Hébergement responsable en France

Vous pouvez consulter cet article en français et en anglais.

Nous avons créé cet article pour aider les hôtes sur Airbnb à mieux comprendre les responsabilités inhérentes à l'accueil de voyageurs et pour fournir un aperçu général des différentes lois, réglementations et pratiques recommandées qui peuvent les concerner. Vous êtes dans l'obligation de suivre nos consignes, comme notre Charte d'hébergement, et de vous assurer que vous respectez les lois et autres règles qui s'appliquent à votre situation particulière et à votre zone géographique, comme la Politique de non-discrimination.

Nous vous recommandons de faire vos propres recherches, car cet article n'est pas exhaustif et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. De plus, comme nous ne mettons pas à jour cet article en temps réel, veuillez vérifier chaque source et vous assurer que les informations fournies n'ont pas récemment changé.

Santé et propreté

Dans le contexte de crise sanitaire du Covid-19, la mise en place de mesures appropriées en matière de santé et de sécurité joue un rôle crucial dans la reprise du secteur du tourisme. Des informations générales sur le protocole de nettoyage renforcé d'Airbnb sont disponibles dans les informations générales sur l'accueil de voyageurs.

Principales recommandations sur le nettoyage

• Vous trouverez plus d'informations de la part du ministère français de la Santé sur le site web SantéPubliqueFrance.
• Pour connaître les directives relatives au nettoyage et à la désinfection, consultez les recommandations du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.

Partenariat local avec Ekoklean

Pour aider les hôtes en France, Airbnb a conclu un partenariat avec l'expert français du nettoyage durable, Ekoklean. Cette collaboration avec Ekoklean contribuera à la mise en œuvre opérationnelle en France du protocole mondial d'hygiène et de propreté développé par Airbnb en partenariat avec d'éminents experts de l'hébergement et de l'hygiène médicale.

Depuis le mois de juillet, Airbnb et Ekoklean proposent une série de fonctionnalités et de services développés pour aider les hôtes français à proposer des services de nettoyage et de désinfection professionnels :

• Le programme « Ekoklean à la demande » : un nouveau service de nettoyage et de désinfection réalisé par des équipes de professionnels du nettoyage, mis à la disposition des hôtes à travers toute la France
• Des kits de nettoyage et de désinfection contenant des équipements de protection individuelle respectueux de l'environnement et des désinfectants approuvés par les autorités médicales

Pour contacter Ekoklean afin d'obtenir plus d'informations, vous pouvez envoyer un e-mail à : contact@ekokleanondemand.fr.

Fiscalité nationale

La fiscalité est un sujet complexe. Vos obligations fiscales peuvent varier en fonction de votre situation particulière. Nous vous recommandons donc d'effectuer des recherches à ce sujet ou de consulter un conseiller fiscal pour obtenir des renseignements plus précis.

Les revenus que vous gagnez en tant qu'hôte sur Airbnb doivent être déclarés. Ils sont considérés comme des revenus imposables qui peuvent être assujettis à différents impôts, tels que l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et d'autres. Vous pouvez contacter l'administration fiscale ou tout professionnel compétent en la matière, tel qu'un avocat fiscaliste ou un comptable agréé, pour plus d'informations.

En 2017, l'administration fiscale française a publié un article pour vous aider à déterminer vos revenus imposables et déclarer les revenus issus des activités auxiliaires. Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) contient davantage d'informations sur vos obligations fiscales et sociales. Le gouvernement français dispose d'une fiche récapitulative contenant davantage d'informations sur l'imposition des revenus issus de la location meublée pour les particuliers et pour les professionnels.

DAC 7 et partage de données en UE

DAC 7 fait référence à la directive 2021/514 du Conseil de l'UE, qui impose aux entreprises en ligne comme Airbnb de collecter et de transmettre des informations fiscales sur certains des utilisateurs qui reçoivent des revenus sur leur plateforme. Si vous possédez une annonce pour un logement situé dans l'un des 27 États membres de l'UE ou si vous résidez dans un État membre de l'UE, la directive DAC 7 vous concerne.

Pour les besoins de la directive DAC 7, une personne est « résidente » du pays dans lequel elle a son adresse principale, mais aussi de tout autre pays dans lequel elle a reçu un numéro d'identification fiscale (NIF).

Pour en savoir plus sur la façon dont Airbnb transmet ces informations fiscales, consultez notre FAQ.

Guide fiscal gratuit

Afin de mieux vous informer sur vos obligations fiscales en tant qu'hôte sur Airbnb, nous nous sommes associés à un cabinet d'experts-comptables indépendant pour vous fournir un guide gratuit (version en français | version en anglais) qui traite des informations fiscales générales concernant la France.

