiscales et sociales. Le gouvernement a créé une fiche récapitulative contenant davantage d'informations sur l'imposition des revenus issus de la location meublée pour les particuliers et pour les professionnels.

    DAC 7 et transmission de donnĂ©es dans l'UE

    DAC 7 fait rĂ©fĂ©rence Ă  la directive 2021/514 du Conseil de l'UE, qui impose aux entreprises en ligne comme Airbnb de collecter et de transmettre des informations fiscales sur certains des utilisateurs qui reçoivent des revenus sur leur plateforme. Si vous gĂ©rez une annonce pour un hĂ©bergement situĂ© dans l'un des 27 Ă‰tats membres de l'UE ou si vous rĂ©sidez dans un État membre de l'UE, la directive DAC 7 vous concerne.

    Pour les besoins de la directive DAC 7, une personne est « rĂ©sidente Â» du pays dans lequel elle a son adresse principale, mais aussi de tout autre pays dans lequel elle a reçu un numĂ©ro d'identification fiscale (NIF).

    Pour en savoir plus sur la façon dont Airbnb transmet ces informations fiscales, consultez notre FAQ.

    Guide fiscal gratuit

    Afin de mieux vous informer sur vos obligations fiscales en tant qu'hôte sur Airbnb, nous nous sommes associés à un cabinet d'experts-comptables indépendant pour vous fournir un guide gratuit (version en français | version en anglais) qui fournit des informations fiscales générales concernant la location de courte durée en France.

    Déclaration automatique des revenus des hôtes à l'administration fiscale

    Entre 2020 et 2023, les plateformes en ligne exerçant des activités en France, comme Airbnb, ont été légalement tenues de transmettre chaque année des données spécifiques à l'administration fiscale française. Ces données concernaient l'identité des hôtes (y compris, pour les particuliers qui accueillent des voyageurs, leur nom, date de naissance et adresse), leur activité sur la plateforme au cours de l'année civile précédente (y compris leur revenu brut et leur nombre de réservations) et les informations relatives à leur mode de paiement (IBAN dans la plupart des cas). Cela s'appliquait à tous les hôtes (hébergements et expériences).

    Depuis 2024, Airbnb communique des donnĂ©es non plus dans ce cadre national, mais en application de la directive « DAC7 Â», comme indiquĂ© ci-dessus.

    Catégories d'impôts

    Vous devez déclarer les revenus provenant de la location de locaux meublés dans votre déclaration fiscale annuelle, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

    Vous devrez également payer la taxe foncière si vous êtes propriétaire et la taxe d'habitation sur la résidence secondaire (THRS) si le bien que vous louez est votre résidence secondaire.

    TVA

    Les locations meublĂ©es sont soumises Ă  la TVA, au taux de 10 % (rĂ©gime de la parahĂ´tellerie), si au moins 3 des 4 services supplĂ©mentaires suivants sont inclus : le petit dĂ©jeuner, le nettoyage rĂ©gulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la rĂ©ception, mĂŞme non personnalisĂ©e, de la clientèle. Vous pouvez cependant bĂ©nĂ©ficier du seuil de franchise de TVA, qui est fixĂ© Ă  91 900 â‚¬ pour l'activitĂ© de location de meublĂ© de tourisme (au 1er janvier 2025).

    L'administration fiscale a précisé son interprétation de ces critères dans un BOFIP.

    Relevés de revenus annuels

    Au mois de janvier, nous envoyons un relevé des revenus annuels à tous les hôtes afin de les aider à mieux comprendre leurs obligations sociales et fiscales. Vous pouvez consulter votre revenu brut à tout moment sur votre profil dans votre compte Airbnb.

    Déclaration des revenus micro-BIC

    Que vous soyez ou non un professionnel de l'hébergement, vous pouvez opter pour le régime micro-BIC si vos revenus annuels ne dépassent pas une certaine limite.

    Logements meublés non classés

    Ă€ partir des revenus 2025, le rĂ©gime micro-BIC s'applique lorsque le montant de vos revenus locatifs n'excède pas 15 000 â‚¬, pour la location de locaux d'habitation meublĂ©s. Jusqu'Ă  ce montant, vous bĂ©nĂ©ficiez d'un abattement forfaitaire de 30 %.

    S'agissant des revenus locatifs perçus en 2024, les anciennes règles s'appliquent, Ă  savoir (i) un abattement de 50 % pour les non-classĂ©s, dans la limite de 77 700 â‚¬, et (ii) un abattement de 71 % pour les classĂ©s, dans la limite de 188 700 â‚¬.

    Remplissez la dĂ©claration n° 2042-C-PRO. Les hĂ´tes non professionnels doivent indiquer le revenu total qu'ils ont perçu dans leur activitĂ© de location aux lignes 5ND, 5OD ou 5PD. Les professionnels de l'hĂ©bergement qui louent des hĂ©bergements meublĂ©s doivent indiquer le revenu total perçu grâce aux locations aux lignes 5KP Ă  5MP.