Déclaration automatique des revenus des hôtes à l'administration fiscale française

Depuis janvier 2020, les plateformes en ligne exerçant des activités en France, comme Airbnb, sont légalement tenues de transmettre chaque année des données spécifiques à l'administration fiscale française. Ces données concernent l'identité des hôtes (y compris, pour les particuliers qui accueillent des voyageurs, leur nom, date de naissance et adresse), leur activité sur la plateforme au cours de l'année civile précédente (y compris leur revenu brut et leur nombre de réservations) et les informations relatives à leur mode de paiement (IBAN dans la plupart des cas). Cela s'applique à tous les hôtes (logements et expériences). Pour plus d'informations, consultez notre article sur la déclaration automatique des revenus aux autorités fiscales françaises (vous pouvez lire cet article en français et en anglais) ainsi que la page dédiée créée par notre partenaire Tacotax.

Catégories d'impôts

Vous devez déclarer les revenus provenant de la location de locaux meublés dans votre déclaration fiscale annuelle, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Vous devrez également payer la taxe d'habitation ou la taxe foncière, selon que vous êtes locataire ou propriétaire.

Remarque : votre activité d'hôte n'est pas automatiquement considérée comme professionnelle si vous louez à des voyageurs un logement meublé classé.

TVA

Les locations meublées ne sont pas soumises à la TVA si vous n'incluez pas de services supplémentaires.

Relevés de revenus annuels

Au mois de janvier, nous envoyons un relevé des revenus annuels à tous les hôtes afin de les aider à mieux comprendre leurs obligations sociales et fiscales. Vous pouvez consulter votre revenu brut à tout moment sur votre profil dans votre compte Airbnb.

Déclaration de revenus micro-BIC

Que vous soyez ou non un professionnel de l'hébergement, vous pouvez opter pour le régime micro-BIC si vos revenus annuels ne dépassent pas une certaine limite :

Logements meublés non classés

Le régime micro-BIC s'applique lorsque le montant de vos recettes de l'année précédente ou de l'avant-dernière année n'excède pas 70 000 € pour les locations de locaux d'habitation meublés. Vous bénéficiez d'un abattement forfaitaire de 50 %. Remplissez la déclaration n° 2042-C-PRO.

Les hôtes non professionnels doivent indiquer le revenu total qu'ils ont perçu dans leur activité de location aux lignes 5ND, 5OD ou 5PD.

Les professionnels de l'hébergement qui louent des logements meublés doivent indiquer le revenu total perçu grâce aux locations aux lignes 5KP à 5MP.

Logements meublés classés ou chambres d'hôtes

Le seuil du régime micro-BIC est porté à 170 000 € si votre logement est qualifié de chambre d'hôtes ou meublé de tourisme classé. Si vos revenus locatifs sont inférieurs à 170 000 € par an, vous pouvez bénéficier du régime micro-BIC et d'un abattement forfaitaire de vos recettes de 71 %.

Locations partielles de résidences principales

Les revenus que vous avez perçus en 2018 grâce à la location d'une partie de votre résidence principale sont exonérés si :

• Le tarif de la location est fixé dans des limites raisonnables.
• Vos revenus locatifs ne dépassent pas 760 € par an.

Chambres d'hôtes professionnelles

Si vous exploitez une chambre d'hôtes dans le cadre d'une activité professionnelle :

• Vous pouvez relever du régime fiscal de la parahôtellerie et non de celui de la location meublée.
• Vous pouvez déclarer vos revenus sous d'autres régimes de déclaration, tels que le BIC, les bénéfices réels, la micro-entreprise ou les bénéfices agricoles.
• Vous êtes redevable de la TVA et de la cotisation foncière des entreprises.

L'administration fiscale et le gouvernement français peuvent fournir plus d'informations sur l'occupation des sols concernant les chambres d'hôtes professionnelles.

Hôtes faisant appel à des sociétés civiles immobilières

Certains hôtes utilisent des sociétés civiles immobilières (SCI) pour gérer leurs actifs immobiliers. Votre statut fiscal dépend de la structure de la SCI et de vos liens avec cette dernière.

Taxe de séjour

Depuis 2015, les plateformes d'hébergement (dont Airbnb) sont autorisées à collecter la taxe de séjour sur les nuitées des hébergements touristiques non classés. Consultez le guide sur la taxe de séjour applicable en France pour plus d'informations. Renseignez-vous auprès de l'administration fiscale pour en savoir plus sur les taux et les calendriers de collecte dans chaque ville ou région.

Depuis le 1er janvier 2019, les plateformes sont tenues par la nouvelle législation de collecter et de reverser la taxe de séjour en France. Les méthodes de calcul pour déterminer le taux applicable ont également changé pour les meublés non classés. Si votre ville a mis en place la taxe de séjour au réel, Airbnb collecte le montant correct de la taxe de séjour en votre nom et le reverse directement à votre ville.

Exonérations

Certains voyageurs peuvent être exonérés, notamment :

• Les mineurs
• Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
• Les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur au montant déterminé par le conseil municipal
• Les employés saisonniers de la ville ou de la région
• Les voyageurs réservant des hébergements avec bail mobilité dans certaines villes
• Les voyageurs réservant des séjours longue durée qui dépassent 365 jours

Important : dans les villes où Airbnb requiert un enregistrement (Paris, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Lille, Nice, Strasbourg, Marseille, La Rochelle, Reims, Bayonne, Anglet, Aix-en-Provence, Saint-Malo, Annecy, Arles, Nîmes et La Baule-Escoublac pour commencer, depuis 2021), les voyageurs qui ont réservé un logement avec bail mobilité sont automatiquement exonérés de la taxe de séjour. Le bail mobilité est un bail résidentiel et non touristique. Il n'est donc pas soumis à la collecte de la taxe de séjour. Dans ces villes, les hôtes qui ont choisi l'exemption pour bail mobilité dans le cadre du processus d'enregistrement obligatoire n'ont rien à faire. La taxe de séjour ne sera tout simplement pas appliquée aux logements concernés.

Ailleurs en France, les voyageurs qui ont réservé un logement sur Airbnb avec un bail mobilité se verront facturer la taxe de séjour. Ils pourront demander un remboursement auprès de la mairie de la ville où ils ont séjourné. Les voyageurs devront fournir la preuve qu'un bail mobilité a été conclu, ainsi que la facture confirmant le paiement de la taxe de séjour.

Partout en France, les voyageurs qui réservent des séjours longue durée de plus de 365 jours sont également automatiquement exonérés du paiement de la taxe de séjour.

Consultez notre article sur les exonérations de la taxe de séjour française pour plus d'informations.

Données transmises aux autorités locales

Depuis le 1er janvier 2019, les plateformes qui collectent la taxe de séjour sont tenues de fournir aux villes les informations suivantes, en plus du montant versé pour chaque année civile :

• Date de collecte de la taxe
• Adresse du logement
• Nombre de voyageurs
• Nombre de nuits
• Prix par nuit (pour les logements non classés uniquement)
• Montant total de la taxe collectée au cours de l'année
• Numéro d'enregistrement, le cas échéant, inclus dans la description du logement (champ du permis)

Affiliation à la sécurité sociale

L'affiliation à la sécurité sociale est obligatoire pour les hôtes qui gagnent plus de 23 000 € par an. Rendez-vous sur le site web de l'URSSAF pour en savoir plus et vous enregistrer.

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Réglementations et autorisations

Il est important de vous assurer que vous avez le droit d'accueillir des voyageurs dans votre logement. Par exemple, des contrats, des lois ou autres règlements locaux peuvent présenter certaines restrictions. Vous pouvez utiliser les informations générales de cet article comme point de départ pour connaître les réglementations et les autorisations relatives à l'accueil de voyageurs.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter les services municipaux de votre ville ou à consulter les informations fournies par notre partenaire Avostart, qui facilite également la mise en relation avec des avocats spécialisés.

Vous pouvez également consulter Airbnb Citizen pour prendre connaissance des dernières évolutions des politiques publiques qui affectent l'activité d'hôte.

Meublés de tourisme

Un meublé de tourisme est un logement résidentiel meublé que vous avez l'intention de louer pour de courtes durées aux voyageurs. Les meublés de tourisme sont réservés à l'usage exclusif de locataires de passage qui n'y élisent pas domicile.

La catégorie des meublés de tourisme comprend :

• Les maisons meublées (y compris les maisons de vacances)
• Les villas
• Les appartements
• Les studios

Une résidence principale ou une résidence secondaire entièrement louée peut être considérée comme un meublé de tourisme. Ce principe s'applique également aux locaux commerciaux (par exemple : un ancien bureau ou un magasin) transformés en locaux dédiés à la location de courte durée. Cependant, une chambre d'hôtes ou une chambre privée n'est pas considérée comme un meublé de tourisme et, à ce titre, n'est pas soumise à la même réglementation. Les hôtels et autres hébergements de type hôtelier sont également exemptés d'enregistrement.

La plupart des meublés de tourisme sont non classés, mais vous pouvez choisir de classer votre meublé de tourisme dans une catégorie existante. D'un point de vue fiscal, le classement de votre logement peut vous faire bénéficier d'un abattement de 71 %.

Catégories d'hébergement

En juin 2018, Airbnb et les autres membres de l'Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV), ont pris une série d'engagements avec le gouvernement en faveur d'un tourisme responsable et durable. Par conséquent, les hôtes doivent confirmer la catégorie du logement qu'ils mettent en location : résidence principale, résidence secondaire ou logement non résidentiel. Vous pouvez confirmer ces informations sur votre compte Airbnb dans la section Gérer mon logement.