    Logements meublés classés et chambres d'hôtes

    Ă€ partir des revenus 2025, le seuil du rĂ©gime micro-BIC est portĂ© Ă  77 700 â‚¬ si votre hĂ©bergement est qualifiĂ© de chambre d'hĂ´tes ou de meublĂ© de tourisme classĂ©. Si vos revenus locatifs sont infĂ©rieurs Ă  ce seuil, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier du rĂ©gime micro-BIC et d'un abattement forfaitaire vos recettes de 50 %.

    Chambre d'hĂ´tes professionnelles

    Si vous exploitez une chambre d'hĂ´tes dans le cadre d'une activitĂ© professionnelle :

    • Vous pouvez relever du rĂ©gime fiscal de la parahĂ´tellerie et non de celui de la location meublĂ©e.
    • Vous pouvez dĂ©clarer vos revenus sous d'autres rĂ©gimes de dĂ©claration, tels que le BIC, les bĂ©nĂ©fices rĂ©els, la micro-entreprise ou les bĂ©nĂ©fices agricoles.
    • Vous ĂŞtes redevable de la TVA et de la cotisation foncière des entreprises.

    L'administration fiscale peut fournir plus d'informations sur l'occupation des sols concernant les chambres d'hĂ´tes professionnelles.

    Hôtes faisant appel à des sociétés civiles immobilières

    Certains hôtes utilisent des sociétés civiles immobilières (SCI) pour gérer leurs actifs immobiliers. Votre statut fiscal dépend de la structure de la SCI et de vos liens avec cette dernière.

    Taxe de séjour

    Depuis 2019, les plateformes d'hébergement (dont Airbnb) ont l'obligation de collecter la taxe de séjour sur les nuitées des hébergements touristiques non professionnels. Consultez le guide sur la taxe de séjour applicable en France pour plus d'informations. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour en savoir plus sur les taux et les calendriers de collecte dans votre commune.

    Si votre ville a mis en place la taxe de séjour au réel, Airbnb collecte le montant correct de la taxe de séjour en votre nom et le reverse directement à votre ville.

    Afin que le taux de la taxe de sĂ©jour appliquĂ© Ă  vos rĂ©servations soit correct, pensez Ă  bien renseigner le classement Ă©ventuel de votre hĂ©bergement en vous rendant dans l'onglet « RĂ©glementation Â» de la page de gestion de votre annonce, puis dans la section « SĂ©lectionnez le type d'hĂ©bergement qui correspond Ă  votre hĂ©bergement Â».

    Exonérations

    Certains voyageurs peuvent ĂŞtre exonĂ©rĂ©s, Ă  savoir :

    • Les mineurs
    • Les personnes bĂ©nĂ©ficiant d'un hĂ©bergement d'urgence ou d'un hĂ©bergement temporaire
    • Les personnes occupant des locaux dont le loyer est infĂ©rieur au montant dĂ©terminĂ© par le conseil municipal
    • Les employĂ©s saisonniers de la ville ou de la rĂ©gion
    • Les voyageurs rĂ©servant des hĂ©bergements avec bail mobilitĂ©
    • Les voyageurs rĂ©servant des sĂ©jours longue durĂ©e de 365 jours ou plus

    Dans les villes où Airbnb requiert un enregistrement, les voyageurs qui ont réservé un hébergement avec bail mobilité sont automatiquement exonérés de la taxe de séjour. Le bail mobilité est un bail résidentiel et non touristique. Il n'est donc pas soumis à la collecte de la taxe de séjour.

    Dans ces villes, les hôtes qui ont choisi l'exemption pour bail mobilité dans le cadre du processus d'enregistrement obligatoire n'ont rien à faire. La taxe de séjour ne sera tout simplement pas appliquée aux hébergements concernés.

    Ailleurs en France, les voyageurs qui ont réservé un hébergement sur Airbnb avec un bail mobilité se verront facturer la taxe de séjour. Ils pourront demander un remboursement auprès de la mairie de la ville où ils ont séjourné. Les voyageurs devront fournir la preuve qu'un bail mobilité a été conclu, ainsi que la facture confirmant le paiement de la taxe de séjour.

    Partout en France, les voyageurs qui rĂ©servent des sĂ©jours longue durĂ©e de 365 jours ou plus sont Ă©galement automatiquement exonĂ©rĂ©s du paiement de la taxe de sĂ©jour.

    Consultez notre article sur les exonérations de la taxe de séjour française pour plus d'informations.

    Données transmises aux autorités locales

    Depuis le 1er janvier 2019, les plateformes qui collectent la taxe de sĂ©jour sont tenues de fournir aux villes les informations suivantes, en plus du montant versĂ© pour chaque annĂ©e civile :

    • Date de collecte de la taxe
    • Dates du sĂ©jour
    • Adresse de l'hĂ©bergement
    • Nombre de voyageurs
    • Nombre de nuits
    • Prix par nuit
    • Montant total de la taxe collectĂ©e au cours de l'annĂ©e
    • Montants Ă©ventuels des taxes additionnelles (dĂ©partementale, rĂ©gionale)
    • NumĂ©ro d'enregistrement, le cas Ă©chĂ©ant

    Affiliation à la sécurité sociale

    L'affiliation Ă  la sĂ©curitĂ© sociale est obligatoire pour les hĂ´tes qui gagnent plus de 23 000 â‚¬ par an. Rendez-vous sur le site web de l'URSSAF pour en savoir plus et vous enregistrer.