Résidences principales

Votre résidence principale est le logement que vous occupez au moins 8 mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Vous pouvez la louer entièrement pour un maximum de 120 jours par an. Vous pouvez louer une chambre dans votre résidence principale sans limite de durée, jusqu'à 365 jours par an.

Résidences secondaires

Une résidence secondaire est un logement que vous occupez moins de 4 mois par an (y compris les pied-à-terre et les maisons de vacances). Vous pouvez la louer toute l'année à condition d'avoir déclaré votre activité de location à la municipalité. Certaines grandes villes peuvent en plus exiger que vous effectuiez un changement d'usage avant de pouvoir accueillir des voyageurs (voir la section Changement d'usage dans cet article).

Logements non résidentiels

Les logements non résidentiels sont dédiés à l'hébergement touristique. Cette catégorie comprend, par exemple, les hôtels, les chambres d'hôtes, les locaux commerciaux ou les résidences de tourisme. Certains logements non résidentiels sont soumis à une obligation d'enregistrement. Veuillez consulter la section ci-dessous pour plus d'informations.

Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées qu'un touriste peut louer moyennant paiement pour une nuit ou plus. L'hôte doit être présent et fournir des services (au minimum le linge de maison et le petit déjeuner).

Exigences en matière d'enregistrement et de déclaration

Généralement, vous n'avez pas à déclarer votre logement à la municipalité si :

• Vous louez votre résidence principale pour une durée inférieure à 4 mois par an.
• Vous louez une chambre dans votre résidence principale (sans limite de durée).

Si vous louez votre résidence secondaire, vous devez envoyer une simple déclaration à votre municipalité.

Obligation spécifique d'enregistrement dans certaines villes

Depuis l'entrée en vigueur de la loi pour une République numérique et la loi ELAN, la législation française stipule que certaines municipalités peuvent établir une procédure d'« enregistrement » pour toute personne proposant un meublé de tourisme (voir définition ci-dessus) à la location. Cette procédure est gratuite et ne prend que quelques minutes. Avant de commencer à accueillir des voyageurs, vous devez obtenir un numéro d'enregistrement sur le site web de votre mairie et l'indiquer sur votre annonce Airbnb.

Vous devez enregistrer votre logement si :

• Vous louez dans son intégralité une résidence principale, une résidence secondaire ou un local commercial.
• Vous êtes propriétaire ou locataire de ce logement.
• Vous louez le logement entier (il n'est pas nécessaire d'enregistrer les chambres).

Il n'est pas nécessaire d'enregistrer votre logement si :

• Vous louez une chambre de votre résidence principale.
• Vous louez une chambre d'hôtes, un hôtel ou un autre type d'hébergement hôtelier.
• Vous louez uniquement sous le régime du bail mobilité pour une durée minimum de 1 mois à un locataire justifiant, à la date de la prise d'effet du bail, être en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d'apprentissage, en stage, en engagement volontaire dans le cadre d'un service civique ou en mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle. Consultez notre article pour en savoir plus sur le bail mobilité.
• Vous louez votre logement uniquement pour des séjours longue durée (un an minimum).

Important : en 2021, la plateforme Airbnb a évolué pour aider les hôtes à mieux se conformer à ces réglementations dans les grandes villes. Depuis les dates mentionnées ci-dessous, seuls les logements entiers disposant d'un numéro d'enregistrement peuvent être loués sur Airbnb pour de courtes périodes dans ces villes. Les logements sans numéro d'enregistrement ne pourront plus être proposés que pour des locations avec contrat de « bail mobilité » ou pour des séjours longue durée (365 jours minimum).

Vous pouvez cliquer sur le lien de la ville pour accéder directement à son site web dédié et enregistrer votre logement afin de recevoir un numéro d'enregistrement.

Données transmises aux autorités locales

Depuis le 1er décembre 2019, la loi ELAN exige des plateformes de location courte durée opérant en France qu'elles fournissent aux municipalités ayant mis en place une procédure d'« enregistrement » des informations sur les hébergements (ou meublés de tourisme) publiés sur Airbnb. À la demande de ces municipalités (une fois par an maximum), nous fournissons les informations suivantes :

• L'adresse du logement
• Le numéro d'enregistrement, s'il est publié sur l'annonce
• Le nombre de nuits passées dans le logement au cours de l'année civile en cours et, éventuellement, au cours de l'année civile précédente
• Le nom de l'hôte
• La catégorie du logement, c'est-à-dire s'il s'agit d'une résidence principale ou non

Les municipalités peuvent envoyer leur demande d'informations à Airbnb Ireland UC à l'adresse suivante : territoires@airbnb.com.

Changement d'usage

Dans certaines villes et certains quartiers, une autorisation est nécessaire pour utiliser votre résidence secondaire comme location touristique. Vous pouvez obtenir une autorisation de changement d'usage auprès de votre mairie.

D'autres procédures peuvent s'appliquer, comme l'obtention d'un « numéro SIRET ». Consultez cet article pour en savoir plus sur la procédure pour obtenir un numéro SIRET.