              Réglementations et autorisations

              Il est important de vous assurer que vous avez le droit d'accueillir des voyageurs dans votre hébergement. Par exemple, des contrats, des lois ou autres règlements locaux peuvent présenter certaines restrictions. Vous pouvez utiliser les informations générales de cet article comme point de départ pour connaître les réglementations et les autorisations relatives à l'accueil de voyageurs.

              Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter les services municipaux de votre ville.

              À cet égard, les établissements publics et collectivités territoriales souhaitant proposer un bien à la location sur notre plateforme s'engagent à le faire en conformité avec les règles juridiques et comptables auxquelles elles sont assujetties. Airbnb n'est pas en mesure de signer de convention de mandat avec un ordonnateur.

              Meublés de tourisme

              Un meublĂ© de tourisme est un hĂ©bergement rĂ©sidentiel meublĂ© que vous avez l'intention de louer pour de courtes durĂ©es aux voyageurs. Les meublĂ©s de tourisme sont rĂ©servĂ©s Ă  l'usage exclusif de locataires de passage qui n'y Ă©lisent pas domicile. La notion est dĂ©finie Ă  l'article L. 324-1-1 du Code du tourisme.

              Une rĂ©sidence principale ou une rĂ©sidence secondaire entièrement louĂ©e est considĂ©rĂ©e comme un meublĂ© de tourisme. Ce principe s'applique Ă©galement aux locaux commerciaux (par exemple : un ancien bureau ou un magasin) dĂ©diĂ©s Ă  la location de courte durĂ©e. Cependant, une chambre privĂ©e (louĂ©e au sein de votre logement, en votre prĂ©sence) n'est pas considĂ©rĂ©e comme un meublĂ© de tourisme et, Ă  ce titre, n'est pas soumise Ă  la mĂŞme rĂ©glementation. Les hĂ´tels et autres hĂ©bergements touristiques traditionnels (chambre d'hĂ´tes, appart'hĂ´tel, rĂ©sidence de tourisme, village vacances, camping, auberge de jeunesse, etc.) sont Ă©galement exemptĂ©s d'enregistrement.
              La plupart des meublés de tourisme sont non classés, mais vous pouvez choisir de classer votre meublé de tourisme dans une catégorie existante. D'un point de vue fiscal, le classement de votre hébergement peut vous faire bénéficier d'un abattement supplémentaire.

              Catégories d'hébergement

              Les hĂ´tes doivent indiquer sur Airbnb la catĂ©gorie de l'hĂ©bergement qu'ils mettent en location : rĂ©sidence principale, rĂ©sidence secondaire ou hĂ©bergement non rĂ©sidentiel. Vous pouvez confirmer ces informations sur votre compte Airbnb dans la section GĂ©rer mon hĂ©bergement.

              Résidences principales

              Votre rĂ©sidence principale est l'hĂ©bergement que vous occupez au moins 8 mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santĂ© ou cas de force majeure. Vous pouvez la louer entièrement pour un maximum de 90 jours par an. Depuis le 1er janvier 2025, toutes les communes peuvent, via une dĂ©libĂ©ration motivĂ©e, limiter Ă  90 jours par an la location des rĂ©sidences principales. Pensez Ă  vous renseigner sur l'Ă©ventuel abaissement de ce plafond dans votre commune.

              Vous pouvez louer une chambre dans votre rĂ©sidence principale sans limite de durĂ©e, jusqu'Ă  365 jours par an.

              Résidences secondaires

              Une rĂ©sidence secondaire est un hĂ©bergement que vous occupez moins de 4 mois par an (y compris les pied-Ă -terre et les maisons de vacances). Vous pouvez la louer toute l'annĂ©e, Ă  condition d'avoir dĂ©clarĂ© votre activitĂ© de location Ă  la municipalitĂ©. Certaines villes peuvent en plus exiger que vous effectuiez un changement d'usage avant de pouvoir accueillir des voyageurs.

              Logements non résidentiels

              Les hébergements non résidentiels sont dédiés à l'hébergement touristique. Cette catégorie comprend, par exemple, les hôtels, les chambres d'hôtes, les locaux commerciaux ou les résidences de tourisme. Certains hébergements non résidentiels sont soumis à une obligation d'enregistrement, s'ils ne relèvent pas d'une catégorie d'hébergement professionnel (hôtels, appart'hôtel, résidence de tourisme, etc.). Veuillez consulter la section ci-dessous pour plus d'informations.

              Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées qu'un touriste peut louer moyennant paiement pour une nuit ou plus. L'hôte doit être présent et fournir des services (au minimum le linge de maison et le petit déjeuner).

              Exigences en matière d'enregistrement et de déclaration

              GĂ©nĂ©ralement, vous n'avez pas Ă  dĂ©clarer votre hĂ©bergement Ă  la municipalitĂ© si :

              • Vous louez votre rĂ©sidence principale pour une durĂ©e infĂ©rieure Ă  4 mois par an.
              • Vous louez une chambre dans votre rĂ©sidence principale (sans limite de durĂ©e).

              Si vous louez votre résidence secondaire, vous devez envoyer une simple déclaration à votre municipalité.

              Obligation spécifique d'enregistrement dans certaines villes

              Depuis l'entrĂ©e en vigueur de la loi du 19 novembre 2024 visant Ă  renforcer les outils de rĂ©gulation des meublĂ©s de tourisme Ă  l'Ă©chelle locale, la lĂ©gislation française dispose que les municipalitĂ©s peuvent Ă©tablir une procĂ©dure d' « enregistrement Â» pour toute personne proposant un meublĂ© de tourisme (voir dĂ©finition ci-dessus) Ă  la location.

              Cette procédure est gratuite et ne prend que quelques minutes. Avant de commencer à accueillir des voyageurs, vous devez obtenir un numéro d'enregistrement sur le site web de votre mairie et l'indiquer sur votre annonce Airbnb.

              Vous devez enregistrer votre hĂ©bergement si :

              • Vous louez dans son intĂ©gralitĂ© une rĂ©sidence principale, une rĂ©sidence secondaire ou un local commercial.
              • Vous ĂŞtes propriĂ©taire ou locataire de cet hĂ©bergement.
              • Vous louez l'hĂ©bergement entier.

              Il n'est pas nĂ©cessaire d'enregistrer votre hĂ©bergement si :

              • Vous louez une chambre de votre rĂ©sidence principale, en votre prĂ©sence.
              • Vous louez une chambre d'hĂ´tes, un hĂ´tel ou un autre type d'hĂ©bergement hĂ´telier (rĂ©sidence de tourisme, village vacances, camping, auberge de jeunesse, etc.).
              • Vous louez uniquement sous le rĂ©gime du bail mobilitĂ© pour une durĂ©e minimum de 1 mois Ă  un locataire justifiant, Ă  la date de la prise d'effet du bail, ĂŞtre en formation professionnelle, en Ă©tudes supĂ©rieures, en contrat d'apprentissage, en stage, en engagement volontaire dans le cadre d'un service civique ou en mission temporaire dans le cadre de son activitĂ© professionnelle. Consultez notre article pour en savoir plus sur le bail mobilitĂ©.
              • Vous louez votre hĂ©bergement uniquement pour des sĂ©jours longue durĂ©e (un an minimum).

              Données transmises aux autorités locales

              Depuis le 1er dĂ©cembre 2019, la loi exige des plateformes de location de courte durĂ©e opĂ©rant en France qu'elles fournissent aux municipalitĂ©s ayant mis en place une procĂ©dure d'enregistrement des informations sur les hĂ©bergements (ou meublĂ©s de tourisme) publiĂ©s sur Airbnb. Ă€ la demande de ces municipalitĂ©s (une fois par an maximum), nous fournissons les informations suivantes :

              • L'adresse de l'hĂ©bergement
              • Le numĂ©ro d'enregistrement
              • Le nombre de nuits pour lequel l'hĂ©bergement a Ă©tĂ© louĂ© au cours de l'annĂ©e civile en cours et, Ă©ventuellement, au cours de l'annĂ©e civile prĂ©cĂ©dente
              • Le nom de l'hĂ´te
              • La catĂ©gorie d'hĂ©bergement, c'est-Ă -dire s'il s'agit d'une rĂ©sidence principale, d'une rĂ©sidence secondaire ou d'un bien non rĂ©sidentiel

              Les municipalitĂ©s peuvent envoyer leur demande d'informations Ă  Airbnb Ireland UC Ă  l'adresse suivante : territoires@airbnb.com.

              Ă€ partir de mai 2026, et en application d'une rĂ©glementation europĂ©enne, ces informations seront transmises mensuellement Ă  un organisme gouvernemental spĂ©cialisĂ©, qui se chargera de les communiquer aux municipalitĂ©s Ă©ligibles.

              Changement d'usage

              Dans certaines villes et certains quartiers, une autorisation est nécessaire pour louer votre résidence secondaire en meublé de tourisme. Vous devez alors obtenir une autorisation de changement d'usage auprès de votre mairie.

              D'autres procĂ©dures peuvent s'appliquer, comme l'obtention d'un « numĂ©ro SIRET Â». Consultez cet article pour en savoir plus sur la procĂ©dure pour obtenir un numĂ©ro SIRET.

              Limite du nombre de nuits en France

              En France, et par dĂ©faut, les rĂ©sidences principales ne peuvent ĂŞtre louĂ©es en tant qu'hĂ©bergement entier que pour un maximum de 90 nuits par annĂ©e civile (du 1er janvier au 31 dĂ©cembre). Cette limite ne concerne pas la location de chambres privĂ©es ni de rĂ©sidences secondaires.

              Les plateformes numériques de location comme Airbnb sont tenues d'imposer cette limite dans les communes où l'enregistrement des meublés de tourisme a été mis en place. Cela se traduit par une fermeture automatique du calendrier des annonces concernées, une fois le plafond légal de nombre de nuits atteint.

              Lorsque vous dĂ©clarez votre hĂ©bergement en tant que rĂ©sidence principale, vous pouvez ĂŞtre Ă©ligible Ă  une exemption de cette limite automatique de nuits si l'un des critères suivants s'applique :

              • Vous n'occupez pas votre domicile pendant plus de 4 mois par an pour des raisons de santĂ©, professionnelles ou en raison d'un cas de force majeure.
              • Vous louez votre hĂ©bergement uniquement sous le rĂ©gime du bail mobilitĂ© (30 jours minimum). Le choix de cette modalitĂ© de location sur Airbnb s'accompagne d'une durĂ©e minimale de 30 jours pour les rĂ©servations que vous pouvez accepter.