Règles s'appliquant aux hôtes à Paris

Obligation d'enregistrement à Paris

En octobre 2017, la mairie de Paris a mis en place une procédure d'enregistrement pour les meublés de tourisme (résidences principales ou secondaires) loués pour de courtes durées. Les hôtes parisiens doivent ainsi obtenir un numéro d'enregistrement auprès de la mairie de Paris et le faire figurer sur leur annonce avant de pouvoir accueillir des voyageurs.

Cette obligation d'enregistrement du logement ne s'applique pas aux :

• Chambres dans votre résidence principale (aussi appelées Chambres privées).
• Hôtels et autres hébergements de type hôtelier.
• Locations sous le régime du bail mobilité uniquement, pour un minimum d'un mois. En partenariat avec LegalPlace, nous mettons à disposition des hôtes des modèles de contrat de location en bail mobilité.
• Locations pour des séjours longue durée uniquement (1 an minimum).

Pour en savoir plus sur les exigences relatives à l'enregistrement de votre logement auprès de la ville, consultez notre article sur l'enregistrement à Paris.

Procédure pour enregistrer votre logement Airbnb à Paris

Suivez ces 6 étapes pour obtenir votre numéro d'enregistrement :

1. Rendez-vous sur le site web de la mairie de Paris.
2. Créez un compte et renseignez vos informations (vous recevrez ensuite immédiatement un accusé de réception avec un numéro d'enregistrement unique à 13 chiffres).
3. Rendez-vous sur la page de votre compte d'hôte sur Airbnb.
4. Cliquez sur Gérer mon annonce > Enregistrement.
5. Saisissez le numéro que vous avez reçu par e-mail dans le champ Numéro d'enregistrement.
6. Cliquez sur Enregistrer.

Consultez la FAQ de la mairie de Paris ou contactez-la par e-mail ou au 39 75 (depuis la France) si vous avez d'autres questions. Vous pouvez également consulter le site web d'Avostart, qui facilite la mise en relation avec des avocats spécialisés.

La plateforme Airbnb évolue pour aider davantage les hôtes à se conformer à ces réglementations à Paris.

Depuis le 30 juin 2021, toutes les annonces de logement entier disponibles pour des locations courte durée doivent afficher un numéro d'enregistrement. Toutefois, des logements non enregistrés peuvent toujours être loués dans le cadre d'un bail mobilité ou pour des séjours longue durée (période minimale de 365 jours).

Changement d'usage et compensation à Paris

Dans le cadre des règles applicables au changement d'usage, la ville de Paris exige l'achat d'une surface équivalente d'un local commercial que vous devrez transformer en un espace résidentiel. Cette règle est appelée « compensation ». Les modalités des compensations peuvent varier d'un arrondissement à l'autre.

Rapprochez-vous de la mairie de Paris ou contactez la Direction du Logement et de l'Habitat pour effectuer la procédure de changement d'usage. Vous pouvez également consulter le règlement municipal relatif aux changements d'usage pour plus d'informations.

Changement de destination et autorisation des espaces commerciaux à Paris

Si vous prévoyez d'accueillir des voyageurs tout au long de l'année, vous devrez procéder au changement de destination de votre logement en déposant une demande d'autorisation d'urbanisme auprès de la mairie. Le changement de destination convertit les locaux résidentiels ou non résidentiels, tels que les magasins et les bureaux, en meublés de tourisme, qui appartiennent à la destination « hébergement hôtelier ».

La mairie de Paris fournit plus d'informations sur le changement de destination à Paris (voir également ici). Vous pouvez également envoyer un e-mail à la Direction du Logement et de l'Habitat si vous avez d'autres questions.

En outre, sur la base du décret du 11 juin 2021, les villes où l'enregistrement obligatoire est en vigueur disposent d'un outil supplémentaire pour réglementer les locaux commerciaux. Elles peuvent exiger des locaux commerciaux non soumis à une exigence de changement de destination (ou de sous-destination) pour être dédiés à la location saisonnière qu'ils obtiennent une autorisation spécifique de la ville. Cet article fournit des explications utiles. La mairie de Paris a fait part de son intention d'introduire un tel régime « d'autorisation » dans le courant de l'année 2021 ou début 2022.

Limite du nombre de nuitées en France

En France, les résidences principales ne pourront être louées en tant que logement entier que pour un maximum de 120 nuits par année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Cette limite ne concerne pas la location de chambres privées ni de résidences secondaires.

Airbnb applique automatiquement cette limite dans une liste de villes établie par l'UNPLV, l'Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (dont Airbnb est membre), en coordination avec l'administration française.

Contactez votre ville ou consultez son site web pour en savoir plus.