              Pour demander une exemption, rendez-vous dans les préférences de votre annonce, dans Réglementations. Vous devrez attester que vous avez légalement droit à une exemption, ce qui engage votre responsabilité.

              La demande d'exemption sera traitĂ©e sous 24 heures. Sachez que l'exemption est permanente. Si elle ne s'applique plus Ă  votre hĂ©bergement, veuillez contacter terms@airbnb.com pour la supprimer.

              En partenariat avec LegalPlace, nous mettons des modèles de contrat de location à la disposition des hôtes qui louent leur hébergement sous le régime du bail mobilité.

              Auto-identification en tant que professionnel de l'hébergement

              Vous pouvez vous identifier comme professionnel sur Airbnb si vous êtes un professionnel de l'hébergement. La réglementation européenne et le Code de la consommation prévoient que les professionnels fournissent des informations sur leur entreprise avant que des voyageurs n'effectuent une réservation, afin que ces derniers disposent d'informations claires et transparentes.

              Afin d'aider les entreprises de l'UE à respecter ces obligations légales, il est désormais possible d'ajouter et de modifier les informations concernant votre entreprise depuis la section Coordonnées de votre entreprise dans les Paramètres du compte. Une fois que vous aurez fourni les coordonnées de votre entreprise, elles seront automatiquement affichées sur toutes vos annonces existantes et à venir.

              Il vous appartient donc de déterminer si votre activité sur Airbnb est de nature professionnelle ou non. En cas de doute, nous vous invitons à solliciter un avis juridique indépendant. Les professionnels de l'hébergement peuvent également se voir imposer des obligations fiscales et publiques différentes de celles des particuliers.

              Copropriété

              Si vous êtes propriétaire, vérifiez auprès de votre syndic de copropriété ou de votre association de propriétaires que vous pouvez louer votre hébergement à des voyageurs.

              En principe, dans un immeuble existant, le règlement de copropriété ne peut interdire les locations de courte durée (hors résidence principale) que si l'immeuble est destiné exclusivement à des hébergements d'un standing particulièrement élevé ou à un usage mixte professionnel/résidentiel, à l'exclusion de toute destination commerciale. Une assemblée générale des copropriétaires peut interdire la location de courte durée par une majorité des deux tiers des voix (toujours hors résidence principale).

              Concernant les nouveaux immeubles, le règlement de copropriété devra se prononcer sur la possibilité de louer des logements en meublé de tourisme.

              Information de la copropriĂ©tĂ© : dans tous les immeubles, le loueur qui procède Ă  l'enregistrement de son meublĂ© sur le tĂ©lĂ©service municipal doit en informer le syndic de copropriĂ©tĂ©, qui inscrira un point d'information sur les meublĂ©s de tourisme Ă  l'ordre du jour de la prochaine AG des copropriĂ©taires.En savoir plus

              Sous-location

              Si vous êtes locataire, nous vous recommandons de relire votre contrat de location et de consulter votre propriétaire. Vous devez généralement obtenir un accord écrit de votre propriétaire et vous conformer à certaines conditions pour sous-louer en tant que locataire. Vous pouvez envisager d'ajouter une annexe à votre contrat qui traite des préoccupations, des responsabilités et des engagements de toutes les parties.

              En partenariat avec LegalPlace, nous mettons à votre disposition des modèles d'avenant au contrat de bail pour autoriser la sous-location.

              Habitation à loyer modéré

              La sous-location partielle ou totale d'un hĂ©bergement locatif social (HLM) est interdite, passible d'une amende de 9 000 â‚¬ et expose Ă  la rĂ©siliation du bail aux torts du locataire, conformĂ©ment Ă  l'article L. 442-8 du Code de la construction et de l'habitation.

              Encadrement des loyers

              Si vous habitez un hébergement dans une municipalité qui a mis en place un plafonnement des loyers, certaines règles vous concernant peuvent s'appliquer. Contactez votre mairie pour en savoir plus à ce sujet.

              Colocataires

              Aidez vos colocataires à comprendre ce qu'implique l'accueil de voyageurs dans votre hébergement. Vous pouvez envisager de conclure un contrat formel avec ces derniers afin de définir les modalités de l'accueil des voyageurs. Ce contrat peut notamment inclure des informations sur la fréquence avec laquelle vous souhaitez accueillir des voyageurs, la manière dont vous comptez faire respecter le règlement intérieur, la répartition éventuelle des revenus, et plus encore.

              Législation de l'UE en matière de protection des consommateurs

              Conformément à la législation de l'UE en matière de protection des consommateurs, vous devez fournir des informations spécifiques à vos clients lorsque vous proposez des biens ou des services en ligne. L'activité d'hôte sur Airbnb est considérée comme un service. Nous disposons d'informations et d'outils pour vous aider à décider si vous devez ou non vous identifier en tant qu'hôte professionnel, et à mieux comprendre vos responsabilités en matière de protection des consommateurs au sein de l'UE.

              Utilisation abusive

              Nous prendrons les mesures appropriées si une utilisation abusive potentielle nous est signalée. Nous avons des consignes pour aider les autorités locales à signaler une utilisation abusive d'un hébergement.

              Règles s'appliquant aux hôtes à Paris

              Obligation d'enregistrement Ă  Paris

              Depuis 2017, une procédure d'enregistrement pour les meublés de tourisme loués pour de courtes durées s'applique à Paris. Les hôtes parisiens doivent ainsi obtenir un numéro d'enregistrement auprès de la mairie de Paris et le faire figurer sur leur annonce avant de pouvoir accueillir des voyageurs.

              Cette obligation d'enregistrement de l'hĂ©bergement ne s'applique pas aux :

              • Chambres dans votre rĂ©sidence principale louĂ©es en votre prĂ©sence (aussi appelĂ©es chambres privĂ©es).
              • HĂ´tels et autres hĂ©bergements de type hĂ´telier (appart'hĂ´tels, rĂ©sidences de tourisme, auberges de jeunesse, etc.).
              • Locations sous le rĂ©gime du bail mobilitĂ© uniquement, pour un minimum d'un mois. En partenariat avec LegalPlace, nous mettons Ă  disposition des hĂ´tes des modèles de contrat de location en bail mobilitĂ©.
              • Locations pour des sĂ©jours longue durĂ©e uniquement (1 an minimum).

              Consultez la FAQ de la mairie de Paris ou contactez-la par e-mail ou au 39 75 (depuis la France) si vous avez d'autres questions.

              Changement d'usage et compensation Ă  Paris

              Dans le cadre des règles applicables au changement d'usage, la ville de Paris exige l'achat d'une surface Ă©quivalente d'un local commercial que vous devrez transformer en un espace rĂ©sidentiel. Cette règle est appelĂ©e « compensation Â». Les modalitĂ©s des compensations peuvent varier d'un arrondissement Ă  l'autre.

              Rapprochez-vous de la mairie de Paris ou contactez la Direction du Logement et de l'Habitat pour effectuer la procédure de changement d'usage. Vous pouvez également consulter le règlement municipal relatif aux changements d'usage pour plus d'informations.

              Changement de destination et autorisation des espaces commerciaux Ă  Paris

              Si vous prĂ©voyez d'accueillir des voyageurs tout au long de l'annĂ©e, vous devrez vraisemblablement procĂ©der au changement de destination de votre hĂ©bergement en dĂ©posant une demande d'autorisation d'urbanisme auprès de la mairie. Le changement de destination convertit les locaux rĂ©sidentiels ou non rĂ©sidentiels, tels que les magasins et les bureaux, en meublĂ©s de tourisme, qui Ă  Paris relèvent de la sous-destination « Autres hĂ©bergements touristiques Â».

              La mairie de Paris fournit plus d'informations sur le changement de destination à Paris (voir également ici). Vous pouvez également envoyer un e-mail à la Direction du Logement et de l'Habitat si vous avez d'autres questions.

              Sur la base du dĂ©cret du 11 juin 2021, les villes oĂą l'enregistrement obligatoire est en vigueur peuvent exiger des locaux commerciaux non soumis Ă  une exigence de changement de destination (ou de sous-destination) qu'ils obtiennent une autorisation spĂ©cifique de la ville pour ĂŞtre louĂ©s en meublĂ©s de tourisme. Cet article fournit des explications utiles. La mairie de Paris a introduit un tel rĂ©gime « d'autorisation Â» qui a Ă©tĂ© mis Ă  jour par une dĂ©libĂ©ration d'avril 2025.

              Le Plan local d'urbanisme bioclimatique de la Ville de Paris (« PLU Â») a Ă©tĂ© approuvĂ© par dĂ©libĂ©rations du Conseil de Paris le 20 novembre 2024 et est entrĂ© en vigueur le 29 novembre 2024. Ce PLU prĂ©voit un « secteur encadrement des hĂ©bergements touristiques Â» au sein duquel est interdite la crĂ©ation de meublĂ©s de tourisme, concernant les arrondissements parisiens du 1er au 11e ainsi que la butte Montmartre. Ă€ l'extĂ©rieur de ce secteur, la crĂ©ation de meublĂ©s de tourisme est aussi soumise Ă  des restrictions. Sont interdites, sur les terrains comportant des habitations, la crĂ©ation de surfaces nouvelles dĂ©diĂ©es Ă  des meublĂ©s de tourisme par construction, extension ou surĂ©lĂ©vation des bâtiments existants, ainsi que la transformation de bureaux en meublĂ©s de tourisme. Les meublĂ©s de tourisme existants et notamment les rĂ©sidences principales ne sont pas concernĂ©s.

              Sécurité

              Nous attachons beaucoup d'importance à la sécurité des hôtes et de leurs voyageurs. Vous pouvez rassurer vos voyageurs en leur fournissant des conseils simples, comme les instructions à suivre en cas d'urgence, et en les informant des différents dangers potentiels.