Votre logement principal peut être éligible à une exemption de cette limite automatique de nuitées, si l'un des critères suivants s'applique :

• Vous n'occupez pas votre domicile pendant plus de 4 mois par an pour des raisons de santé, professionnelles ou en raison d'un cas de force majeure.
  
• Vous louez votre logement uniquement sous le régime du bail mobilité (30 jours minimum).

Pour demander une exemption, rendez-vous sur votre annonce dans Lois et réglementations, puis dans Réglementations. Vous devrez attester que vous avez légalement droit à une exemption.

La demande d'exemption sera traitée sous 24 heures. Sachez que l'exemption est permanente. Si elle ne s'applique plus à votre logement, veuillez contacter terms@airbnb.com pour la supprimer.

En partenariat avec LegalPlace, nous mettons des modèles de contrat de location à la disposition des hôtes qui louent leur logement sous le régime du bail mobilité.

Auto-identification en tant que professionnels de l'hébergement

Vous pouvez vous identifier comme professionnel sur Airbnb si vous êtes un professionnel de l'hébergement. La réglementation européenne et le Code de la consommation prévoient que les professionnels fournissent des informations sur leur entreprise avant que des voyageurs n'effectuent une réservation, afin que ces derniers disposent d'informations claires et transparentes.

Afin d'aider les entreprises de l'UE à respecter ces obligations légales, il est désormais possible d'ajouter et de modifier les informations concernant votre entreprise depuis la section Coordonnées de votre entreprise dans les Paramètres du compte. Une fois que vous aurez fourni les coordonnées de votre entreprise, elles seront automatiquement affichées sur toutes vos annonces existantes et à venir.

Il vous appartient donc de déterminer si votre activité sur Airbnb est de nature professionnelle ou non. En cas de doute, nous vous invitons à solliciter un avis juridique indépendant. Les professionnels de l'hébergement peuvent également se voir imposer des obligations fiscales et publiques différentes de celles des particuliers.

Copropriété

En principe, le règlement de copropriété ne peut interdire les locations courte durée que si l'immeuble est destiné exclusivement à des logements d'un standing particulièrement élevé ou à un usage mixte professionnel/résidentiel, à l'exclusion de toute destination commerciale.

Si vous êtes propriétaire de votre logement, contactez votre syndic de copropriété ou votre association de propriétaires pour vous assurer que vous pouvez louer votre logement à des voyageurs.

Sous-location

Si vous êtes locataire, nous vous recommandons de relire votre contrat de location et de consulter votre propriétaire. Vous devez généralement obtenir un accord écrit de votre propriétaire et vous conformer à certaines conditions pour sous-louer en tant que locataire. Vous pouvez envisager d'ajouter une annexe à votre contrat qui traite des préoccupations, des responsabilités et des engagements de toutes les parties.

En partenariat avec LegalPlace, nous mettons à votre disposition des modèles d'avenant au contrat de bail pour autoriser la sous-location.

Restrictions relatives aux logements subventionnés

Les logements subventionnés s'accompagnent généralement de règles qui interdisent la sous-location sans autorisation. Si vous vivez dans un logement subventionné et souhaitez devenir hôte, consultez l'autorité dont dépend votre logement ou votre syndic de copropriété.

Habitation à loyer modéré

La sous-location partielle ou totale d'un logement locatif social est interdite, passible d'une amende de 9 000 € et expose à la résiliation du bail aux torts du locataire, conformément à l'article L.442-8 du Code de la construction et de l'habitation.

Encadrement des loyers

Si vous habitez un logement dans une municipalité qui a mis en place un plafonnement des loyers, certaines règles vous concernant peuvent s'appliquer. Contactez votre mairie pour poser vos questions sur ce sujet.

Colocataires

Aidez vos colocataires à comprendre ce qu'implique l'accueil de voyageurs dans votre logement. Vous pouvez envisager de conclure un contrat formel avec ces derniers afin de définir les modalités de l'accueil des voyageurs. Ce contrat peut notamment inclure des informations sur la fréquence avec laquelle vous souhaitez accueillir des voyageurs, la manière dont vous comptez faire respecter le règlement intérieur, la répartition éventuelle des revenus, et plus encore.

Législation de l'UE en matière de protection des consommateurs

Conformément à la législation de l'UE en matière de protection des consommateurs, vous devez fournir des informations spécifiques à vos clients lorsque vous proposez des biens ou des services en ligne. L'activité d'hôte sur Airbnb est considérée comme un service. Nous disposons d'informations et d'outils pour vous aider à décider si vous devez ou non vous identifier en tant qu'hôte professionnel, et à mieux comprendre vos responsabilités en matière de protection des consommateurs au sein de l'UE.

Utilisation abusive

Nous prendrons les mesures appropriées si une utilisation abusive potentielle nous est signalée. Nous avons des consignes pour aider les autorités locales à signaler une utilisation abusive d'un logement.