              Numéros des services d'urgence

              Indiquez les numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone suivants :

              • NumĂ©ros d'urgence locaux
              • NumĂ©ro de l'hĂ´pital le plus proche
              • Votre numĂ©ro
              • NumĂ©ro d'une autre personne Ă  contacter (au cas oĂą les voyageurs ne pourraient pas vous joindre)

              Pensez également à vous assurer que les voyageurs connaissent le meilleur moyen de vous contacter en cas d'urgence. Une solution sûre consiste à communiquer avec eux en utilisant la messagerie Airbnb.

              NumĂ©ros d'urgence importants pour la France :

              • SAMU : 15
              • Police : 17
              • Pompiers : 18
              • NumĂ©ro d'urgence europĂ©en : 112

              Matériel médical

              Procurez-vous une trousse de premiers secours et indiquez à vos voyageurs où elle se trouve. Vérifiez-la régulièrement afin de la réapprovisionner si nécessaire. La protection civile de Paris peut vous indiquer ce que vous devez y mettre

              .

              Prévention des incendies

              Chaque résidence en France, y compris les appartements et les maisons, doit être équipée de détecteurs de fumée aux normes. Le site web du ministère de l'Intérieur fournit des informations détaillées sur les systèmes de sécurité incendie.

              Assurez-vous que votre résidence respecte les directives de sécurité de votre quartier ou de votre ville. Veillez à avoir un extincteur en état de marche à disposition. Vérifiez-le régulièrement pour vous assurer qu'il fonctionne bien.

              Issues de secours

              Indiquez clairement les issues de secours en cas d'incendie. Fournissez un plan d'évacuation pour permettre aux voyageurs de se repérer facilement.

              Prévention des risques

              Voici quelques conseils pour prĂ©venir les dangers potentiels :

              • Inspectez votre hĂ©bergement pour identifier les endroits oĂą les voyageurs pourraient trĂ©bucher ou tomber.
              • Faites le nĂ©cessaire pour Ă©liminer les dangers identifiĂ©s ou signalez-les clairement.
              • RĂ©parez les fils dĂ©nudĂ©s.
              • Assurez-vous que vos escaliers sont sĂ»rs et Ă©quipĂ©s de rampes.
              • Enlevez ou placez en lieu sĂ»r tout objet potentiellement dangereux pour vos voyageurs.

              Sécurité des enfants

              Certains voyageurs sont accompagnés de jeunes enfants et ont besoin de savoir si votre logement peut leur convenir. Vous pouvez utiliser la section Remarques supplémentaires sous Détails de l'annonce sur votre compte Airbnb pour indiquer les dangers potentiels ou signaler que votre hébergement n'est pas adapté aux enfants et aux bébés.

              Logement décent

              Votre logement doit être conforme à certaines normes pour pouvoir être considéré comme un hébergement décent. Il doit être bien ventilé et le régulateur de température doit être clairement indiqué et en état de marche. Assurez-vous que vos voyageurs savent comment faire fonctionner le chauffage ou la cheminée en toute sécurité.

              Capacité d'accueil

              Définissez un nombre maximal d'occupants à des fins de sécurité. Les autorités locales peuvent avoir des directives en la matière.

              Courtoisie

              En tant qu'hôte responsable, il vous appartient d'expliquer les règles et la culture locales aux voyageurs. Ce faisant, vous contribuez à ce que chacun puisse vivre une expérience formidable.

              Bon usage des boîtes à clés sur le domaine public

              Attention : l'installation de boĂ®tes Ă  clĂ©s n'est pas autorisĂ©e sur le mobilier urbain comme les barrières de trottoirs, les bornes Ă  vĂ©los, les mâts d'Ă©clairage, etc.

              Si votre boîte à clés est installée sur du matériel urbain, des mesures peuvent être prises par les municipalités et les autorités locales pour les retirer.

              Il est toutefois possible d'installer votre boîte à clé chez vous, sur votre porte ou un mur en accord avec votre voisinage et votre copropriété, et nous vous recommandons de changer le code entre les séjours. En savoir plus sur l'arrivée autonome

              Règles de l'immeuble

              Si votre immeuble dispose d'espaces communs ou d'équipements partagés, informez les voyageurs sur les règles à respecter dans ces endroits.

              Règlement intérieur

              Vous pouvez ajouter votre règlement intérieur dans la section Remarques supplémentaires sous Détails de l'annonce dans votre compte Airbnb. Les voyageurs aiment généralement savoir à l'avance ce que vous attendez d'eux.

              Voisins

              Il est en principe préférable d'informer vos voisins que vous prévoyez d'accueillir des voyageurs. Vous leur permettez ainsi de vous faire part de leurs éventuelles préoccupations ou questions à ce sujet. Si vos voisins subissent des nuisances liées à l'hébergement occasionnel de voyageurs Airbnb, ils peuvent déposer une plainte.

              Bruit

              Les voyageurs réservent sur Airbnb pour de nombreuses raisons, notamment pour passer des vacances ou célébrer des événements. Pour le confort de tous, informez-les le plus tôt possible de l'impact des nuisances sonores sur le voisinage.

              Si vous avez des inquiĂ©tudes concernant les nuisances pour votre voisinage, il existe diffĂ©rentes façons de limiter le bruit :

              • Mettre en place une règle interdisant de faire du bruit Ă  certaines heures
              • Ne pas autoriser les animaux de compagnie
              • Indiquer que votre hĂ©bergement n'est pas adaptĂ© aux enfants ni aux bĂ©bĂ©s
              • Interdire les fĂŞtes et les voyageurs supplĂ©mentaires non dĂ©clarĂ©s

              Le Code de la santé publique français sanctionne l'émission de bruits susceptibles de porter atteinte à la santé ou à la tranquillité du voisinage en raison de leur durée, de leur intensité ou de leur caractère répétitif.

              L'administration française définit clairement les types de nuisances sonores répréhensibles et la responsabilité du propriétaire de l'hébergement quant à l'application des réglementations en matière de nuisances sonores. La ville de Paris impose également une réglementation spécifique pour lutter contre le bruit.

              Stationnement

              Communiquez les règles de stationnement de votre immeuble et de votre quartier aux voyageurs. Exemples de règles de stationnement possibles :

              • Stationnement uniquement autorisĂ© sur une place rĂ©servĂ©e
              • Stationnement interdit du cĂ´tĂ© gauche de la rue les mardis et jeudis en raison du passage des services de nettoyage
              • Stationnement autorisĂ© dans la rue uniquement entre 19 h et 7 h.

              Animaux de compagnie

              Vérifiez tout d'abord les règles relatives à votre bail ou à votre immeuble pour vous assurer qu'il n'existe pas de restriction concernant les animaux de compagnie. Si vous autorisez les animaux de compagnie, pensez à informer les voyageurs sur les endroits où ils peuvent les promener et se débarrasser des déjections. Prévoyez un plan B, comme le numéro d'un chenil à proximité, au cas où l'animal de votre voyageur dérangerait les voisins.

              Vie privée

              Respectez toujours la vie privée des voyageurs. Nos règles sur les systèmes de surveillance indiquent clairement ce que nous attendons des hôtes, mais certains territoires appliquent des lois et des règlements supplémentaires dont vous devez tenir compte.

              Tabac

              Si votre hébergement est non-fumeur, nous vous suggérons de le rappeler à vos voyageurs par quelques affiches. S'il est fumeur, veillez à ce qu'il y ait des cendriers dans les endroits prévus.

              Assurance

              Rapprochez-vous de votre agent ou compagnie d'assurance afin de définir le type d'obligations, de restrictions et de protections nécessaires pour votre situation particulière.

              Garantie dommages des hôtes et Assurance responsabilité civile des hôtes

              AirCover pour les hôtes comprend la Garantie dommages des hôtes et l'Assurance responsabilité civile des hôtes, qui vous permettent de bénéficier d'une assurance responsabilité civile et d'une couverture de base pour certains dommages. Cependant, elles ne remplacent ni une assurance habitation (locataire ou propriétaire) ni une assurance responsabilité civile adaptée. Vous devez peut-être également vous conformer à d'autres exigences en matière d'assurance.

              Nous encourageons vivement tous les hôtes à passer en revue et comprendre les conditions de leur police d'assurance. Tous les régimes d'assurance ne couvrent pas les dommages ou les pertes de biens causés par un voyageur qui loue votre hébergement.

              Consultez cet article pour en savoir plus sur AirCover pour les hĂ´tes.

              Couverture de base

              L'assurance d'un meublé de tourisme pour la location saisonnière est facultative pour les locataires comme les propriétaires. Cependant, nous vous invitons à passer en revue votre assurance habitation avec votre compagnie d'assurance pour vérifier que vous bénéficiez d'une couverture suffisante pour accueillir des voyageurs. Assurez-vous de disposer d'une assurance responsabilité civile et d'une protection des biens adaptées.

              Airbnb Luxe

              Pour les hébergements Airbnb Luxe situés en France, LRNL B.V. (filiale enregistrée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 856018570 [RSIN]) est titulaire d'une licence, numéro CPI 7501 2023 000 000 382, délivrée par la Chambre de commerce française (la CCI de Paris Île-de-France), lui permettant d'exercer ses activités de gestion immobilière et de tourisme en France.

              LRNL B.V. a souscrit une garantie financière de 110 000 â‚¬ pour ses activitĂ©s de gestion immobilière et une garantie financière de 110 000 â‚¬ pour ses activitĂ©s en matière de transactions sur immeubles et fonds de commerce, toutes deux Ă©mises par Zurich Insurance PLC, 112 Avenue de Wagram,

              75017 PARIS 17, France. LRNL B.V. est également couverte par une assurance responsabilité civile émise par Zurich Insurance PLC, 112 Avenue de Wagram, 75017 PARIS 17, France.

              Autres informations sur l'accueil de voyageurs

              Consultez nos FAQ sur l'accueil de voyageurs pour en savoir plus sur l'activité d'hôte sur Airbnb.

              Veuillez noter qu'Airbnb n'a aucun contrôle sur la façon dont se conduisent les hôtes et décline toute responsabilité à cet égard. Les hôtes qui dérogent à leurs responsabilités s'exposent à la suspension de leur activité ou à leur retrait du site web d'Airbnb. Airbnb n'est pas responsable de la fiabilité ni de l'exactitude des informations contenues sur les pages des sites tiers accessibles par des liens (y compris les pages contenant des informations en matière de législation et de réglementation).

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