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Sécurité

Nous attachons beaucoup d'importance à la sécurité des hôtes et de leurs voyageurs. Vous pouvez rassurer vos voyageurs en leur fournissant des conseils simples, comme les instructions à suivre en cas d'urgence, et en les informant des différents dangers potentiels.

Numéros des services d'urgence

Indiquez les numéros de téléphone suivants :

• Numéros d'urgence locaux
• Numéro de l'hôpital le plus proche
• Votre numéro
• Numéro d'une autre personne à contacter (au cas où les voyageurs ne pourraient pas vous joindre)

Pensez également à vous assurer que les voyageurs connaissent le meilleur moyen de vous contacter en cas d'urgence. Une solution sûre consiste à communiquer avec eux en utilisant la messagerie Airbnb.

Numéros d'urgence importants pour la France :

• SAMU : 15
• Police : 17
• Pompiers : 18
• Numéro d'urgence européen : 112

Matériel médical

Procurez-vous une trousse de premiers secours et indiquez à vos voyageurs où elle se trouve. Vérifiez-la régulièrement afin de la réapprovisionner si nécessaire. La protection civile de Paris peut vous indiquer ce que vous devez y mettre.

Prévention des incendies

Chaque résidence en France, y compris les appartements et les maisons, doit être équipée de détecteurs de fumée aux normes. Le site web du ministère de l'Intérieur fournit des informations détaillées sur les systèmes de sécurité incendie.

Assurez-vous que votre résidence respecte les directives de sécurité de votre quartier ou de votre ville. Veillez à avoir un extincteur en état de marche à disposition. Vérifiez-le régulièrement pour vous assurer qu'il fonctionne bien.

Issues de secours

Indiquez clairement les issues de secours en cas d'incendie. Fournissez un plan d'évacuation pour permettre aux voyageurs de se repérer facilement.

Prévention des risques

Voici quelques conseils pour prévenir les dangers potentiels :

• Inspectez votre logement pour identifier les endroits où les voyageurs pourraient trébucher ou tomber.
• Faites le nécessaire pour éliminer les dangers identifiés ou signalez-les clairement.
• Réparez les fils dénudés.
• Assurez-vous que vos escaliers sont sûrs et équipés de rampes.
• Enlevez ou placez en lieu sûr tout objet potentiellement dangereux pour vos voyageurs.

Sécurité des enfants

Certains voyageurs sont accompagnés de jeunes enfants et ont besoin de savoir si votre logement peut leur convenir. Vous pouvez utiliser la section Remarques supplémentaires sous Détails de l'annonce sur votre compte Airbnb pour indiquer les dangers potentiels ou signaler que votre logement n'est pas adapté aux enfants et aux bébés.

Logement décent

Votre logement doit être conforme à certaines normes pour pouvoir être considéré comme un logement décent. Il doit être bien ventilé et le régulateur de température doit être clairement indiqué et en état de marche. Assurez-vous que vos voyageurs savent comment faire fonctionner le chauffage ou la cheminée en toute sécurité.

Capacité d'accueil

Définissez un nombre maximal d'occupants à des fins de sécurité. Les autorités locales peuvent avoir des directives en la matière.

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Courtoisie

En tant qu'hôte responsable, il vous appartient d'expliquer les règles et la culture locales aux voyageurs. Ce faisant, vous contribuez à ce que chacun puisse vivre une expérience formidable.

Règles de l'immeuble

Si votre immeuble dispose d'espaces communs ou d'équipements partagés, informez les voyageurs sur les règles à respecter dans ces endroits.

Règlement intérieur

Vous pouvez ajouter votre règlement intérieur dans la section Remarques supplémentaires sous Détails de l'annonce dans votre compte Airbnb. Les voyageurs aiment généralement savoir à l'avance ce que vous attendez d'eux.

Voisins

Il est en principe préférable d'informer vos voisins que vous prévoyez d'accueillir des voyageurs. Vous leur permettez ainsi de vous faire part de leurs éventuelles préoccupations ou questions à ce sujet.

Si vos voisins subissent des nuisances liées à l'hébergement occasionnel de voyageurs Airbnb, ils peuvent déposer une plainte.

Bruit

Les voyageurs réservent sur Airbnb pour de nombreuses raisons, notamment pour passer des vacances ou célébrer des événements. Pour le confort de tous, informez-les le plus tôt possible de l'impact des nuisances sonores sur le voisinage.

Si vous avez des inquiétudes concernant les nuisances pour votre voisinage, il existe différentes façons de limiter le bruit :

• Mettre en place une règle interdisant de faire du bruit à certaines heures
• Ne pas autoriser les animaux de compagnie
• Indiquer que votre logement n'est pas adapté aux enfants ni aux bébés
• Interdire les fêtes et les voyageurs supplémentaires non déclarés

Le Code de la santé publique français sanctionne l'émission de bruits susceptibles de porter atteinte à la santé ou à la tranquillité du voisinage en raison de leur durée, de leur intensité ou de leur caractère répétitif.

L'administration française définit clairement les types de nuisances sonores répréhensibles et la responsabilité du propriétaire du logement quant à l'application des réglementations en matière de nuisances sonores. La ville de Paris impose également une réglementation spécifique pour lutter contre le bruit.

Stationnement

Communiquez les règles de stationnement de votre immeuble et de votre quartier aux voyageurs. Exemples de règles de stationnement possibles :

• Stationnement uniquement autorisé sur une place réservée
• Stationnement interdit du côté gauche de la rue les mardis et jeudis en raison du passage des services de nettoyage
• Stationnement autorisé dans la rue uniquement entre 19 h et 7 h.

Animaux de compagnie

Vérifiez tout d'abord les règles relatives à votre bail ou à votre immeuble pour vous assurer qu'il n'existe pas de restriction concernant les animaux de compagnie. Si vous autorisez les animaux de compagnie, pensez à informer les voyageurs sur les endroits où ils peuvent les promener et se débarrasser des déjections. Prévoyez un plan B, comme le numéro d'un chenil à proximité, au cas où l'animal de votre voyageur dérangerait les voisins.

Vie privée

Respectez toujours la vie privée des voyageurs. Nos règles sur les systèmes de surveillance indiquent clairement ce que nous attendons des hôtes, mais certains territoires appliquent des lois et des règlements supplémentaires dont vous devez tenir compte.

Tabac

Si votre logement est non-fumeur, nous vous suggérons de le rappeler à vos voyageurs par quelques affiches. S'il est fumeur, veillez à ce qu'il y ait des cendriers dans les endroits prévus.

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Assurance

Rapprochez-vous de votre agent ou compagnie d'assurance afin de définir le type d'obligations, de restrictions et de protections nécessaires pour votre situation particulière.

Garantie dommages des hôtes et Assurance responsabilité civile des hôtes

AirCover pour les hôtes comprend la Garantie dommages des hôtes et l'Assurance responsabilité civile des hôtes, qui vous permettent de bénéficier d'une assurance responsabilité civile et d'une couverture de base pour certains dommages. Cependant, elles ne remplacent ni une assurance habitation (locataire ou propriétaire) ni une assurance responsabilité civile adaptée. Vous devez peut-être également vous conformer à d'autres exigences en matière d'assurance.

Nous encourageons vivement tous les hôtes à passer en revue et comprendre les conditions de leur police d'assurance. Tous les régimes d'assurance ne couvrent pas les dommages ou les pertes de biens causés par un voyageur qui loue votre logement.

Consultez cet article pour en savoir plus sur AirCover pour les hôtes.

Couverture de base

L'assurance d'un meublé de tourisme pour la location saisonnière est facultative pour les locataires comme les propriétaires. Cependant, nous vous invitons à passer en revue votre assurance habitation avec votre compagnie d'assurance pour vérifier que vous bénéficiez d'une couverture suffisante pour accueillir des voyageurs. Assurez-vous de disposer d'une assurance responsabilité civile et d'une protection des biens adaptées.

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Airbnb Luxe

Pour les logements Airbnb Luxe situés en France, LRNL B.V. (filiale enregistrée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 856018570 [RSIN]) est titulaire d'une licence, numéro CPI 7501 2023 000 000 382, délivrée par la Chambre de commerce française (la CCI de Paris Île-de-France) le 11 février 2019, lui permettant d'exercer ses activités de gestion immobilière et de tourisme en France.

LRNL B.V. a souscrit une garantie financière de 100 000 € pour ses activités de gestion immobilière et une garantie financière de 300 000 € pour ses activités en matière de tourisme, toutes deux émises par Atradius Crédito y Caucion S.A. de Seguros y reaseguros, 159 rue Anatole France, CS50118, 92596 Levallois-Perret Cedex, France. LRNL B.V. est également couverte par une assurance responsabilité civile émise par Probitas 1492 Services Limited, 3 More London Riverside, SE1 2AQ Londres, Royaume-Uni.

LRNL B.V. ne détient pas de fonds ni de titres autres que ceux représentant ses commissions pour l'exercice d'activités immobilières et de tourisme.

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Autres informations sur l'accueil de voyageurs

Consultez nos FAQ sur l'accueil de voyageurs pour en savoir plus sur l'activité d'hôte sur Airbnb.

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Veuillez noter qu'Airbnb n'a aucun contrôle sur la façon dont se conduisent les hôtes et décline toute responsabilité à cet égard. Les hôtes qui dérogent à leurs responsabilités s'exposent à la suspension de leur activité ou à leur retrait du site web d'Airbnb. Airbnb n'est pas responsable de la fiabilité ni de l'exactitude des informations contenues sur les pages des sites tiers accessibles par des liens (y compris les pages contenant des informations en matière de législation et de réglementation).